C-17: Ottawa a ouvert la voie à Boeing
Ottawa — Le gouvernement fédéral a volontairement favorisé le géant américain Boeing et son avion C-17 en élaborant des critères d'achat qui disqualifient les autres appareils qui auraient pu lui faire concurrence, ce qui a permis à Boeing d'emporter le contrat sans appel d'offres. Des documents obtenus par Le Devoir en vertu de la Loi d'accès à l'information montrent qu'à peine un mois avant l'annonce faite le 29 juin dernier par le gouvernement Harper, les spécialistes du ministère de la Défense avaient élaboré des critères qui permettaient à Airbus et à son A400M d'être sur les rangs.
Les documents montrent également que le directeur des besoins en ressources aériennes de la Défense nationale, Dave Burt, a tenté d'empêcher une modification des critères, soutenant que les Forces canadiennes n'avaient pas absolument besoin des dimensions et de la capacité énorme du C-17. Il prévenait qu'une modification des critères allait laisser le champ libre à Boeing, empêchant un appel d'offres en bonne et due forme.
Ces informations surviennent au moment où le ministre des Travaux publics, Michael Fortier, est engagé dans une véritable partie de bras de fer avec Boeing. Le ministre, responsable de la région de Montréal, veut que Boeing s'engage à fournir des retombées économiques dans la région métropolitaine équivalentes à 40 % du contrat de 3,4 milliards, alors que, selon Radio-Canada, Boeing ne veut réinvestir que 20 % au Québec, même si la province abrite 55 % de l'industrie aérospatiale au Canada. Le contrat final avec Boeing n'est d'ailleurs toujours pas signé, puisque c'est le ministère des Travaux publics qui a le dernier mot.
De plus, les informations obtenues par Le Devoir ne manqueront pas d'alimenter la réflexion des députés du Comité permanent de la défense, qui vont se pencher sur les contrats militaires de 17 milliards de dollars accordés par le gouvernement Harper, et ce, dès le retour des élus aux Communes, la semaine prochaine.
Le 29 juin dernier, le ministre de la Défense, Gordon O'Connor, annonçait l'achat de quatre avions de transport stratégique C-17 de la compagnie américaine Boeing. Un contrat de 3,4 milliards, y compris l'entretien, pour l'achat de ce super avion, le plus gros du monde. Le ministre n'a pas lancé d'appel d'offres, soutenant que le C-17 était le seul avion qui pouvait respecter les critères du ministère. L'avionneur américain s'est donc qualifié automatiquement.
Or un appel d'offres en bonne et due forme aurait été possible, comme en témoignent les documents obtenus par Le Devoir.
Des analyses qui favorisent deux types d'avions
Dans les différentes analyses préparées par les militaires, on constate que l'armée est rapidement arrivée à la conclusion que seulement deux types d'appareils pouvaient combler les besoins en matière de transport stratégique: l'A400M d'Airbus et le C-17 de Boeing. Il s'agit d'avions beaucoup plus gros que les Hercules actuellement utilisés par les Forces canadiennes. Ce type d'appareil est utilisé pour le transport de gros équipements sur une longue distance. L'A400M est toutefois plus petit que le C-17.
Dans une analyse datée du 24 avril 2006, les spécialistes militaires notent que, pour combler les besoins futurs, l'appareil choisi devra pouvoir voler sur une distance de 6482 km avant un premier ravitaillement et devra pouvoir transporter une charge de 43 000 livres. L'A400M et le C-17 peuvent remplir ces critères.
Toutefois, la note poursuit en disant que la date de livraison des premiers appareils a été «discutée avec le bureau du premier ministre». L'analyse précise seulement qu'on désire la première livraison 18 mois après la signature finale du contrat prévu en mars 2007, ce qui nous mène au milieu de 2008. Or le premier A400M ne peut être livré qu'en 2009, puisque la phase de livraison n'est pas encore commencée, contrairement au C-17 déjà sur le marché. Il n'est toutefois pas clair dans la note obtenue si le cabinet de Harper a exigé un délai de livraison aussi serré ou s'il est simplement d'accord avec une suggestion qui serait venue des militaires.
