Péréquation: rencontre des provinces en février

Les premiers ministres des provinces participeront à une rencontre de la dernière chance sur la péréquation le 7 février à Toronto.

Selon la télévision de Radio-Canada, les provinces tenteront une dernière fois de s'entendre sur ce litige avant le dépôt du prochain budget fédéral.

Le Conseil de la fédération se réunirait le 7 février à l'hôtel Royal York, à Toronto. La date n'est pas confirmée, mais ce serait la seule qui circulerait dans les capitales provinciales, a rapporté la télévision publique. Les premiers ministres se sont rencontrés à deux reprises en 2006 pour convenir d'une position commune sur le déséquilibre fiscal, en vain.

La péréquation permet à Ottawa de redistribuer des fonds aux provinces plus pauvres afin que les citoyens bénéficient de services publics comparables à la grandeur du pays. Actuellement, Ottawa calcule la richesse fiscale de chaque province en fonction de ses revenus et fixe une norme à partir de la moyenne de cinq d'entre elles: le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique. Hormis l'Ontario, l'Alberta et la Saskatchewan, toutes les provinces se trouvent en deçà de la norme et reçoivent donc des versements de péréquation.

La plupart des provinces sont favorables à une norme calculée à partir de la moyenne des 10 provinces. En effet, les provinces plus pauvres recevraient alors plus d'argent. Plus tôt cette année, la publication d'un rapport commandé par le fédéral recommandait que la moitié des revenus des provinces tirés des ressources naturelles soient intégrés dans le calcul de la péréquation — une position que favorise le Québec.

Par ailleurs, le premier ministre ontarien, Dalton McGuinty, s'oppose à la hausse des versements de péréquation et avait même fait une tournée pancanadienne en 2006 pour rallier des partisans. L'Ontario demande «l'équité fiscale»: la province prétend payer des milliards de dollars en impôts fédéraux de plus que ce qu'elle retire en services.

En décembre, la conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances s'était terminée sans consensus. Le ministre fédéral Jim Flaherty avait indiqué que les conservateurs s'apprêtaient à mettre en place une nouvelle approche quant aux paiements de péréquation et aux transferts fiscaux. Toujours en décembre, le même ministre avait prévenu qu'Ottawa allait agir unilatéralement dans la réforme du programme de 12 milliards si les provinces ne s'entendaient pas.