Ottawa - Un projet de loi sur la citoyenneté, déposé hier aux Communes, permettrait, sur la foi de dépositions, de révoquer la citoyenneté d'une personne et d'expulser les demandeurs soupçonnés d'être des criminels, de violer les droits de la personne ou d'être liés au crime organisé.

C'est la quatrième fois depuis 1993 que les libéraux fédéraux tentent d'amender la loi, qui cette fois exigera des nouveaux arrivants qu'ils prêtent serment d'allégeance au pays. Le projet de loi reflète la crainte, en matière de sécurité, qui a été héritée des attentats terroristes de septembre 2001.

C'est «une bouffée d'air frais pour un système datant de 1977», a déclaré le ministre de l'Immigration, Denis Coderre, justifiant le projet de loi par le besoin de rendre plus rapidement des décisions plus justes.

Les amendements éliminent le recours aux juges fédéraux dans le traitement des 160 000 demandes annuelles, qui seront confiées aux fonctionnaires.

90 % des demandes sont acceptées.

La citoyenneté sera ainsi obtenue plus facilement pour les enfants de l'adoption internationale, les exigences de la résidence seront plus flexibles et des contraintes seront ajoutées à l'octroi automatique de la citoyenneté aux enfants nés à l'étranger de parents canadiens. La responsabilité de révoquer la citoyenneté sera confiée aux juges plutôt qu'au cabinet du premier ministre.

Cependant, le projet de loi comporte certaines mesures controversées. Ainsi, le cabinet pourra révoquer la citoyenneté de personnes «manquant aux valeurs fondamentales d'une société libre et démocratique».

Diane Ablonczy, critique en matière d'immigration à l'Alliance canadienne, juge cette disposition «extrêment dangereuse». «Je suis vraiment réticente à l'idée de permettre ces crimes de la pensée, quand quelqu'un peut tenter d'interpéter la nature de vos pensées», a-t-elle commenté.

Le cabinet disposera de cinq ans pour révoquer la citoyenneté. Passé ce délai et pour les cas plus complexes, les tribunaux prendront le relais et pourront fonder leur décision sur toute preuve jugée crédible. Dans les cas soumis par le Solliciteur général, le juge pourra expédier la cause et refuser d'entendre le défendeur et son avocat. Une révocation de citoyenneté deviendra alors une expulsion automatique.

Pour le ministre Coderre, il est important de protéger l'intégrité de la citoyenneté canadienne.

Cette question a pris de l'importance plus tôt cette semaine, alors que les autorités américaines ont commencé à ficher les ressortissants canadiens originaires de certains pays arabes, mesures dénoncées par le ministre des Affaires étrangères, Bill Graham. Selon les observateurs, cela signale le manque de confiance de Washington envers la sélection des immigrants au Canada. Washington a décidé hier d'abandonner cette idée (voir texte ci-dessous).

Denis Coderre rejette l'idée que le projet de loi vise à apaiser les Américains. «C'est la façon canadienne de faire les choses», a-t-il rétorqué.