Dans son éditorial intitulé «Fausse sécurité» du jeudi 8 février, Jean-Robert Sansfaçon a remis en question la pertinence du programme «Information préalable sur les voyageurs - Dossier du passager» de l'Agence des services frontaliers du Canada visant à effectuer une évaluation du risque que présentent les voyageurs avant leur arrivée au Canada.

Il convient de rappeler que lors de la conception de cette banque de données, créée à la suite de la déclaration sur la frontière intelligente Canada-États-Unis, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada avait exercé de fortes pressions sur le gouvernement canadien afin qu'il réduise la quantité de renseignements personnels qui y seraient consignés.

L'intervention du Commissariat a convaincu le gouvernement d'effectuer des changements au programme et d'ainsi limiter la cueillette de renseignements à ceux recueillis par les compagnies aériennes dans le processus normal de réservation. Ces données seraient dépersonnalisées en trois phases à compter de 72 heures après leur collecte, puis utilisées uniquement par des agents et des analystes de renseignements, sans qu'elles soient associées à des noms.

Toutefois, nous avons toujours soutenu que le gouvernement canadien ne dispose pas d'un système approprié de gestion des renseignements personnels. Et nous ne sommes pas convaincus que les Canadiens savent qui détient les renseignements personnels à leur sujet, la quantité de renseignements recueillis sur eux, ce qu'on en fait, etc.



Loi archaïque

Dans notre dernier rapport annuel, nous avons fait état de notre vérification de l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous avons recommandé que celle-ci envisage «des moyens d'améliorer la qualité et le contrôle des données qu'elle obtient [...] pour s'assurer que les renseignements personnels employés pour remplir le mandat de l'Agence en matière douanière sont aussi exacts et complets que possible».

Nous avons aussi suggéré que l'Agence évalue «la mesure dans laquelle des renseignements inexacts ou incomplets risquent d'avoir des répercussions sur des personnes ou sur la capacité de l'Agence à identifier, entraver ou appréhender des voyageurs à risque élevé». À notre avis, une telle évaluation permettrait à l'Agence de démontrer que «ses activités de collecte, d'utilisation et d'échange d'innombrables renseignements personnels sur des millions de voyageurs sont justifiées».

Le Commissariat a entrepris une étude de l'ensemble des initiatives de sécurité du gouvernement susceptibles d'affecter la vie privée des voyageurs canadiens. Cette étude nous donnera une meilleure idée de l'étendue et de la gestion de ces programmes ainsi que les conséquences sur les données personnelles des citoyens.

La collecte et les renseignements contenus dans les banques de données mondiales représentent également une préoccupation qui sera à l'ordre du jour de la 29e conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée, qui se tiendra à Montréal du 25 au 28 septembre 2007.

Malheureusement, cette question met encore une fois en lumière le fait que la loi actuelle régissant les renseignements personnels dans le secteur public est complètement archaïque et a urgemment besoin d'être réformée afin de protéger les citoyens et de les doter de moyens de recours s'ils estiment que les ministères et organismes ne respectent pas leur droit à la vie privée.