Ottawa sème la tempête sur les marchés
Récemment séduits par les fiducies de revenu, les investisseurs horrifiés de l'annonce-surprise faite le soir de l'Halloween n'avaient hier qu'une idée en tête: trouver la porte de sortie. Pendant ce temps, à Ottawa, les libéraux reprochaient aux conservateurs d'avoir trahi leur promesse électorale alors que ceux-ci se vantaient d'être davantage capables de ne pas ébruiter leurs intentions.
Le vent de panique qui a soufflé sur les marchés après l'annonce d'un impôt sur les fiducies a été tel que le Groupe Pages Jaunes, Aéroplan, Canadian Oil Sands Trust et des dizaines d'autres ont subi une raclée atteignant parfois plus de 20 % de leur valeur alors que la Bourse de Toronto elle-même a reculé d'autant que de 2,4 %. Au total, on estimait hier que le total des pertes des fiducies, subies par des épargnants ordinaires dans bien des cas, se chiffraient facilement entre 20 et 25 milliards, soit 12 %.
Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, avait annoncé la veille des mesures draconiennes à propos des fiducies de revenu, une forme d'entreprise qui ne paie pas d'impôt et dont la popularité grandissante grugeait de plus en plus les recettes fiscales à Ottawa. Le Canada en compte environ 200 dont la valeur totale dépasse les 250 milliards. La proposition de M. Flaherty, qui fera l'objet d'une attention particulière aux Communes dans la mesure où les conservateurs sont minoritaires, vise à leur faire payer de l'impôt.
Alors que le gouvernement Harper avait d'abord promis de ne rien toucher dans ce secteur, certains analystes estimaient hier que c'est la double annonce récente de la société-mère de Bell Canada et de Telus qui a convaincu Ottawa de faire volte-face.
BCE et Telus écopent
Bell Canada et Telus, qui avaient l'intention de procéder à une gigantesque conversion au cours des prochains mois, sont donc tombées au combat elles aussi. BCE a encaissé une gifle de 11 % à 28,10 $, parmi les pires de son histoire, alors que Telus a terminé en baisse de 14 %, à 56,15 $. Sous le choc, les deux entreprises ont fait savoir que leur plan de conversion, dont la valeur combinée aurait oscillé autour de 40 milliards, était soudainement moins certain.
«L'annonce du ministre a de toute évidence une grande incidence sur notre conversion proposée et sur les avantages immédiats qu'une telle conversion aurait procurés à nos actionnaires. Nous examinerons les modifications proposées au cours des prochains jours et nous évaluerons nos options», a dit le président de la société-mère de Bell Canada, Michael Sabia.
En temps normal, une entreprise cotée en Bourse paie un impôt sur ses profits. Ensuite, lorsqu'elle verse un dividende à ses actionnaires, ceux-ci doivent également payer de l'impôt.
Or, si l'entreprise en question est constituée sous forme de fiducie de revenu, elle ne paie aucun impôt. Elle verse plutôt la quasi-totalité de ses profits aux porteurs de parts, mais en leur déléguant la tâche de payer l'impôt à leur taux marginal d'imposition. Cette échappatoire fiscale avait pour effet de satisfaire l'entreprise et de laisser davantage d'argent dans les poches des investisseurs.
Au moment d'annoncer la conversion de l'entreprise en fiducie de revenu, BCE avait indiqué qu'elle allait économiser 800 millions en impôts en 2008, moment où auraient pris fin certains avantages fiscaux. M. Sabia a ajouté hier qu'il irait tout de même de l'avant avec le plan visant à ce que BCE, une société de portefeuille créée dans les années 80 lorsque l'heure était à la diversification, poursuive son dégraissage et sa sortie de secteurs jugés non essentiels.
La popularité des fiducies de revenu — et le nombre de conversions — était devenu telle que le gouvernement fédéral y perdait au change dans le jeu fiscal. Le fiscaliste Jack Mintz, de l'Institut C. D. Howe, a déjà estimé qu'Ottawa perdait 1,1 milliard en recettes fiscales par année. D'autres croient que cette somme est moins élevée alors que certains pensent tout simplement que la fiducie de revenu ne devrait pas exister en raison de l'esprit d'évitement fiscal qu'il représente.