Quoi qu'il en soit, ce critère de livraison n'est toutefois pas encore une exigence formelle en avril, puisque le 1er mai les hauts fonctionnaires du ministère de la Défense continuent de parler d'un appel d'offres en bonne et due forme qui inclurait Airbus et son A400M. Une série de courriels échangés entre les spécialistes des achats montrent que les militaires qui élaborent les critères du contrat veulent se garder toutes les options ouvertes.
Dans un courriel, un militaire se demande si les véhicules antimissiles, très lourds, doivent pouvoir être transportés dans le futur avion. Si c'est le cas, il faudrait alors que le ministère revoie les critères pour augmenter le poids qu'il devra être possible de transporter dans l'avion, ce qui aurait pour effet de disqualifier le A400M, plus petit. Le directeur des besoins en ressources aériennes de la Défense nationale, Dave Burt, estime que ce n'est pas nécessaire et que rien ne doit changer si on veut préserver l'appel d'offres.
«Si une décision est prise d'inclure ce véhicule [dans les critères], ça va réduire le nombre de compétiteurs à un seul. Je recommande de ne pas inclure le véhicule de défense antimissile [dans les paramètres d'achat] de l'avion stratégique et de laisser le tout tel que discuté le 28 avril. Si un avion peut accommoder tous les véhicules sur roue, il pourra accommoder le véhicule antimissile», écrit Dave Burt le 1er mai.
Puis, il ajoute que, si le gouvernement veut favoriser un appareil en particulier, il pourra toujours le faire avec le critère de la date de livraison. «Tel que discuté, les délais de livraison vont probablement être les vraies clés discriminatoires», écrit-il à la fin du même courriel, faisant visiblement référence aux discussions passées avec le bureau du premier ministre.
D'ailleurs, le 31 mai, dans un document destiné à étoffer la présentation que doit faire le ministre Gordon O'Connor au cabinet, le critère de la capacité de transport n'a pas changé, restant à 43 000 livres. Les deux types d'avions peuvent donc se qualifier.
Or, le 29 juin, lors de l'annonce, ce critère est complètement différent. La capacité de transport requise pour remporter le contrat a doublé, passant de 43 000 livres à 85 890 lbs. Avec une telle capacité de charge, un seul avion sur la planète peut remplir les conditions: le C-17 de Boeing.
Le délai de livraison exigé favorise aussi Boeing, tel qu'anticipé par certains hauts fonctionnaires, puisque la livraison du premier appareil doit être effectuée 18 mois après la signature du contrat en mars 2007.
Mais que s'est-il passé pour que le critère de la capacité de charge passe de 43 000 à 86 000 lbs en à peine un mois? Pourquoi n'a-t-on pas tenu compte de l'avis de Dave Burt, le grand spécialiste des besoins aériens de l'armée? Pourquoi exiger un délai de livraison de 18 mois alors qu'un délai de 24 mois aurait permis d'ajouter un concurrent sur les rangs, et donc un processus plus ouvert?
Au cabinet du ministre de la Défense, Gordon O'Connor, on refuse de faire quelque commentaire, renvoyant la balle aux fonctionnaires du ministère de la Défense. Au bureau de liaison avec les médias du ministère de la Défense, on ne pouvait donner d'explications hier, en raison de l'heure jugée trop tardive, puisque la personne responsable avait déjà quitté le bureau pour la journée.
Plusieurs spécialistes de la défense ont critiqué ouvertement le gouvernement pour avoir accordé autant de contrats militaires sans appel d'offres. Outre les avions de transport stratégique C-17, les contrats pour les avions tactiques (C-130J) et les hélicoptères Chinook ont aussi été accordés sans appel d'offres, pour une valeur totale de 13 milliards.
Dans une entrevue accordée au Globe and Mail le 10 janvier dernier, l'ancien sous-ministre aux achats militaires, Alan Williams, aujourd'hui à la retraite, affirmait que les militaires ont pris le contrôle des acquisitions, alors que ce sont les fonctionnaires civiles qui devraient avoir le dernier mot. «Ces contrats accordés sans appel d'offres montrent qu'il y a quelque chose qui ne va pas dans le processus d'achat», dit-il. Alan Williams soutient que les militaires ne devraient pas choisir un appareil selon leur goût, mais simplement définir leurs besoins, laissant à ceux qui contrôlent les finances le soin de lancer les appels d'offres, question d'avoir le meilleur achat au meilleur coût possible pour les contribuables.
