Ottawa respectera Kyoto... avec plus de dix ans de retard
Photo : Agence France-Presse
«La réalité, c’est que le Canada bafoue le protocole et est en train de se soustraire aux négociations de la deuxième phase de Kyoto en se fixant maintenant pour cette période des objectifs inférieurs à ceux qu’il aurait dû atteindre dans l
Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) que le Canada se donne le placent désormais au ban de la communauté de Kyoto. En effet, selon les chiffres divulgués hier, il respectera ses engagements avec au moins dix ans de retard sans pour autant assumer les pénalités prévues pour les retards dans l'application du protocole.
C'est ce qui ressort du discours du ministre fédéral de l'Environnement, John Baird, dont le texte avait été divulgué par inadvertance à l'opposition libérale mardi soir et que le ministre a finalement rendu public hier matin. Celui-ci doit en outre rendre publiques cet après-midi à Toronto, dans un hôtel dont on ne savait pas encore le nom hier soir, les obligations réglementaires de réduction qui s'appliqueront aux grands émetteurs industriels.
Selon les informations divulguées hier, le gouvernement Harper entend freiner la hausse des émissions canadiennes «d'ici trois à cinq ans», ce qui les stabilisera autour de 35 % au-dessus des engagements formels du protocole de Kyoto. La loi de ratification adoptée par le Parlement canadien en 2004 impose de réduire les émissions moyennes du pays à 6 % sous le niveau de 1990 pendant les cinq années comprises entre 2008-12. Mais tel ne sera pas le cas.
Le ministre Baird a précisé qu'une fois les émissions de GES stabilisées entre 2010 et 2012, le Canada tentera de les réduire de 150 millions de tonnes (mégatonnes, ou Mt) d'ici 2020. «Il s'agit d'une diminution de 20 % par rapport à nos émissions d'aujourd'hui», lit-on dans le discours rendu public par erreur et confirmé par le ministre.
Les entreprises, dont les objectifs de réduction seront divulgués aujourd'hui, pourront les atteindre soit en effectuant des ponctions dans leurs installations, soit en tirant parti des échanges de droits d'émissions ici même au Canada, soit en achetant des «crédits compensatoires» auprès d'entreprises ayant dépassé leurs objectifs, soit encore en réalisant des réductions de GES dans des pays en développement au moyen du Mécanisme de développement propre (MDP) du protocole de Kyoto si, évidemment, le Canada n'en est pas exclu pour cause de non-conformité absolue. Les entreprises pourront aussi investir dans un fonds technologique dont les initiatives, toutefois, ne déboucheront pas nécessairement sur de véritables réductions.
Le gouvernement Harper ne permettra pas aux entreprises d'ici d'acquérir des crédits sur les marchés européens ou asiatiques.
«Nous examinerons les possibilités d'échange national de droits ainsi que les liens futurs avec les systèmes d'échange de droits d'émissions aux États-Unis et éventuellement au Mexique», a précisé le ministre Baird. On se rappellera que les États-Unis ne participent pas aux institutions du protocole de Kyoto. La permission que le Canada entend accorder à ses entreprises de participer au MDP de l'ONU est d'autant plus surprenante qu'il n'a pas acquitté les 1,5 million de dollars qu'il doit y verser.
Par ailleurs, le ministre Baird a indiqué que les grands émetteurs pourront recourir à des solutions innovatrices comme le stockage souterrain des GES. Quant au fonds technologique, les contributions des entreprises y seront plafonnées afin qu'elles ne deviennent pas une sorte de taxe au carbone, qu'on préfère à des réductions mesurables. Enfin, le ministre Baird a précisé que le Canada reconnaîtra les «bons acteurs» qui ont déjà commencé à réduire leurs émissions.
En matière de pollution, le ministre Baird a annoncé que le Canada troquera ses normes en intensité au profit de «plafonds d'émissions fixes» pour les émissions de polluants industriels comme les oxydes d'azote et de soufre, les composés organiques volatils et les matières particulaires.
Devançant les critiques que sa stratégie de retard planifié allait inévitablement susciter, le ministre de l'Environnement s'est rabattu sur l'excuse traditionnelle de son parti: c'est la faute aux libéraux.
«Certains environnementalistes veulent la perfection», a-t-il ajouté, comme si les engagements juridiques du Canada étaient le fait de quelques radicaux.
