Le premier ministre Stephen Harper rêve depuis longtemps de rendre le Sénat électif. Ne pouvant s'engager dans un processus d'amendement constitutionnel voué à l'échec, il entend désormais exercer sa prérogative de nomination de façon à pourvoir les sièges vacants à la Chambre haute en confirmant le choix fait au préalable par les électeurs. Cela a tout d'une astuce pour faire indirectement ce qu'il ne lui est pas permis de faire directement.

L'intention du premier ministre est apparemment louable car le mode actuel de nomination des sénateurs est tout sauf démocratique. Se retrouvent au Sénat surtout des amis du régime qui, une fois nommés, sont là pour servir moins le pays que leur parti ou leurs propres intérêts. Ce n'est pas le cas de tous, mais les exceptions sont suffisamment nombreuses pour créer dans l'opinion publique une perception négative à l'endroit des sénateurs.

Le projet de loi déposé hier aux Communes a été mal reçu par les sénateurs mais aussi par l'opposition. De fait, la nature de la démarche est contestable. En effet, le premier objectif du gouvernement n'est pas tant de faire adopter ce projet que de conforter son électorat de l'Ouest, qui réclame un Sénat élu depuis quelques décennies déjà. Non seulement le premier ministre manifeste une volonté de ne pas se laisser arrêter par les obstacles constitutionnels mais, au surplus, l'odieux de dire non à cette réforme reviendra à ses adversaires. Les intentions électoralistes de Stephen Harper sont transparentes.

Même s'il a peu de chances d'être adopté, il faut souligner les dangers inhérents à ce projet de loi. La démarche proposée par le premier ministre nous entraîne de manière irréfléchie dans une réforme dont les conséquences sont beaucoup plus considérables qu'il n'y paraît. Les nouveaux sénateurs qui seraient nommés en vertu de ce projet de loi auraient une légitimité que n'ont pas les sénateurs qui siègent à l'heure actuelle. Assez rapidement, la composition du Sénat serait transformée et la Chambre haute acquerrait elle-même une légitimité qui la mettrait en concurrence avec la Chambre des communes. Des sénateurs élus auraient l'autorité nécessaire pour présenter des projets de loi, ce que n'osent pas faire les sénateurs nommés, qui laissent ce privilège aux députés. On peut se demander, parmi plusieurs questions, quel serait alors le rôle respectif de la Chambre des communes et du Sénat.

Le premier ministre met littéralement la charrue devant les boeufs. Avant de commencer à réformer à la pièce une institution dont tout le monde convient qu'elle est devenue anachronique, il faudrait commencer par définir ce qu'on veut qu'elle soit. Veut-on qu'elle demeure une assemblée temporisatrice comme elle l'est actuellement, elle qui en passe en revue les projets de loi issus des Communes, ou en faire une chambre fédérative représentant les intérêts des régions et des provinces? Dans ce dernier cas, la révision de sa composition s'imposerait.

Ces questions ne peuvent pas trouver réponse sans un débat de fond sur les institutions de la fédération. Par définition, ce débat doit se faire avec les provinces qui sont au premier titre concernées. Mais cela ne sera pas, car on n'a toujours pas surmonté le traumatisme laissé par le double échec des accords du Lac-Meech et de Charlottetown. Il faut plutôt avoir recours à des astuces comme celle dans laquelle Stephen Harper veut nous entraîner, avec tous les risques que cela comporte. Comme il n'y a pas de véritable urgence à transformer le Sénat, il serait préférable d'attendre pour aborder cette réforme dans le bon ordre et de la bonne manière.

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