Toutes les fiducies de revenu cotées en Bourse ont écopé hier. Le Fonds de revenu Aéroplan a reculé de 9 % à 14,60 $, Canadian Oil Sands Trust, de 10 % à 27,41 $, et le Groupe Pages Jaunes, de 19 % à 12,26 $. Elles étaient des dizaines et des dizaines dans la même situation.
Ces fiducies offrent des distributions d'argent régulières, à la manière de dividendes, et on déplorait hier que l'impact se fasse notamment sentir auprès de gens ordinaires. «Certains de mes clients plus âgés ont des placements en fiducie qui chutent de 25 000 et 30 000 $», a dit à la Canadian Press le courtier torontois Brendan Caldwell, de Caldwell Securities. «Ils sont frappés de plein fouet.»
La société en commandite Gaz Métro, elle aussi déjà inscrite en Bourse sous forme de fiducie de revenu, a quant à elle perdu 7 %, à 16,89 $. L'entreprise n'a pas voulu faire de commentaire hier, préférant analyser la décision du ministre Flaherty avant de se prononcer.
Dans son ensemble, la Bourse de Toronto a fléchi de 2,4 %, un pourcentage en apparence faible mais qui représente des milliards de dollars en capitalisation boursière perdue, à 12 050,39.
Débats en Chambre
À Ottawa, l'annonce du ministre des Finances a occupé une bonne partie des débats parlementaires. Le Bloc québécois et le NPD ont salué la décision du gouvernement de refermer la faille fiscale béante qu'étaient devenues les fiducies de revenu. Les libéraux, eux, ont tenté de marquer des points en soulignant que les conservateurs faisaient ainsi entorse à leur promesse électorale.
«Grâce à cette distorsion des faits, les Canadiens sont plus pauvres de 25 milliards de dollars», a lancé le chef intérimaire Bill Graham pendant la période de questions. «Tout ce que le premier ministre dira dans cette Chambre à propos de l'impact des fiducies de revenu sur les revenus de l'État, il le savait lorsqu'il a fait sa promesse.»
Le premier ministre Stephen Harper a rétorqué qu'il n'en était rien. «Ce parti n'a pas promis que Telus ne paierait pas d'impôt. Il n'a pas promis que BCE ne paierait pas d'impôt. Il n'a pas promis que les investisseurs étrangers et les grandes entreprises ne paieraient pas d'impôt. Nous nous étions engagés à protéger les revenus des retraités.»
La promesse des conservateurs apparaissait dans leur plateforme électorale 2005-06 sous la section portant sur la sécurité financière des personnes âgées. «Un gouvernement conservateur stoppera l'attaque des libéraux envers les économies de retraite et préservera les fiducies de revenu en ne prélevant aucun nouvel impôt», est-il écrit. Les conservateurs se défendent donc de ne pas prélever un tel «nouvel impôt» car l'imposition fiscale des fiducies de revenu sera compensée, pour les personnes retraitées, par les allégements fiscaux promis, d'une valeur de plus d'un milliard de dollars.
Les conservateurs, en revanche, ont pris un malin plaisir à rappeler que contrairement aux libéraux, ils avaient réussi à garder secrètes leurs intentions jusqu'à la fin. Rappelons qu'à pareille date l'année dernière, les libéraux avaient essuyé des reproches de délit d'initié. Ils avaient annoncé un moratoire sur les fiducies de revenu et une amélioration de l'attrait fiscal des dividendes, leurs «compétiteurs». Or, la veille, les marchés s'étaient emballés, le volume d'actions des entreprises versant ces dividendes augmentant de façon soudaine.
La GRC avait annoncé en pleine campagne électorale l'ouverture d'une enquête sur un possible délit d'initié. Cette enquête portait entre autres sur un courriel envoyé un peu avant l'annonce par le ministre libéral des Travaux publics, Scott Brison, à son ami et gourou des marchés financiers, selon lequel il «sera[it] plus content très bientôt, probablement cette semaine».