Les documents montrent également que le directeur des besoins en ressources aériennes de la Défense nationale, Dave Burt, a tenté d'empêcher une modification des critères, soutenant que les Forces canadiennes n'avaient pas absolument besoin des dimensions et de la capacité énorme du C-17. Il prévenait qu'une modification des critères allait laisser le champ libre à Boeing, empêchant un appel d'offres en bonne et due forme.
Ces informations surviennent au moment où le ministre des Travaux publics, Michael Fortier, est engagé dans une véritable partie de bras de fer avec Boeing. Le ministre, responsable de la région de Montréal, veut que Boeing s'engage à fournir des retombées économiques dans la région métropolitaine équivalentes à 40 % du contrat de 3,4 milliards, alors que, selon Radio-Canada, Boeing ne veut réinvestir que 20 % au Québec, même si la province abrite 55 % de l'industrie aérospatiale au Canada. Le contrat final avec Boeing n'est d'ailleurs toujours pas signé, puisque c'est le ministère des Travaux publics qui a le dernier mot.
De plus, les informations obtenues par Le Devoir ne manqueront pas d'alimenter la réflexion des députés du Comité permanent de la défense, qui vont se pencher sur les contrats militaires de 17 milliards de dollars accordés par le gouvernement Harper, et ce, dès le retour des élus aux Communes, la semaine prochaine.
Le 29 juin dernier, le ministre de la Défense, Gordon O'Connor, annonçait l'achat de quatre avions de transport stratégique C-17 de la compagnie américaine Boeing. Un contrat de 3,4 milliards, y compris l'entretien, pour l'achat de ce super avion, le plus gros du monde. Le ministre n'a pas lancé d'appel d'offres, soutenant que le C-17 était le seul avion qui pouvait respecter les critères du ministère. L'avionneur américain s'est donc qualifié automatiquement.
Or un appel d'offres en bonne et due forme aurait été possible, comme en témoignent les documents obtenus par Le Devoir.
Des analyses qui favorisent deux types d'avions
Dans les différentes analyses préparées par les militaires, on constate que l'armée est rapidement arrivée à la conclusion que seulement deux types d'appareils pouvaient combler les besoins en matière de transport stratégique: l'A400M d'Airbus et le C-17 de Boeing. Il s'agit d'avions beaucoup plus gros que les Hercules actuellement utilisés par les Forces canadiennes. Ce type d'appareil est utilisé pour le transport de gros équipements sur une longue distance. L'A400M est toutefois plus petit que le C-17.
Dans une analyse datée du 24 avril 2006, les spécialistes militaires notent que, pour combler les besoins futurs, l'appareil choisi devra pouvoir voler sur une distance de 6482 km avant un premier ravitaillement et devra pouvoir transporter une charge de 43 000 livres. L'A400M et le C-17 peuvent remplir ces critères.
Toutefois, la note poursuit en disant que la date de livraison des premiers appareils a été «discutée avec le bureau du premier ministre». L'analyse précise seulement qu'on désire la première livraison 18 mois après la signature finale du contrat prévu en mars 2007, ce qui nous mène au milieu de 2008. Or le premier A400M ne peut être livré qu'en 2009, puisque la phase de livraison n'est pas encore commencée, contrairement au C-17 déjà sur le marché. Il n'est toutefois pas clair dans la note obtenue si le cabinet de Harper a exigé un délai de livraison aussi serré ou s'il est simplement d'accord avec une suggestion qui serait venue des militaires.
Quoi qu'il en soit, ce critère de livraison n'est toutefois pas encore une exigence formelle en avril, puisque le 1er mai les hauts fonctionnaires du ministère de la Défense continuent de parler d'un appel d'offres en bonne et due forme qui inclurait Airbus et son A400M. Une série de courriels échangés entre les spécialistes des achats montrent que les militaires qui élaborent les critères du contrat veulent se garder toutes les options ouvertes.
