L'enquête sur l'affaire Ken Dryden se poursuit
8 janvier 2007
Canada
Toronto — Le fonctionnaire fédéral qui fait enquête sur la divulgation des renseignements fiscaux confidentiels de Ken Dryden a déjà balayé du revers de la main une décision de la Commission fédérale de la vie privée, qui avait statué que certains employés de l'Agence canadienne du revenu (ACR) avaient enfreint la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Larry Hillier, le commissaire adjoint de l'ACR pour la région de l'Ontario, a ouvert une «enquête immédiate» le mois dernier, après la publication d'un rapport affirmant que des employés de l'agence ont contrevenu à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi de l'impôt sur le revenu et possiblement au Code criminel en laissant couler ces renseignements au sujet de M. Dryden.
Dans un message électronique interne expédié aux employés de l'ACR, M. Hillier les prévient de mesures disciplinaires possibles, y compris le renvoi.
En 2003, toutefois, M. Hillier avait vigoureusement défendu les employés qui avaient divulgué les renseignements fiscaux confidentiels d'une ancienne collègue, Lillian Shneidman, dans le cadre d'une enquête contre celle-ci. Le commissaire fédéral à la vie privée de l'époque, George Radwanski, avait alors statué que leurs gestes représentaient une «infraction grave» à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
«J'estime que cette enquête spécifique justifiait l'accès aux renseignements fiscaux de Mme Shneidman, en raison de la gravité des allégations contre elle», avait-il écrit dans une lettre envoyée à la Direction des ressources humaines de l'ACR.
Les peines prévues pour les employés fédéraux reconnus coupables d'avoir divulgué des renseignements fiscaux confidentiels ou d'abus de confiance vont d'une amende de 5000 $ à une peine de cinq ans de prison.
Mme Shneidman conteste toujours son congédiement, survenu en 2001. Elle affirme qu'au moins un des employés critiqués par M. Radwanski a depuis reçu une promotion.
Lors de l'incident Dryden, des employés torontois de l'ACR ont remis des renseignements fiscaux à son sujet à un ancien collègue, qui les a ensuite affichés dans Internet. L'enquête dans cette affaire se poursuit.
Larry Hillier, le commissaire adjoint de l'ACR pour la région de l'Ontario, a ouvert une «enquête immédiate» le mois dernier, après la publication d'un rapport affirmant que des employés de l'agence ont contrevenu à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi de l'impôt sur le revenu et possiblement au Code criminel en laissant couler ces renseignements au sujet de M. Dryden.
Dans un message électronique interne expédié aux employés de l'ACR, M. Hillier les prévient de mesures disciplinaires possibles, y compris le renvoi.
En 2003, toutefois, M. Hillier avait vigoureusement défendu les employés qui avaient divulgué les renseignements fiscaux confidentiels d'une ancienne collègue, Lillian Shneidman, dans le cadre d'une enquête contre celle-ci. Le commissaire fédéral à la vie privée de l'époque, George Radwanski, avait alors statué que leurs gestes représentaient une «infraction grave» à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
«J'estime que cette enquête spécifique justifiait l'accès aux renseignements fiscaux de Mme Shneidman, en raison de la gravité des allégations contre elle», avait-il écrit dans une lettre envoyée à la Direction des ressources humaines de l'ACR.
Les peines prévues pour les employés fédéraux reconnus coupables d'avoir divulgué des renseignements fiscaux confidentiels ou d'abus de confiance vont d'une amende de 5000 $ à une peine de cinq ans de prison.
Mme Shneidman conteste toujours son congédiement, survenu en 2001. Elle affirme qu'au moins un des employés critiqués par M. Radwanski a depuis reçu une promotion.
Lors de l'incident Dryden, des employés torontois de l'ACR ont remis des renseignements fiscaux à son sujet à un ancien collègue, qui les a ensuite affichés dans Internet. L'enquête dans cette affaire se poursuit.
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