Ottawa — Ce n'est pas fini. Alors qu'on s'attendait à ce que la saga Maher Arar prenne fin hier avec le dépôt du second et dernier rapport de la commission d'enquête portant son nom, le gouvernement fédéral a annoncé le lancement d'une autre enquête, portant celle-là sur trois Canadiens musulmans ayant eux aussi été emprisonnés et torturés en Syrie sur la foi d'allégations jamais prouvées de terrorisme.

Le Canada en a encore pour au moins un an, sans compter tout le temps qui sera nécessaire pour mettre en place les nouveaux comités de surveillance auxquels seront désormais soumises la GRC et cinq agences de renseignement canadiennes.

Abdullah Almalki. Ahmad El Maati. Muayyed Nureddin. Leur histoire est moins connue que celle de Maher Arar, mais pas moins troublante. Eux aussi ont été emprisonnés et torturés en Syrie, à la même époque que Maher Arar, sous des soupçons de terrorisme. Les trois affirment s'être fait poser des questions par leurs tourmenteurs syriens comportant un niveau de détails tel qu'elles ne pouvaient qu'avoir été suggérées par les autorités canadiennes. Les trois hommes ont depuis été libérés et vivent librement à Toronto et à Ottawa.

Les divers intervenants dans le dossier Arar s'intéressent à ces trois autres cas parce que ces derniers pourraient constituer autant de preuves que ce qui est arrivé à M. Arar n'était pas une erreur, mais la conséquence d'un nouveau modus operandi des forces de renseignement canadiennes.

M. Almalki était l'homme au coeur du projet A-O Canada, la vaste enquête de sécurité nationale de la GRC. C'est parce que M. Arar connaissait cet homme qu'il s'est retrouvé pris dans les filets de la police fédérale. En janvier 2002, la GRC a procédé à une perquisition chez MM. Almalki et El Maati et a contacté pour la première fois M. Arar. M. El Maati était alors déjà en Syrie depuis deux mois. M. Almalki y a été emprisonné en mai 2002 et M. Arar, en septembre de la même année. Le cas de M. Nureddin est légèrement différent, car il est arrivé en Syrie en décembre 2003. Les quatre hommes ont été relâchés à peu près en même temps, au cours d'une période de cinq mois allant de la fin de 2003 au début de 2004.

L'enquête annoncée hier par Ottawa sera dirigée par l'ancien juge de la Cour suprême Frank Iacobucci. Le juge a jusqu'au 31 janvier 2008, soit un peu plus d'un an, pour compléter son travail. La commission d'enquête sur Maher Arar avait recommandé que le cas des trois hommes soit étudié. C'est à cette recommandation que le gouvernement fédéral donne suite.

«Contrairement au précédent gouvernement libéral, nous faisons des gestes immédiatement», s'est vanté le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day. Cette enquête était réclamée depuis plusieurs mois, mais M. Day a expliqué qu'il voulait attendre le dernier rapport du juge Dennis O'Connor sur l'affaire Arar, déposé hier, pour en faire l'annonce.

Le juge Iacobucci décidera s'il veut tenir des audiences publiques ou à huis clos. L'avocat de M. Almalki a fait savoir hier qu'il saluait cette nomination. «Nous espérons que le commissaire Iacobucci décidera de tenir la majeure partie des audiences en public», écrit Paul Copeland.

Au cours d'une conférence de presse à Ottawa hier, Maher Arar a prévenu les trois hommes que l'expérience qu'ils s'apprêtent à vivre ne sera pas de tout repos. «Mon conseil, c'est: "Soyez extrêmement patients!" Parce qu'il y aura beaucoup de pépins. La patience m'a permis de survivre. Ce ne sera pas facile.»

Plus de surveillance

Cette annonce de la part d'Ottawa a permis de détourner l'attention du second rapport du juge Dennis O'Connor. Ce rapport propose plusieurs changements à apporter afin que les erreurs ayant bousillé la vie de Maher Arar ne se reproduisent plus. Maher Arar avait été étiqueté par la GRC «islamiste extrémiste» relié au réseau al-Qaïda, et ce, sans preuve. C'est «fort probablement» sur la base de cette affirmation non fondée que les États-Unis ont expulsé l'homme vers la Syrie.

Le juge O'Connor propose que l'actuelle Commission des plaintes du public contre la GRC soit repensée complètement et devienne un organe indépendant capable de lancer ses propres enquêtes. En outre, ce nouvel organisme de surveillance, baptisé par le juge O'Connor Commission indépendante d'examen des plaintes contre la GRC et des activités en matière de sécurité nationale (CIE), aurait le pouvoir de contraindre les policiers et tout représentant du gouvernement fédéral, provincial, municipal ou du secteur privé à témoigner et à fournir les informations réclamées. L'actuelle commission des plaintes n'a pas ce pouvoir et sa présidente sortante, Shirley Heafy, avait conclu qu'elle était un tigre de papier.

Le juge O'Connor estime que d'autres agences gouvernementales mêlées de près ou de loin aux enquêtes de sécurité nationale devraient être soumises à l'examen public. Ce sont:

- l'Agence des services frontaliers;

- le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration;

- le ministère des Transports;

- le ministère des Affaires étrangères;

- le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

Ces cinq entités seront désormais couvertes par l'actuel comité de surveillance du SCRS. Par contre, la Défense nationale n'est pas incluse parce que, explique-t-on, elle se concentre sur les activités militaires et non civiles.

Mais les enquêtes après coup empêcheront-elles les erreurs de se produire en amont? «Les mécanismes de contrôle en soi solidifient les institutions, a expliqué Freya Kristjanson, une des avocates de la commission d'enquête. Un mécanisme robuste de révision pour les activités de sécurité nationale de la GRC enverra le message aux agents qu'ils seront tenus responsables par l'entremise du ministre.»

Le juge O'Connor ne fait pas qu'appeler à une multiplication des organismes de surveillance. Il en réclame le décloisonnement. Si un individu se prend dans les filets des organismes de renseignement sur la sécurité nationale, il ne devrait pas avoir à se demander si son cas relève de la GRC, du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ou d'un autre organe gouvernemental. C'est pourquoi il préconise la mise sur pied d'un «mécanisme de réception centralisé des plaintes», sorte de guichet unique pour les citoyens.

Dans cette même optique, le juge O'Connor demande «l'établissement de passerelles législatives» entre toutes les agences de surveillance existantes ou appelées à être repensées (trois au total). Ces «passerelles» permettront «l'échange d'information, le renvoi d'enquêtes à un autre organisme, l'institution d'enquêtes conjointes et la coordination de la préparation des rapports».

Les partis d'opposition ont salué ces recommandations, tout comme Maher Arar. Ce dernier estime que, si les mesures avaient été en place dès son retour au pays, il n'aurait pas eu à attendre deux ans et demi, le temps qu'a duré la commission d'enquête, pour comprendre ce qui lui était arrivé.