dimanche 27 mai 2012 Dernière mise à jour 01h01
fermer

Connexion au Devoir.com

Mot de passe oublié?


Chercher

Inscrivez-vous (gratuit)
Mot de passe oublié?
Abonné papier? Connexion
S'abonner au Devoir
Publicité

Congédiement de Jean Pelletier: Ottawa ne portera pas en appel la décision de la Cour fédérale

13 mars 2007  Canada
Ottawa — Le gouvernement fédéral a décidé de ne pas porter en appeler d'un jugement de la Cour fédérale lui recommandant de réintégrer l'ancien président du conseil d'administration de Via Rail, Jean Pelletier, dans ses fonctions.

L'ancien maire de Québec et conseiller de Jean Chrétien avait été congédié en mars 2004 après avoir fait des commentaires controversés sur la championne olympique Myriam Bédard.

En plein scandale des commandites, Mme Bédard avait écrit au premier ministre Paul Martin pour lui confier qu'elle avait été témoin de «choses pas catholiques» lorsqu'elle travaillait pour Via Rail.

M. Pelletier avait réfuté les allégations et qualifié Mme Bédard «de pauvre fille qui fait pitié, une fille qui n'a pas de conjoint».

Un juge de la Cour fédérale avait conclu en novembre 2005 que le gouvernement avait traité M. Pelletier de façon inéquitable en le remerciant pour inconduite sans l'avoir informé de ce qu'on lui reprochait et sans lui avoir donné l'occasion de s'expliquer.

Le tribunal et avait recommandé sa réintégration. Cette décision a été confirmée par la Cour fédérale d'appel en janvier dernier.

Le délai d'appel de 60 jours expirait hier. Un porte-parole du Conseil privé, Greg Jack, a confirmé en fin d'après-midi qu'Ottawa n'avait pas l'intention de porter l'affaire devant le plus haut tribunal du pays.

Les démêlés de Jean Pelletier avec le gouvernement fédéral ne sont pas terminés pour autant. En dépit d'un premier jugement qui lui était favorable, l'ancien maire de Québec a en été congédié une deuxième fois de chez Via Rail en 2005, en raison cette fois de son rôle présumé dans le scandale des commandites.

Le politicien a contesté ce geste devant les tribunaux et réclame 3,7 millions de dollars en dommages moraux et exemplaires au gouvernement du Canada. Ces causes ne sont pas terminées.

Alléguant les procédures en cours, une porte-parole de M. Pelletier s'est d'ailleurs refusé à tout commentaire sur la décision d'Ottawa de ne pas interjeter appel.

En janvier dernier, l'homme s'était dit satisfait du jugement de la Cour fédérale qui confirmait «la justesse» de ses prétentions. Il avait dit souhaiter ardemment que la décision aide à mettre un terme à cette saga judiciaire.
 
 
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
 
 












CAPTCHA Image Générer un nouveau code

Envoyer
Fermer

Haut de la page
Cet article vous intéresse?
Cet article vous intéresse?
0 réaction
0 vote Voter
 
  • a Taille du texte -- ++
  • Imprimer
  • Envoyer
  • Partager
  • Droits de reproduction
  • Voter
Pour en savoir plus
Mots-clés de l'article
Recherche complète sur le même sujet


Publicité

Les blogues du devoir

Vos commentaires

m'inscrire
 
Recherche



Exemples de recherche :
Robert Sansfaçon
"directeur général des élections"

S'abonner au Devoir
Abonnez-vous au journal papier Le Devoir ou à la version Internet.
Publicité
Vous souhaitez annoncer dans Le Devoir, contactez le service de publicité.

En savoir plus
Stratégie Web et référencement par Adviso
Design Web par Egzakt
© Le Devoir 2002-2012