Des criminels aux petits oignons ?

Des criminels aux petits oignons? Le professeur de droit international et ardent défenseur du régime interprétatif actuel, François Crépeau, de l'Université de Montréal, estime injustifiées les critiques de la Charte canadienne des droits et libertés car, selon lui, l'époque de la suprématie parlementaire est bien révolue.

«La démocratie contemporaine n'est pas composée que de la représentation électorale car celle-ci, on l'a vu dans les années 1930, peut mener à la dictature et à des décisions qui sont préjudiciables aux minorités et aux individus.»

Selon lui, la règle parlementaire de la majorité nuit aux groupes tels que les autochtones, les détenus, les étrangers et même les femmes, dont les droits ont traditionnellement été reconnus d'abord par les tribunaux et non les parlements. Et que ceux qui se plaignent que la Charte a accordé trop de droits aux criminels (dont le droit de vote) aillent se rhabiller, selon M. Crépeau. «La parole relativement posée et calme des juges est un contrepoids formidable au populisme.»

Ce sont justement les droits reconnus aux accusés qui font enrager Scott Newark, un consultant en sécurité très critique de certaines interprétations de la Charte. Il a été directeur exécutif de l'Association canadienne de la police et, l'an dernier, conseiller spécial du ministre conservateur de la Sécurité publique, Stockwell Day. Selon lui, ce n'est pas le fameux article 15 interdisant la discrimination qui a le plus profondément changé le paysage, mais l'article 24 permettant aux juges d'écarter des éléments de preuve s'ils ont été obtenus dans des conditions portant atteinte aux droits de l'accusé.

«La vérité est la victime de ce système», affirme-t-il. Il cite en exemple la cause Borden, tranchée par la Cour suprême en 1994. L'homme accusé d'un viol avait fourni un échantillon d'ADN, mais la police n'avait pas mentionné que l'échantillon serait aussi utilisé pour élucider un autre viol plus ancien. L'ADN correspondait à celui trouvé sur les deux victimes, mais la Cour a quand même exigé que cette preuve ne soit pas retenue.

«Mon passé de policier et de procureur fait de moi une personne pragmatique et je ne crois pas que tel était le résultat recherché par les législateurs lorsqu'ils ont adopté la Charte», déplore M. Newark.

L'effet de balancier

Preuve toutefois que l'interprétation de la Charte est soumise à l'effet de balancier constant, un trio de juristes s'est au contraire plaint le mois dernier de la récente propension des tribunaux à ignorer la Charte en matière d'admissibilité de la preuve lorsque le crime à élucider est grave! On s'étonnait que la Cour d'appel de l'Ontario ait accepté en preuve une arme à feu saisie sur un suspect sans mandat.

«De manière légitime, certaines personnes croient qu'il serait préférable d'obtenir un mandat d'un juge lorsqu'on soupçonne une personne d'avoir une arme à feu dans ses poches, plutôt que de simplement saisir l'arme à feu, lance M. Newark. Je trouve que c'est stupide. [...] Je suppose que je suis influencé par ma fréquentation de ceux qui saisissent des armes à feu et qui se font tirer dessus par ces armes, plutôt que de ceux qui possèdent ces armes ou ceux qui gagnent leur vie à les défendre...»