«Nous n'allons pas prendre un virage sur les chapeaux de roues et dérégler l'économie canadienne pour mettre en oeuvre le plan environnemental que demandent certains groupes», a conclu John Baird en reprenant son discours alarmiste de la semaine dernière.
Un scandale
Le Réseau Action Climat, qui rassemble les grands groupes environnementaux canadiens, a dénoncé en termes vitrioliques hier «cette tentative de camoufler ce qui constitue un véritable retrait du protocole de Kyoto, contraire aux voeux de la population».
Chiffres à l'appui, ces groupes ont démontré que si le Canada ramène ses émissions en 2020 à 20 % sous le niveau actuel (784 Mt), celles-ci atteindront alors 627 Mt. Cela correspond à 5 % au-dessus du niveau de 1990, soit un écart de 11 % par rapport à l'objectif de réduction officiel du Canada, fixé à -6 %. À ce rythme, a précisé Matthew Bramley, un chercheur de l'Institut Pembina d'Ottawa, «le Canada ne pourra pas atteindre les objectifs de la première période de Kyoto avant 2022 ou 2023», soit quatre ans après la deuxième phase de réductions, dont la négociation doit commencer au début de l'hiver prochain.
«Sans le dire ouvertement, les conservateurs attendent la fin de la période légale de réductions, soit 2010, pour obliger les grands émetteurs à commencer à réduire leurs émissions, a expliqué Matthew Bramley. Ils n'ont pas injecté un sou dans les mécanismes internes du protocole malgré les engagements du Canada. En reportant de 10 à 14 ans l'atteinte de nos engagements, ils ne procèdent pas à cet "accroissement intense des efforts" qu'un pays comme le Canada devrait accomplir, comme l'a recommandé la commissaire à l'environnement dans son dernier rapport.»
Pour Nature-Québec, «ces mesures ne vont pas assez loin», car le retard du Canada à accomplir ses engagements s'accroît d'année en année en l'absence des mesures concrètes qu'attend toujours la population.
De son côté, Émilie Moorhouse, du Sierra Club du Canada, estime que «le Canada est en train de s'isoler de la communauté internationale en plus de contrevenir ouvertement aux engagements d'un traité international qui a force de loi». Plusieurs pays, a-t-elle dit, vont se demander si le Canada a sa place aux pourparlers entourant la deuxième phase de Kyoto alors qu'il se comporte en délinquant environnemental qui tente en même temps de profiter des mécanismes du protocole, comme le MDP.
Pour Jean-Luc Allard, du Réseau Environnement, un organisme qui regroupe les entreprises du secteur environnemental québécois, le fait que le Canada se propose de stopper l'augmentation de ses émissions constitue un pas attendu depuis longtemps. Mais il craint qu'en reniant ses engagements juridiques avec des retards aussi sérieux, le Canada ne limite les choix et les possibilités que les marchés internationaux peuvent offrir à ses entreprises. «On verra, du moins aujourd'hui, si les objectifs que le Canada entend imposer à ses entreprises sont vraiment contraignants et si ça va faire vraiment bouger les choses.» Jusqu'ici, le Réseau Environnement a réclamé le respect des dispositions du protocole.
De son côté, Joslyn Higginson, de Greenpeace, voit dans le plan Baird-Harper un «mirage destiné à mystifier le grand public et à lui faire croire que le Canada est sur la voie de véritables réductions et qu'il participe à l'effort international. En réalité, le Canada bafoue le protocole et est en train de se soustraire aux négociations de la deuxième phase de Kyoto en se fixant maintenant pour cette période des objectifs inférieurs à ceux qu'il aurait dû atteindre dans la première phase. Et les objectifs qu'il se fixe démontrent qu'il n'entend pas davantage respecter certaines dispositions fondamentales du protocole qui l'obligent à reporter à la deuxième période, en les multipliant par 1,5, toutes les émissions qu'il aurait dû réaliser pendant la première phase». Après une telle volte-face, selon Greenpeace, «le Canada n'a plus aucune crédibilité sur la scène internationale alors que les conservateurs prétendent y exercer un nouveau leadership».
