Ottawa étudiera les prises de contrôle étrangères
15 mai 2007
Canada
Photo : Agence Reuters
Le ministre Flaherty lors d’une intervention en chambre. Un groupe d’experts analysera «la perte d’entreprises canadiennes», a annoncé hier le ministre des Finances.
Le gouvernement fédéral a annoncé hier qu'il allait étudier les prises de contrôle étrangères au Canada, alors que le rachat ces derniers mois de plusieurs fleurons canadiens inquiète l'opinion publique.
Un groupe d'experts sur «la compétitivité» sera prochainement mis en place avec pour mandat «d'examiner diverses questions, notamment la perte d'entreprises canadiennes», a annoncé à Toronto le ministre des Finances, Jim Flaherty. «Il existe une quantité substantielle de données probantes indiquant que le Canada est très concurrentiel dans cette économie mondiale en expansion rapide», a-t-il toutefois ajouté.
Le gouvernement conservateur est accusé par certains médias de n'avoir rien fait pour empêcher le rachat par des étrangers des géants canadiens du nickel Inco et Falconbridge ou des sidérurgistes Dofasco, Algoma et Ipsco. «Le pays fout le camp», a estimé le chef du Nouveau parti démocratique (NPD), Jack Layton, après l'offre hostile du groupe américain Alcoa sur son rival canadien de l'aluminium Alcan.
M. Flaherty a néanmoins estimé que les entreprises canadiennes «compétitives à l'échelle mondiale se multiplient à un rythme qui dépasse largement le taux des acquisitions étrangères». Fin 2006, «les avoirs étrangers des sociétés canadiennes dépassaient de 74 milliards de dollars la valeur des avoirs détenus par des sociétés étrangères au Canada», a-t-il indiqué.
Mais au cours des deux dernières années, les étrangers ont fait pour 99 milliards $US d'acquisitions au Canada, contre seulement 51 milliards pour les entreprises canadiennes à l'étranger, selon une récente étude du cabinet KPMG.
Déductions fiscales
Dans la foulée, le ministre Flaherty a également annoncé hier qu'il retire une mesure controversée de son budget de mars dernier qui mettait fin à la possibilité pour les entreprises canadiennes de profiter de déductions fiscales sur les intérêts de leurs investissements à l'étranger.
Ottawa ne permettra toutefois pas aux entreprises de continuer à bénéficier de déductions fiscales d'intérêts dans plus d'un pays.
Le ministre a ainsi réagi aux pressions du milieu des affaires, selon qui la mesure contenue dans son budget ferait perdre plus d'un milliard de dollars et nuirait à la compétitivité des entreprises canadiennes.
Devant les invités de la Chambre de commerce de Toronto, hier matin, M. Flaherty a annoncé que les entreprises canadiennes pourront déduire les intérêts sur les prêts liés à leurs investissements à l'étranger, mais qu'elles ne seront pas autorisées à pratiquer le dédoublement en cette matière.
Des entreprises déduisent actuellement ces intérêts au Canada et ont recours à des paradis fiscaux et à d'autres mécanismes d'évitement fiscal afin d'obtenir une autre déduction pour la même dépense de placement. «Voilà l'endroit où il faut tracer la ligne, a affirmé M. Flaherty. Aucune entente spéciale. Aucun avantage tiré des paradis fiscaux. Aucun traitement particulier pour un petit groupe de privilégiés.» Une période de transition de près de cinq ans est prévue pour l'application des nouvelles règles.
Dans son effort de lutte contre les paradis fiscaux visant à améliorer l'équité fiscale, le ministre a par ailleurs indiqué qu'un comité consultatif d'experts sera chargé de trouver des moyens d'accroître l'équité et la compétitivité du régime de fiscalité internationale du Canada.
À Ottawa, Paul Crête, porte-parole du Bloc québécois en matière de finances a estimé que les changements apportés par Flaherty aux mesures fiscales sont «un aveu que sa motion d'origine n'était pas parfaite». «On va voir ce qui ressort des travaux du comité d'étude, mais au moins on se donne du temps», a-t-il dit.
