Ottawa — Après des mois de tergiversations, le gouvernement fédéral semble finalement prêt à annoncer comment et à qui il rétrocédera les 11 000 acres de terres autour de l'aéroport de Mirabel. Cette promesse électorale des conservateurs sera remplie avant Noël, alors qu'Ottawa envisage d'annoncer ses intentions entre le 18 et le 20 décembre, a appris Le Devoir. Les agriculteurs, la Ville de Mirabel et l'Aéroport de Montréal, qui veulent tous leur part des terres, sauront donc à quoi s'en tenir d'ici deux semaines.

Selon les informations obtenues, le gouvernement Harper a décidé de procéder sensiblement comme en 1985, lorsque Brian Mulroney avait rétrocédé

80 000 des 97 000 acres de territoire confisqué aux agriculteurs lors de la construction de l'aéroport de Mirabel. D'abord, le ministre des Transports, Lawrence Cannon, en fera l'annonce dans une douzaine de jours à Mirabel en compagnie d'autres députés et ministres fédéraux. Au bureau du ministre Cannon, on a refusé d'avancer une date précise, mais on a confirmé que l'annonce se fera «incessamment». En comité parlementaire, M. Cannon avait soutenu que la fin de la session parlementaire d'automne, le 15 décembre, était la date visée. Il semble aujourd'hui que l'annonce sera retardée de trois ou quatre jours.

Par la suite, un avis de rétrocession des terres sera émis. Les 125 producteurs agricoles qui louent les champs du gouvernement à l'heure actuelle pourront alors se prévaloir d'un droit d'achat au prix de l'évaluation. Il est possible que le gouvernement concède une réduction à hauteur d'un certain pourcentage en guise de compensation pour l'erreur passée. En 1985, le gouvernement Mulroney avait accordé 15 %. Ottawa pourrait aussi ajouter un autre rabais, celui de l'investissement. Ainsi, si un producteur a dû investir au cours des dernières années, le gouvernement pourrait déduire cet investissement du prix d'achat. Ce système de rétrocession avait été bien accueilli par les agriculteurs à l'époque.

Mais la question la plus litigieuse ne sera pas réglée pour autant. Tout le monde dans la région se pose cette question: qui pourra recevoir les 11 000 acres rétrocédés? C'est cet enjeu délicat qui a retardé la décision du gouvernement. En effet, le 1er juin dernier, le ministre Cannon estimait pouvoir rendre publique sa décision avant la fin de l'été. Or le ministre a obtenu le dossier préparé par les fonctionnaires seulement à la mi-septembre. Le conseil des ministres, surchargé de travail cet automne, a alors choisi de ne pas expédier ce dossier trop rapidement, jugeant la question plus délicate que prévu.

Encore aujourd'hui, les principaux intéressés à Mirabel sont dans le noir complet, et ce, même si la promesse des conservateurs était limpide: la totalité des 11 000 acres doit retourner aux agriculteurs, avait promis Stephen Harper. La Ville de Mirabel a exercé énormément de pression sur le gouvernement dans le but de recevoir entre 1800 et 2000 acres de terres pour développer son parc industriel, qui arrive au point de saturation. L'Aéroport de Montréal (ADM), de son côté, veut lui aussi une part du gâteau, question de pouvoir modifier l'aéroport dans l'éventualité où les vols actuellement concentrés à Montréal-Trudeau retourneraient à Mirabel en 2040. Selon nos informations, ADM, qui désirait conserver la totalité des 11 000 acres, a toutefois consenti à soumettre plus d'un scénario au ministre, de sorte qu'Ottawa pourrait laisser quelques centaines (ou quelques milliers) d'acres à ADM et rétrocéder le reste aux agriculteurs ou à la Ville de Mirabel. Le ministre Cannon n'a toutefois jamais voulu dire qui, concrètement, recevra les terres.

Cette situation fera inévitablement des malheureux, a soutenu Mario Laframboise, critique du Bloc québécois en matière de transports et député de Mirabel. «La ville est sûre de recevoir ses acres et les agriculteurs sont certains de recevoir leurs terres!», a-t-il dit. «La tension est forte, et c'est pour ça que le gouvernement ne veut mettre personne au parfum de ce qui s'en vient. Il a peur que personne ne soit content. Mais les agriculteurs ont raison: la promesse de Harper, ce n'était pas de diviser les terres.»

Marcel Denis, président du Comité des 11 000 acres de l'Union des producteurs agricoles, confirme cette position. «Si Ottawa en remet une partie à la Ville de Mirabel, on va s'opposer à ça au boutte! Ça n'aurait aucun sens. Ceux qui ont été floués, ce sont les agriculteurs», a-t-il dit. Selon les chiffres de l'UPA, il y a en ce moment 115 baux actifs sur les 11 000 acres de terres. Ces baux appartiennent à 60 producteurs agricoles, dont 73 % sont des expropriés ou leurs descendants directs.

Pour la Ville de Mirabel, il en va de la prospérité économique du Québec. «Ottawa a tous les éléments en main pour prendre une décision», a dit le maire de Mirabel, Hubert Meilleur. «On n'a pas le choix si on veut avancer au Québec. Ça nous prend des terrains pour faire du développement économique.» Même si Ottawa accédait à la demande de la municipalité, rien ne serait gagné pour autant, a convenu M. Meilleur. Les 11 000 acres étant zonés verts, donc territoire agricole, il faudrait demander un changement de zonage à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). «Ce n'est pas gagné d'avance, loin de là», a lancé Mario Laframboise.

Ottawa pourrait également tenter une astuce, a affirmé le député du Bloc, c'est-à-dire en permettant à ADM de conserver une portion des terres, mais avec l'obligation de les rendre disponibles pour un parc industriel. Le changement de zonage ne serait alors plus obligatoire puisque ADM relève du fédéral. Mais la perspective de louer des emplacements industriels n'enchante pas la Ville de Mirabel. «Les entreprises veulent posséder leur terrain. C'est plus difficile de convaincre des compagnies de s'installer si l'endroit est loué», a dit Hubert Meilleur.

Qui remportera ce bras de fer? Les intervenants auront la réponse entre le 18 et le 20 décembre. Le premier ministre Harper sera-t-il présent lors de l'annonce, lui qui avait promis en personne aux agriculteurs de leur rétrocéder les terres alors qu'il était chef de l'opposition? Une source gouvernementale a affirmé que cette décision n'est pas encore prise. D'ailleurs, le calendrier politique pourrait retarder légèrement l'annonce, soit au début de janvier, si le premier ministre veut absolument être présent. Mais pour l'instant, on peut dire que c'est «probablement» avant Noël, a soutenu cette source.