Pour Hugo Séguin, d'Équiterre, «il est scandaleux de voir les conservateurs imputer aux libéraux le retard du Canada dans l'application du protocole alors qu'ils ont combattu de toutes leurs forces la moindre initiative des gouvernements précédents dans ce dossier et qu'ils ont stoppé tout progrès sur le terrain depuis leur élection. Ils sont véritablement complices de la situation dont ils prennent prétexte aujourd'hui pour excuser leur propre inaction».
C'est ce qui ressort du discours du ministre fédéral de l'Environnement, John Baird, dont le texte avait été divulgué par inadvertance à l'opposition libérale mardi soir et que le ministre a finalement rendu public hier matin. Celui-ci doit en outre rendre publiques cet après-midi à Toronto, dans un hôtel dont on ne savait pas encore le nom hier soir, les obligations réglementaires de réduction qui s'appliqueront aux grands émetteurs industriels.
Selon les informations divulguées hier, le gouvernement Harper entend freiner la hausse des émissions canadiennes «d'ici trois à cinq ans», ce qui les stabilisera autour de 35 % au-dessus des engagements formels du protocole de Kyoto. La loi de ratification adoptée par le Parlement canadien en 2004 impose de réduire les émissions moyennes du pays à 6 % sous le niveau de 1990 pendant les cinq années comprises entre 2008-12. Mais tel ne sera pas le cas.
Le ministre Baird a précisé qu'une fois les émissions de GES stabilisées entre 2010 et 2012, le Canada tentera de les réduire de 150 millions de tonnes (mégatonnes, ou Mt) d'ici 2020. «Il s'agit d'une diminution de 20 % par rapport à nos émissions d'aujourd'hui», lit-on dans le discours rendu public par erreur et confirmé par le ministre.
Les entreprises, dont les objectifs de réduction seront divulgués aujourd'hui, pourront les atteindre soit en effectuant des ponctions dans leurs installations, soit en tirant parti des échanges de droits d'émissions ici même au Canada, soit en achetant des «crédits compensatoires» auprès d'entreprises ayant dépassé leurs objectifs, soit encore en réalisant des réductions de GES dans des pays en développement au moyen du Mécanisme de développement propre (MDP) du protocole de Kyoto si, évidemment, le Canada n'en est pas exclu pour cause de non-conformité absolue. Les entreprises pourront aussi investir dans un fonds technologique dont les initiatives, toutefois, ne déboucheront pas nécessairement sur de véritables réductions.
Le gouvernement Harper ne permettra pas aux entreprises d'ici d'acquérir des crédits sur les marchés européens ou asiatiques.
«Nous examinerons les possibilités d'échange national de droits ainsi que les liens futurs avec les systèmes d'échange de droits d'émissions aux États-Unis et éventuellement au Mexique», a précisé le ministre Baird. On se rappellera que les États-Unis ne participent pas aux institutions du protocole de Kyoto. La permission que le Canada entend accorder à ses entreprises de participer au MDP de l'ONU est d'autant plus surprenante qu'il n'a pas acquitté les 1,5 million de dollars qu'il doit y verser.
Par ailleurs, le ministre Baird a indiqué que les grands émetteurs pourront recourir à des solutions innovatrices comme le stockage souterrain des GES. Quant au fonds technologique, les contributions des entreprises y seront plafonnées afin qu'elles ne deviennent pas une sorte de taxe au carbone, qu'on préfère à des réductions mesurables. Enfin, le ministre Baird a précisé que le Canada reconnaîtra les «bons acteurs» qui ont déjà commencé à réduire leurs émissions.
En matière de pollution, le ministre Baird a annoncé que le Canada troquera ses normes en intensité au profit de «plafonds d'émissions fixes» pour les émissions de polluants industriels comme les oxydes d'azote et de soufre, les composés organiques volatils et les matières particulaires.
Devançant les critiques que sa stratégie de retard planifié allait inévitablement susciter, le ministre de l'Environnement s'est rabattu sur l'excuse traditionnelle de son parti: c'est la faute aux libéraux.
«Certains environnementalistes veulent la perfection», a-t-il ajouté, comme si les engagements juridiques du Canada étaient le fait de quelques radicaux.
«Nous n'allons pas prendre un virage sur les chapeaux de roues et dérégler l'économie canadienne pour mettre en oeuvre le plan environnemental que demandent certains groupes», a conclu John Baird en reprenant son discours alarmiste de la semaine dernière.
