Ottawa — Le Sénat canadien a adopté hier un projet de loi qui prévoit la tenue des élections fédérales à une date fixe tous les quatre ans.

Le projet de loi devrait recevoir la sanction royale demain, ce qui ferait du 19 octobre 2009 la date officielle des prochaines élections.

Après demain, les partis d'opposition pourront toujours forcer la tenue d'une élection hâtive en défaisant le gouvernement conservateur minoritaire lors d'un vote de confiance, mais le premier ministre Stephen Harper ne pourra plus lancer de campagne électorale de son propre chef.

Les sénateurs libéraux avaient initialement demandé d'amender le projet de loi pour accorder au directeur général des élections le pouvoir de brièvement reporter une élection afin d'éviter des conflits avec des scrutins municipaux ou provinciaux.

Mais le gouvernement a rejeté cette proposition de changement et les sénateurs libéraux, majoritaires au Sénat, ont choisi de ne pas défendre davantage cet amendement.

Le leader parlementaire conservateur, Peter Van Loan, s'est réjoui de l'adoption du projet de loi par le Sénat. Il a cependant noté qu'il ne s'agissait que d'un projet de réforme démocratique parmi plusieurs autres que le gouvernement Harper est déterminé à faire adopter.

Le Sénat étudie toujours un projet de loi qui limiterait le mandat des sénateurs à huit ans. M. Van Loan s'est plaint du fait que ce projet de loi est bloqué à la chambre haute depuis près d'un an.

Certains sénateurs libéraux jugent ce projet de loi anticonstitutionnel, opinion qui a reçu hier l'appui du premier ministre du Nouveau-Brunswick, Shawn Graham.

Dans une lettre envoyée au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles, M. Graham affirme que son gouvernement n'accepterait pas que le gouvernement fédéral s'accorde l'autorité constitutionnelle d'altérer la représentation du Sénat sans le consentement des provinces.