Congédiement de Jean Pelletier: Ottawa ne portera pas en appel la décision de la Cour fédérale
13 mars 2007
Canada
Ottawa — Le gouvernement fédéral a décidé de ne pas porter en appeler d'un jugement de la Cour fédérale lui recommandant de réintégrer l'ancien président du conseil d'administration de Via Rail, Jean Pelletier, dans ses fonctions.
L'ancien maire de Québec et conseiller de Jean Chrétien avait été congédié en mars 2004 après avoir fait des commentaires controversés sur la championne olympique Myriam Bédard.
En plein scandale des commandites, Mme Bédard avait écrit au premier ministre Paul Martin pour lui confier qu'elle avait été témoin de «choses pas catholiques» lorsqu'elle travaillait pour Via Rail.
M. Pelletier avait réfuté les allégations et qualifié Mme Bédard «de pauvre fille qui fait pitié, une fille qui n'a pas de conjoint».
Un juge de la Cour fédérale avait conclu en novembre 2005 que le gouvernement avait traité M. Pelletier de façon inéquitable en le remerciant pour inconduite sans l'avoir informé de ce qu'on lui reprochait et sans lui avoir donné l'occasion de s'expliquer.
Le tribunal et avait recommandé sa réintégration. Cette décision a été confirmée par la Cour fédérale d'appel en janvier dernier.
Le délai d'appel de 60 jours expirait hier. Un porte-parole du Conseil privé, Greg Jack, a confirmé en fin d'après-midi qu'Ottawa n'avait pas l'intention de porter l'affaire devant le plus haut tribunal du pays.
Les démêlés de Jean Pelletier avec le gouvernement fédéral ne sont pas terminés pour autant. En dépit d'un premier jugement qui lui était favorable, l'ancien maire de Québec a en été congédié une deuxième fois de chez Via Rail en 2005, en raison cette fois de son rôle présumé dans le scandale des commandites.
Le politicien a contesté ce geste devant les tribunaux et réclame 3,7 millions de dollars en dommages moraux et exemplaires au gouvernement du Canada. Ces causes ne sont pas terminées.
Alléguant les procédures en cours, une porte-parole de M. Pelletier s'est d'ailleurs refusé à tout commentaire sur la décision d'Ottawa de ne pas interjeter appel.
En janvier dernier, l'homme s'était dit satisfait du jugement de la Cour fédérale qui confirmait «la justesse» de ses prétentions. Il avait dit souhaiter ardemment que la décision aide à mettre un terme à cette saga judiciaire.
L'ancien maire de Québec et conseiller de Jean Chrétien avait été congédié en mars 2004 après avoir fait des commentaires controversés sur la championne olympique Myriam Bédard.
En plein scandale des commandites, Mme Bédard avait écrit au premier ministre Paul Martin pour lui confier qu'elle avait été témoin de «choses pas catholiques» lorsqu'elle travaillait pour Via Rail.
M. Pelletier avait réfuté les allégations et qualifié Mme Bédard «de pauvre fille qui fait pitié, une fille qui n'a pas de conjoint».
Un juge de la Cour fédérale avait conclu en novembre 2005 que le gouvernement avait traité M. Pelletier de façon inéquitable en le remerciant pour inconduite sans l'avoir informé de ce qu'on lui reprochait et sans lui avoir donné l'occasion de s'expliquer.
Le tribunal et avait recommandé sa réintégration. Cette décision a été confirmée par la Cour fédérale d'appel en janvier dernier.
Le délai d'appel de 60 jours expirait hier. Un porte-parole du Conseil privé, Greg Jack, a confirmé en fin d'après-midi qu'Ottawa n'avait pas l'intention de porter l'affaire devant le plus haut tribunal du pays.
Les démêlés de Jean Pelletier avec le gouvernement fédéral ne sont pas terminés pour autant. En dépit d'un premier jugement qui lui était favorable, l'ancien maire de Québec a en été congédié une deuxième fois de chez Via Rail en 2005, en raison cette fois de son rôle présumé dans le scandale des commandites.
Le politicien a contesté ce geste devant les tribunaux et réclame 3,7 millions de dollars en dommages moraux et exemplaires au gouvernement du Canada. Ces causes ne sont pas terminées.
Alléguant les procédures en cours, une porte-parole de M. Pelletier s'est d'ailleurs refusé à tout commentaire sur la décision d'Ottawa de ne pas interjeter appel.
En janvier dernier, l'homme s'était dit satisfait du jugement de la Cour fédérale qui confirmait «la justesse» de ses prétentions. Il avait dit souhaiter ardemment que la décision aide à mettre un terme à cette saga judiciaire.
|
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
|
Envoyer Fermer
Haut de la page