Un scandale
Le Réseau Action Climat, qui rassemble les grands groupes environnementaux canadiens, a dénoncé en termes vitrioliques hier «cette tentative de camoufler ce qui constitue un véritable retrait du protocole de Kyoto, contraire aux voeux de la population».
Chiffres à l'appui, ces groupes ont démontré que si le Canada ramène ses émissions en 2020 à 20 % sous le niveau actuel (784 Mt), celles-ci atteindront alors 627 Mt. Cela correspond à 5 % au-dessus du niveau de 1990, soit un écart de 11 % par rapport à l'objectif de réduction officiel du Canada, fixé à -6 %. À ce rythme, a précisé Matthew Bramley, un chercheur de l'Institut Pembina d'Ottawa, «le Canada ne pourra pas atteindre les objectifs de la première période de Kyoto avant 2022 ou 2023», soit quatre ans après la deuxième phase de réductions, dont la négociation doit commencer au début de l'hiver prochain.
«Sans le dire ouvertement, les conservateurs attendent la fin de la période légale de réductions, soit 2010, pour obliger les grands émetteurs à commencer à réduire leurs émissions, a expliqué Matthew Bramley. Ils n'ont pas injecté un sou dans les mécanismes internes du protocole malgré les engagements du Canada. En reportant de 10 à 14 ans l'atteinte de nos engagements, ils ne procèdent pas à cet "accroissement intense des efforts" qu'un pays comme le Canada devrait accomplir, comme l'a recommandé la commissaire à l'environnement dans son dernier rapport.»
Pour Nature-Québec, «ces mesures ne vont pas assez loin», car le retard du Canada à accomplir ses engagements s'accroît d'année en année en l'absence des mesures concrètes qu'attend toujours la population.
De son côté, Émilie Moorhouse, du Sierra Club du Canada, estime que «le Canada est en train de s'isoler de la communauté internationale en plus de contrevenir ouvertement aux engagements d'un traité international qui a force de loi». Plusieurs pays, a-t-elle dit, vont se demander si le Canada a sa place aux pourparlers entourant la deuxième phase de Kyoto alors qu'il se comporte en délinquant environnemental qui tente en même temps de profiter des mécanismes du protocole, comme le MDP.
Pour Jean-Luc Allard, du Réseau Environnement, un organisme qui regroupe les entreprises du secteur environnemental québécois, le fait que le Canada se propose de stopper l'augmentation de ses émissions constitue un pas attendu depuis longtemps. Mais il craint qu'en reniant ses engagements juridiques avec des retards aussi sérieux, le Canada ne limite les choix et les possibilités que les marchés internationaux peuvent offrir à ses entreprises. «On verra, du moins aujourd'hui, si les objectifs que le Canada entend imposer à ses entreprises sont vraiment contraignants et si ça va faire vraiment bouger les choses.» Jusqu'ici, le Réseau Environnement a réclamé le respect des dispositions du protocole.
De son côté, Joslyn Higginson, de Greenpeace, voit dans le plan Baird-Harper un «mirage destiné à mystifier le grand public et à lui faire croire que le Canada est sur la voie de véritables réductions et qu'il participe à l'effort international. En réalité, le Canada bafoue le protocole et est en train de se soustraire aux négociations de la deuxième phase de Kyoto en se fixant maintenant pour cette période des objectifs inférieurs à ceux qu'il aurait dû atteindre dans la première phase. Et les objectifs qu'il se fixe démontrent qu'il n'entend pas davantage respecter certaines dispositions fondamentales du protocole qui l'obligent à reporter à la deuxième période, en les multipliant par 1,5, toutes les émissions qu'il aurait dû réaliser pendant la première phase». Après une telle volte-face, selon Greenpeace, «le Canada n'a plus aucune crédibilité sur la scène internationale alors que les conservateurs prétendent y exercer un nouveau leadership».
Pour Hugo Séguin, d'Équiterre, «il est scandaleux de voir les conservateurs imputer aux libéraux le retard du Canada dans l'application du protocole alors qu'ils ont combattu de toutes leurs forces la moindre initiative des gouvernements précédents dans ce dossier et qu'ils ont stoppé tout progrès sur le terrain depuis leur élection. Ils sont véritablement complices de la situation dont ils prennent prétexte aujourd'hui pour excuser leur propre inaction».
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