M. Brison estime aujourd'hui que l'incapacité des conservateurs de créer un environnement fiscal prévisible fait ressembler le Canada à une «république bananière». Les libéraux refusent toutefois de dire s'ils renverseront la décision conservatrice s'ils reprennent le pouvoir. «Vous me demandez quelle sera la plateforme électorale du Parti libéral lors des prochaines élections. Il n'est pas question de cela aujourd'hui», a répondu Bill Graham sur un ton agacé.
Le vent de panique qui a soufflé sur les marchés après l'annonce d'un impôt sur les fiducies a été tel que le Groupe Pages Jaunes, Aéroplan, Canadian Oil Sands Trust et des dizaines d'autres ont subi une raclée atteignant parfois plus de 20 % de leur valeur alors que la Bourse de Toronto elle-même a reculé d'autant que de 2,4 %. Au total, on estimait hier que le total des pertes des fiducies, subies par des épargnants ordinaires dans bien des cas, se chiffraient facilement entre 20 et 25 milliards, soit 12 %.
Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, avait annoncé la veille des mesures draconiennes à propos des fiducies de revenu, une forme d'entreprise qui ne paie pas d'impôt et dont la popularité grandissante grugeait de plus en plus les recettes fiscales à Ottawa. Le Canada en compte environ 200 dont la valeur totale dépasse les 250 milliards. La proposition de M. Flaherty, qui fera l'objet d'une attention particulière aux Communes dans la mesure où les conservateurs sont minoritaires, vise à leur faire payer de l'impôt.
Alors que le gouvernement Harper avait d'abord promis de ne rien toucher dans ce secteur, certains analystes estimaient hier que c'est la double annonce récente de la société-mère de Bell Canada et de Telus qui a convaincu Ottawa de faire volte-face.
BCE et Telus écopent
Bell Canada et Telus, qui avaient l'intention de procéder à une gigantesque conversion au cours des prochains mois, sont donc tombées au combat elles aussi. BCE a encaissé une gifle de 11 % à 28,10 $, parmi les pires de son histoire, alors que Telus a terminé en baisse de 14 %, à 56,15 $. Sous le choc, les deux entreprises ont fait savoir que leur plan de conversion, dont la valeur combinée aurait oscillé autour de 40 milliards, était soudainement moins certain.
«L'annonce du ministre a de toute évidence une grande incidence sur notre conversion proposée et sur les avantages immédiats qu'une telle conversion aurait procurés à nos actionnaires. Nous examinerons les modifications proposées au cours des prochains jours et nous évaluerons nos options», a dit le président de la société-mère de Bell Canada, Michael Sabia.
En temps normal, une entreprise cotée en Bourse paie un impôt sur ses profits. Ensuite, lorsqu'elle verse un dividende à ses actionnaires, ceux-ci doivent également payer de l'impôt.
Or, si l'entreprise en question est constituée sous forme de fiducie de revenu, elle ne paie aucun impôt. Elle verse plutôt la quasi-totalité de ses profits aux porteurs de parts, mais en leur déléguant la tâche de payer l'impôt à leur taux marginal d'imposition. Cette échappatoire fiscale avait pour effet de satisfaire l'entreprise et de laisser davantage d'argent dans les poches des investisseurs.
Au moment d'annoncer la conversion de l'entreprise en fiducie de revenu, BCE avait indiqué qu'elle allait économiser 800 millions en impôts en 2008, moment où auraient pris fin certains avantages fiscaux. M. Sabia a ajouté hier qu'il irait tout de même de l'avant avec le plan visant à ce que BCE, une société de portefeuille créée dans les années 80 lorsque l'heure était à la diversification, poursuive son dégraissage et sa sortie de secteurs jugés non essentiels.
La popularité des fiducies de revenu — et le nombre de conversions — était devenu telle que le gouvernement fédéral y perdait au change dans le jeu fiscal. Le fiscaliste Jack Mintz, de l'Institut C. D. Howe, a déjà estimé qu'Ottawa perdait 1,1 milliard en recettes fiscales par année. D'autres croient que cette somme est moins élevée alors que certains pensent tout simplement que la fiducie de revenu ne devrait pas exister en raison de l'esprit d'évitement fiscal qu'il représente.
Toutes les fiducies de revenu cotées en Bourse ont écopé hier. Le Fonds de revenu Aéroplan a reculé de 9 % à 14,60 $, Canadian Oil Sands Trust, de 10 % à 27,41 $, et le Groupe Pages Jaunes, de 19 % à 12,26 $. Elles étaient des dizaines et des dizaines dans la même situation.