Dans un courriel, un militaire se demande si les véhicules antimissiles, très lourds, doivent pouvoir être transportés dans le futur avion. Si c'est le cas, il faudrait alors que le ministère revoie les critères pour augmenter le poids qu'il devra être possible de transporter dans l'avion, ce qui aurait pour effet de disqualifier le A400M, plus petit. Le directeur des besoins en ressources aériennes de la Défense nationale, Dave Burt, estime que ce n'est pas nécessaire et que rien ne doit changer si on veut préserver l'appel d'offres.
«Si une décision est prise d'inclure ce véhicule [dans les critères], ça va réduire le nombre de compétiteurs à un seul. Je recommande de ne pas inclure le véhicule de défense antimissile [dans les paramètres d'achat] de l'avion stratégique et de laisser le tout tel que discuté le 28 avril. Si un avion peut accommoder tous les véhicules sur roue, il pourra accommoder le véhicule antimissile», écrit Dave Burt le 1er mai.
Puis, il ajoute que, si le gouvernement veut favoriser un appareil en particulier, il pourra toujours le faire avec le critère de la date de livraison. «Tel que discuté, les délais de livraison vont probablement être les vraies clés discriminatoires», écrit-il à la fin du même courriel, faisant visiblement référence aux discussions passées avec le bureau du premier ministre.
D'ailleurs, le 31 mai, dans un document destiné à étoffer la présentation que doit faire le ministre Gordon O'Connor au cabinet, le critère de la capacité de transport n'a pas changé, restant à 43 000 livres. Les deux types d'avions peuvent donc se qualifier.
Or, le 29 juin, lors de l'annonce, ce critère est complètement différent. La capacité de transport requise pour remporter le contrat a doublé, passant de 43 000 livres à 85 890 lbs. Avec une telle capacité de charge, un seul avion sur la planète peut remplir les conditions: le C-17 de Boeing.
Le délai de livraison exigé favorise aussi Boeing, tel qu'anticipé par certains hauts fonctionnaires, puisque la livraison du premier appareil doit être effectuée 18 mois après la signature du contrat en mars 2007.
Mais que s'est-il passé pour que le critère de la capacité de charge passe de 43 000 à 86 000 lbs en à peine un mois? Pourquoi n'a-t-on pas tenu compte de l'avis de Dave Burt, le grand spécialiste des besoins aériens de l'armée? Pourquoi exiger un délai de livraison de 18 mois alors qu'un délai de 24 mois aurait permis d'ajouter un concurrent sur les rangs, et donc un processus plus ouvert?
Au cabinet du ministre de la Défense, Gordon O'Connor, on refuse de faire quelque commentaire, renvoyant la balle aux fonctionnaires du ministère de la Défense. Au bureau de liaison avec les médias du ministère de la Défense, on ne pouvait donner d'explications hier, en raison de l'heure jugée trop tardive, puisque la personne responsable avait déjà quitté le bureau pour la journée.
Plusieurs spécialistes de la défense ont critiqué ouvertement le gouvernement pour avoir accordé autant de contrats militaires sans appel d'offres. Outre les avions de transport stratégique C-17, les contrats pour les avions tactiques (C-130J) et les hélicoptères Chinook ont aussi été accordés sans appel d'offres, pour une valeur totale de 13 milliards.
Dans une entrevue accordée au Globe and Mail le 10 janvier dernier, l'ancien sous-ministre aux achats militaires, Alan Williams, aujourd'hui à la retraite, affirmait que les militaires ont pris le contrôle des acquisitions, alors que ce sont les fonctionnaires civiles qui devraient avoir le dernier mot. «Ces contrats accordés sans appel d'offres montrent qu'il y a quelque chose qui ne va pas dans le processus d'achat», dit-il. Alan Williams soutient que les militaires ne devraient pas choisir un appareil selon leur goût, mais simplement définir leurs besoins, laissant à ceux qui contrôlent les finances le soin de lancer les appels d'offres, question d'avoir le meilleur achat au meilleur coût possible pour les contribuables.
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