Ottawa — Le ministère de la Justice a songé à rouvrir le règlement de 2 millions $ conclu avec Brian Mulroney en 1997 à la suite de témoignages contradictoires à propos de paiements obtenus de la part d'un des principaux acteurs de l'affaire Airbus, a appris la Presse canadienne.

La révision légale a eu lieu en février dernier après qu'un reportage de l'émission Fifth Estate de la CBC eut soulevé des doutes sur un paiement de 300 000 $ en argent comptant reçu par l'ex-premier ministre canadien, a indiqué le porte-parole du ministère de la Justice, Christian Girouard.

«Le ministère a choisi de réévaluer cette affaire», a indiqué M. Girouard dans une interview. «C'est une pratique normale, de faire raisonnablement preuve d'un haut niveau de prudence dans les affaires légales et d'étudier toute nouvelle information.»

Des avocats des bureaux montréalais du ministère de la Justice ont participé à cette révision, ainsi que de hauts fonctionnaires d'Ottawa. Christian Girouard a refusé de commenter les détails de la révision, invoquant le caractère confidentiel des conseils d'avocats et d'autres fonctionnaires du ministère. «Le ministère considère le dossier clos», a-t-il précisé.

Le porte-parole de Brian Mulroney, Luc Lavoie, a jugé que la décision du ministère était conforme «à ce que nous disons depuis le début, c'est-à-dire qu'il n'y avait rien là».

Brian Mulroney, premier ministre de 1984 à 1993, est maintenant un interlocuteur avisé consulté par le premier ministre Stephen Harper et son gouvernement conservateur. Le gouvernement libéral s'est excusé auprès de M. Mulroney au début 1997 pour une lettre du ministère de la Justice envoyée aux autorités suisses deux ans plus tôt qui avait donné l'impression que l'ex-premier ministre et d'autres personnes avaient reçu des paiements illégaux en lien avec l'achat en 1988 de 34 avions Airbus pour la société d'État Air Canada.

Les autorités fédérales avaient alors remboursé les dépenses légales de 2 millions $ encourues par Brian Mulroney pour se défendre dans cette affaire.

Des révélations sont survenues plus tard voulant que l'homme d'affaires germano-canadien Karlheinz Schreiber — aussi nommé dans la lettre de 1995 à la Suisse — ait remis 300 000 $ à M. Mulroney dans une série de paiements dès 1993, peu après son départ du Parlement.

En février dernier, un reportage du réseau CBC jetait un nouvel éclairage sur ces paiements. Sur la base des documents qu'elle avait obtenus, la CBC établissait que les 300 000 $ provenaient d'un compte en Suisse appartenant à M. Schreiber. Ce dernier soutenait que le compte était alimenté par des contributions de sociétés aéronautiques et militaires. Cependant, aucune preuve n'avait révélé que M. Mulroney connaissait l'origine de ces fonds.

Lors des premières révélations au sujet des paiements, M. Mulroney avait laissé entendre qu'il pouvait s'agir d'argent versé en échange de travail pour une firme d'import-export, ce dont Karlheinz Schreiber semblait se moquer dans le reportage de Fifth Estate.

Dans les jours suivant la diffusion du reportage, des notes ont été préparées pour le ministre de la Justice de l'époque, Vic Toews.

«Le gouvernement n'était pas au courant des paiements de M. Schreiber à M. Mulroney lorsqu'il a conclu le règlement», affirme le brouillon d'une note destinée à un briefing ministériel, obtenue en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Le document fait mention des nouveaux détails révélés par le reportage de CBC: «C'est à la Gendarmerie royale du Canada de décider s'ils veulent rouvrir ou non leur enquête sur l'affaire Airbus à la lumière de cette information.»

En fin de compte, le ministre Toews n'a jamais vu ces commentaires. «Après que les hauts fonctionnaires eurent tenu compte de toutes les circonstances, la note pour le briefing n'a jamais été remise au ministre», a rapporté le porte-parole du ministère de la Justice, Christian Girouard.