Fiducies de revenu - Les projets de conversion devraient mourir dans l'oeuf
Photo : Agence Reuters
Hier, à la Bourse de Toronto, l’indice du TSX a reculé de 2,4 % à 12 050,39, tiré vers le bas par la dégringolade des fiducies de revenu, dont les pertes atteignaient, dans certains cas, plus de 22 %.
La décision du ministre Jim Flaherty de coller un impôt aux fiducies de revenu a surpris la majorité des observateurs hier, selon qui le geste, par son aspect radical, élimine tout attrait pour ce type d'entreprise aux yeux de ceux qui souhaitaient se convertir. L'effet de surprise, toutefois, a fait sourciller certains fiscalistes, qui ont vu d'un mauvais oeil la soudaine volte-face.
Le Parti conservateur de Stephen Harper, qui avait promis lors de son élection de ne pas toucher au dossier, a pris les grands moyens pour endiguer la saignée de recettes fiscales dont le flot s'accélérait à mesure que des sociétés régulières se convertissaient en fiducies. La déclaration, une volte-face étonnante pour un gouvernement minoritaire, suit de près l'annonce de Telus et de la société mère de Bell Canada d'une conversion imminente qui leur aurait fait économiser des millions en impôts.
«On se souviendra du 31 octobre pour l'effet de surprise sur le secteur des fiducies de revenu, a estimé hier l'équipe d'analystes de Valeurs mobilières Desjardins. L'annonce de ces mesures draconiennes pourrait bien marquer la fin du phénomène des fiducies.»
En temps normal, une entreprise cotée en Bourse paie un impôt sur ses profits. Ensuite, lorsqu'elle verse un dividende à ses actionnaires, ceux-ci doivent également payer de l'impôt. Une entreprise constituée sous forme de fiducie de revenu, toutefois, ne paie aucun impôt. Elle verse plutôt la quasi-totalité de ses profits aux porteurs de parts, mais elle leur délègue aussi la tâche de payer l'impôt. Ce glissement fiscal, estiment les spécialistes, fait perdre à Ottawa plusieurs centaines de millions par année.
La déclaration faite mardi soir par le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, s'est limitée aux allusions. «Depuis plusieurs mois, la tendance vers l'évitement de l'impôt des sociétés est à la hausse. D'importantes sociétés canadiennes, exploitées conformément aux règles en vigueur, ont annoncé leur intention de se convertir en fiducies de revenu.»
Aux yeux d'à peu près tout le monde, toutefois, ce sont les annonces de Telus et de BCE, d'une valeur combinée d'environ 40 milliards une fois converties, qui ont fait sauter la marmite. Certes, les libéraux avaient instauré en 2005 une mesure fiscale en faveur des dividendes d'actions, rendant ainsi les fiducies moins attrayantes. Les conversions ont malgré tout continué, et la pression est devenue trop forte.
«En dépit des efforts contenus dans le budget 2006 visant à dissuader les entreprises de se convertir, il semble que les annonces de Telus et de BCE étaient trop grosses pour être ignorées», a ajouté l'équipe de Valeurs mobilières Desjardins. La firme estime que les projecteurs reviendront donc maintenant sur l'attrait du secteur bancaire, entre autres.
Les marchés canadiens comptent environ 200 fiducies de revenu, dont la valeur totale en Bourse dépasse les 250 milliards. Hier, le mécontentement des investisseurs a été tel que le secteur des fiducies à la Bourse de Toronto a perdu plus de 20 milliards de sa valeur, soit 12 %. L'indice du TSX a reculé de 2,4 % à 12 050,39, tiré vers le bas par la dégringolade des fiducies de revenu, dont les pertes atteignaient, dans certains cas, plus de 22 %.
Décision trop brutale, trop tard
«D'un point de vue de la politique fiscale, c'est une décision qu'on pourrait voir d'un oeil favorable puisque ça nivelle le terrain de jeu entre les différents véhicules de placement», a dit lors d'un entretien Len Farber, fiscaliste principal au cabinet d'avocats Ogilvy Renault et ancien responsable de la Direction de la politique de l'impôt du ministère fédéral des Finances.