Cependant, M. Crête est déçu que le ministre ne parle nulle part de la Barbade, un paradis fiscal très utilisé par les Canadiens, alors qu'il dit partout vouloir faire la lutte aux paradis fiscaux. Selon lui, la possibilité de déduire les intérêts sur des placements faits à l'étranger est «l'un des outils pour faire face à la compétition mondiale».
Un groupe d'experts sur «la compétitivité» sera prochainement mis en place avec pour mandat «d'examiner diverses questions, notamment la perte d'entreprises canadiennes», a annoncé à Toronto le ministre des Finances, Jim Flaherty. «Il existe une quantité substantielle de données probantes indiquant que le Canada est très concurrentiel dans cette économie mondiale en expansion rapide», a-t-il toutefois ajouté.
Le gouvernement conservateur est accusé par certains médias de n'avoir rien fait pour empêcher le rachat par des étrangers des géants canadiens du nickel Inco et Falconbridge ou des sidérurgistes Dofasco, Algoma et Ipsco. «Le pays fout le camp», a estimé le chef du Nouveau parti démocratique (NPD), Jack Layton, après l'offre hostile du groupe américain Alcoa sur son rival canadien de l'aluminium Alcan.
M. Flaherty a néanmoins estimé que les entreprises canadiennes «compétitives à l'échelle mondiale se multiplient à un rythme qui dépasse largement le taux des acquisitions étrangères». Fin 2006, «les avoirs étrangers des sociétés canadiennes dépassaient de 74 milliards de dollars la valeur des avoirs détenus par des sociétés étrangères au Canada», a-t-il indiqué.
Mais au cours des deux dernières années, les étrangers ont fait pour 99 milliards $US d'acquisitions au Canada, contre seulement 51 milliards pour les entreprises canadiennes à l'étranger, selon une récente étude du cabinet KPMG.
Déductions fiscales
Dans la foulée, le ministre Flaherty a également annoncé hier qu'il retire une mesure controversée de son budget de mars dernier qui mettait fin à la possibilité pour les entreprises canadiennes de profiter de déductions fiscales sur les intérêts de leurs investissements à l'étranger.
Ottawa ne permettra toutefois pas aux entreprises de continuer à bénéficier de déductions fiscales d'intérêts dans plus d'un pays.
Le ministre a ainsi réagi aux pressions du milieu des affaires, selon qui la mesure contenue dans son budget ferait perdre plus d'un milliard de dollars et nuirait à la compétitivité des entreprises canadiennes.
Devant les invités de la Chambre de commerce de Toronto, hier matin, M. Flaherty a annoncé que les entreprises canadiennes pourront déduire les intérêts sur les prêts liés à leurs investissements à l'étranger, mais qu'elles ne seront pas autorisées à pratiquer le dédoublement en cette matière.
Des entreprises déduisent actuellement ces intérêts au Canada et ont recours à des paradis fiscaux et à d'autres mécanismes d'évitement fiscal afin d'obtenir une autre déduction pour la même dépense de placement. «Voilà l'endroit où il faut tracer la ligne, a affirmé M. Flaherty. Aucune entente spéciale. Aucun avantage tiré des paradis fiscaux. Aucun traitement particulier pour un petit groupe de privilégiés.» Une période de transition de près de cinq ans est prévue pour l'application des nouvelles règles.
Dans son effort de lutte contre les paradis fiscaux visant à améliorer l'équité fiscale, le ministre a par ailleurs indiqué qu'un comité consultatif d'experts sera chargé de trouver des moyens d'accroître l'équité et la compétitivité du régime de fiscalité internationale du Canada.
À Ottawa, Paul Crête, porte-parole du Bloc québécois en matière de finances a estimé que les changements apportés par Flaherty aux mesures fiscales sont «un aveu que sa motion d'origine n'était pas parfaite». «On va voir ce qui ressort des travaux du comité d'étude, mais au moins on se donne du temps», a-t-il dit.
Cependant, M. Crête est déçu que le ministre ne parle nulle part de la Barbade, un paradis fiscal très utilisé par les Canadiens, alors qu'il dit partout vouloir faire la lutte aux paradis fiscaux. Selon lui, la possibilité de déduire les intérêts sur des placements faits à l'étranger est «l'un des outils pour faire face à la compétition mondiale».
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