Ces fiducies offrent des distributions d'argent régulières, à la manière de dividendes, et on déplorait hier que l'impact se fasse notamment sentir auprès de gens ordinaires. «Certains de mes clients plus âgés ont des placements en fiducie qui chutent de 25 000 et 30 000 $», a dit à la Canadian Press le courtier torontois Brendan Caldwell, de Caldwell Securities. «Ils sont frappés de plein fouet.»
La société en commandite Gaz Métro, elle aussi déjà inscrite en Bourse sous forme de fiducie de revenu, a quant à elle perdu 7 %, à 16,89 $. L'entreprise n'a pas voulu faire de commentaire hier, préférant analyser la décision du ministre Flaherty avant de se prononcer.
Dans son ensemble, la Bourse de Toronto a fléchi de 2,4 %, un pourcentage en apparence faible mais qui représente des milliards de dollars en capitalisation boursière perdue, à 12 050,39.
Débats en Chambre
À Ottawa, l'annonce du ministre des Finances a occupé une bonne partie des débats parlementaires. Le Bloc québécois et le NPD ont salué la décision du gouvernement de refermer la faille fiscale béante qu'étaient devenues les fiducies de revenu. Les libéraux, eux, ont tenté de marquer des points en soulignant que les conservateurs faisaient ainsi entorse à leur promesse électorale.
«Grâce à cette distorsion des faits, les Canadiens sont plus pauvres de 25 milliards de dollars», a lancé le chef intérimaire Bill Graham pendant la période de questions. «Tout ce que le premier ministre dira dans cette Chambre à propos de l'impact des fiducies de revenu sur les revenus de l'État, il le savait lorsqu'il a fait sa promesse.»
Le premier ministre Stephen Harper a rétorqué qu'il n'en était rien. «Ce parti n'a pas promis que Telus ne paierait pas d'impôt. Il n'a pas promis que BCE ne paierait pas d'impôt. Il n'a pas promis que les investisseurs étrangers et les grandes entreprises ne paieraient pas d'impôt. Nous nous étions engagés à protéger les revenus des retraités.»
La promesse des conservateurs apparaissait dans leur plateforme électorale 2005-06 sous la section portant sur la sécurité financière des personnes âgées. «Un gouvernement conservateur stoppera l'attaque des libéraux envers les économies de retraite et préservera les fiducies de revenu en ne prélevant aucun nouvel impôt», est-il écrit. Les conservateurs se défendent donc de ne pas prélever un tel «nouvel impôt» car l'imposition fiscale des fiducies de revenu sera compensée, pour les personnes retraitées, par les allégements fiscaux promis, d'une valeur de plus d'un milliard de dollars.
Les conservateurs, en revanche, ont pris un malin plaisir à rappeler que contrairement aux libéraux, ils avaient réussi à garder secrètes leurs intentions jusqu'à la fin. Rappelons qu'à pareille date l'année dernière, les libéraux avaient essuyé des reproches de délit d'initié. Ils avaient annoncé un moratoire sur les fiducies de revenu et une amélioration de l'attrait fiscal des dividendes, leurs «compétiteurs». Or, la veille, les marchés s'étaient emballés, le volume d'actions des entreprises versant ces dividendes augmentant de façon soudaine.
La GRC avait annoncé en pleine campagne électorale l'ouverture d'une enquête sur un possible délit d'initié. Cette enquête portait entre autres sur un courriel envoyé un peu avant l'annonce par le ministre libéral des Travaux publics, Scott Brison, à son ami et gourou des marchés financiers, selon lequel il «sera[it] plus content très bientôt, probablement cette semaine».
M. Brison estime aujourd'hui que l'incapacité des conservateurs de créer un environnement fiscal prévisible fait ressembler le Canada à une «république bananière». Les libéraux refusent toutefois de dire s'ils renverseront la décision conservatrice s'ils reprennent le pouvoir. «Vous me demandez quelle sera la plateforme électorale du Parti libéral lors des prochaines élections. Il n'est pas question de cela aujourd'hui», a répondu Bill Graham sur un ton agacé.
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