Enquête sur les fiducies - La GRC blanchit Ralph Goodale
Un fonctionnaire du ministère des Finances affrontera à la justice
16 février 2007
Canada
Ottawa — Un peu plus d'un an après le début d'une enquête sur les fiducies de revenu qui avait débordé sur la campagne électorale fédérale, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a déposé, hier, une accusation d'abus de confiance à l'endroit d'un fonctionnaire du ministère fédéral des Finances.
Serge Nadeau, âgé de 50 ans, directeur général de l'analyse à la direction de la politique de l'impôt, devra faire face à une accusation d'abus de confiance criminel. Les policiers prétendent qu'il aurait utilisé des renseignements confidentiels pour en tirer un avantage personnel.
L'accusation vient clore l'enquête «exhaustive», comme la GRC l'a précisé.
Cette conclusion blanchit en quelque sorte l'ex-ministre libéral des Finances Ralph Goodale et son entourage politique qui faisaient l'objet de soupçons de délits d'initiés, soupçons entretenus par les partis d'opposition depuis décembre 2005.
L'annonce de la GRC était à peine rendue publique, hier, que M. Goodale exigeait des excuses de la part de ceux qui l'accusaient.
«Il est regrettable qu'une poignée de politiciens ait utilisé cette affaire pour faire du salissage et des insinuations, a indiqué M. Goodale. Aujourd'hui, on a la preuve qu'ils avaient tort et ils devraient se rétracter et s'excuser.»
Le chef libéral, Stéphane Dion, réclame pour sa part le retrait d'une publicité en français du Parti conservateur faisant brièvement référence à cette affaire. On y voit l'image d'un journal dont la manchette indique «La GRC enquête sur l'entourage de Goodale».
«Nous demandons qu'elle [la publicité] soit retirée car on y voit apparaître une accusation contre M. Goodale qui, on le sait aujourd'hui, est fausse», a déclaré M. Dion à sa sortie des Communes. Il laisse entendre que si les conservateurs ne se plient pas à cette demande, les libéraux n'auraient qu'à «étudier les recours» à leur disposition pour «protéger la réputation» de M. Goodale.
Au Parti conservateur, on indique ne pas avoir l'intention de retirer la publicité des ondes. «Elle fait référence à un fait, il y a eu une enquête», fait valoir Ryan Sparrow, porte-parole du parti.
Un peu d'histoire
Toute l'affaire remonte au 23 novembre 2005, lors de l'annonce par M. Goodale de sa décision ne pas imposer les fiducies de revenu, mais plutôt de diminuer l'impôt sur les dividendes d'actions canadiennes.
L'augmentation soudaine de transactions sur certains titres financiers, quelques heures avant l'annonce officielle de la décision du gouvernement, laissait croire que certaines personnes auraient pu avoir accès à des informations confidentielles et privilégiées.
Malgré les pressions, M. Goodale avait toujours refusé de lancer une enquête.
La GRC avait vu l'affaire autrement et avait ouvert une enquête en décembre 2005, en plein milieu de la campagne électorale qui mènera à la victoire des conservateurs. Contrairement à ses habitudes, la police fédérale avait confirmé qu'elle menait une enquête sur cette affaire.
La nouvelle de l'enquête avait attisé les attaques contre l'intégrité des libéraux, déjà très amochés par le scandale des commandites. On ne sait pas quels ont été les impacts réels sur la campagne électorale, mais la chute des libéraux dans les sondages s'est amplifiée à peu près à ce moment.
Pour le Nouveau Parti démocratique, à l'origine de la plainte à la GRC, la conclusion de l'enquête démontre qu'ils avaient raison puisqu'une accusation est portée.
Serge Nadeau, âgé de 50 ans, directeur général de l'analyse à la direction de la politique de l'impôt, devra faire face à une accusation d'abus de confiance criminel. Les policiers prétendent qu'il aurait utilisé des renseignements confidentiels pour en tirer un avantage personnel.
L'accusation vient clore l'enquête «exhaustive», comme la GRC l'a précisé.
Cette conclusion blanchit en quelque sorte l'ex-ministre libéral des Finances Ralph Goodale et son entourage politique qui faisaient l'objet de soupçons de délits d'initiés, soupçons entretenus par les partis d'opposition depuis décembre 2005.
L'annonce de la GRC était à peine rendue publique, hier, que M. Goodale exigeait des excuses de la part de ceux qui l'accusaient.
«Il est regrettable qu'une poignée de politiciens ait utilisé cette affaire pour faire du salissage et des insinuations, a indiqué M. Goodale. Aujourd'hui, on a la preuve qu'ils avaient tort et ils devraient se rétracter et s'excuser.»
Le chef libéral, Stéphane Dion, réclame pour sa part le retrait d'une publicité en français du Parti conservateur faisant brièvement référence à cette affaire. On y voit l'image d'un journal dont la manchette indique «La GRC enquête sur l'entourage de Goodale».
«Nous demandons qu'elle [la publicité] soit retirée car on y voit apparaître une accusation contre M. Goodale qui, on le sait aujourd'hui, est fausse», a déclaré M. Dion à sa sortie des Communes. Il laisse entendre que si les conservateurs ne se plient pas à cette demande, les libéraux n'auraient qu'à «étudier les recours» à leur disposition pour «protéger la réputation» de M. Goodale.
Au Parti conservateur, on indique ne pas avoir l'intention de retirer la publicité des ondes. «Elle fait référence à un fait, il y a eu une enquête», fait valoir Ryan Sparrow, porte-parole du parti.
Un peu d'histoire
Toute l'affaire remonte au 23 novembre 2005, lors de l'annonce par M. Goodale de sa décision ne pas imposer les fiducies de revenu, mais plutôt de diminuer l'impôt sur les dividendes d'actions canadiennes.
L'augmentation soudaine de transactions sur certains titres financiers, quelques heures avant l'annonce officielle de la décision du gouvernement, laissait croire que certaines personnes auraient pu avoir accès à des informations confidentielles et privilégiées.
Malgré les pressions, M. Goodale avait toujours refusé de lancer une enquête.
La GRC avait vu l'affaire autrement et avait ouvert une enquête en décembre 2005, en plein milieu de la campagne électorale qui mènera à la victoire des conservateurs. Contrairement à ses habitudes, la police fédérale avait confirmé qu'elle menait une enquête sur cette affaire.
La nouvelle de l'enquête avait attisé les attaques contre l'intégrité des libéraux, déjà très amochés par le scandale des commandites. On ne sait pas quels ont été les impacts réels sur la campagne électorale, mais la chute des libéraux dans les sondages s'est amplifiée à peu près à ce moment.
Pour le Nouveau Parti démocratique, à l'origine de la plainte à la GRC, la conclusion de l'enquête démontre qu'ils avaient raison puisqu'une accusation est portée.
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