«Mais la façon de procéder est-elle prudente? a demandé M. Farber. Ce qu'on peut dire, c'est que l'impact sur les marchés est majeur, et de manière générale, on ne fait pas d'annonce-surprise pour des choses auxquelles tout le monde a convenu de ne pas toucher.» Si Ottawa voulait agir, il aurait fallu le faire plus vite, a-t-il ajouté. «Mais si le but était de mettre un terme aux conversions, ils ont réussi.»
Le plan comporte une exception dans la mesure où les fonds de revenu de nature immobilière, communément appelés REIT, ne seront pas touchés par cette nouvelle taxation.
On déplorait hier que, parmi les plus durement frappés, figuraient des épargnants qui misaient justement sur le secteur pour s'assurer des placements de bonne qualité et des distributions de sommes d'argent régulières. «Certains de mes clients plus âgés ont des placements en fiducies qui chutent de 25 000 et 30 000 $, a dit à Canadian Press le courtier torontois Brendan Caldwell, de Caldwell Securities. Ils sont frappés de plein fouet.»
Il sera intéressant de voir ce qu'Ottawa réserve aux fiducies qui voudraient revenir au statut de société régulière, a dit M. Farber. Car une telle transformation entraînerait une pénalité fiscale. «Je crois qu'il y aura de la pression pour que ce genre de retour en arrière puisse se faire à l'abri de l'impôt.»
L'annonce représente pour le secteur des fiducies le «pire scénario, estimait hier Merrill Lynch. On croyait qu'il était hautement improbable de voir les conservateurs bouger sur cette question, et qu'un éventuel geste aurait pu, au maximum, prendre la forme d'une surtaxe sur les fiducies.»
Par ailleurs, certains analystes se demandaient, à plus long terme, si la mesure allait passer le test dans une Chambre des communes où les conservateurs forment un gouvernement minoritaire.
Le Parti conservateur de Stephen Harper, qui avait promis lors de son élection de ne pas toucher au dossier, a pris les grands moyens pour endiguer la saignée de recettes fiscales dont le flot s'accélérait à mesure que des sociétés régulières se convertissaient en fiducies. La déclaration, une volte-face étonnante pour un gouvernement minoritaire, suit de près l'annonce de Telus et de la société mère de Bell Canada d'une conversion imminente qui leur aurait fait économiser des millions en impôts.
«On se souviendra du 31 octobre pour l'effet de surprise sur le secteur des fiducies de revenu, a estimé hier l'équipe d'analystes de Valeurs mobilières Desjardins. L'annonce de ces mesures draconiennes pourrait bien marquer la fin du phénomène des fiducies.»
En temps normal, une entreprise cotée en Bourse paie un impôt sur ses profits. Ensuite, lorsqu'elle verse un dividende à ses actionnaires, ceux-ci doivent également payer de l'impôt. Une entreprise constituée sous forme de fiducie de revenu, toutefois, ne paie aucun impôt. Elle verse plutôt la quasi-totalité de ses profits aux porteurs de parts, mais elle leur délègue aussi la tâche de payer l'impôt. Ce glissement fiscal, estiment les spécialistes, fait perdre à Ottawa plusieurs centaines de millions par année.
La déclaration faite mardi soir par le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, s'est limitée aux allusions. «Depuis plusieurs mois, la tendance vers l'évitement de l'impôt des sociétés est à la hausse. D'importantes sociétés canadiennes, exploitées conformément aux règles en vigueur, ont annoncé leur intention de se convertir en fiducies de revenu.»
Aux yeux d'à peu près tout le monde, toutefois, ce sont les annonces de Telus et de BCE, d'une valeur combinée d'environ 40 milliards une fois converties, qui ont fait sauter la marmite. Certes, les libéraux avaient instauré en 2005 une mesure fiscale en faveur des dividendes d'actions, rendant ainsi les fiducies moins attrayantes. Les conversions ont malgré tout continué, et la pression est devenue trop forte.
«En dépit des efforts contenus dans le budget 2006 visant à dissuader les entreprises de se convertir, il semble que les annonces de Telus et de BCE étaient trop grosses pour être ignorées», a ajouté l'équipe de Valeurs mobilières Desjardins. La firme estime que les projecteurs reviendront donc maintenant sur l'attrait du secteur bancaire, entre autres.
Les marchés canadiens comptent environ 200 fiducies de revenu, dont la valeur totale en Bourse dépasse les 250 milliards. Hier, le mécontentement des investisseurs a été tel que le secteur des fiducies à la Bourse de Toronto a perdu plus de 20 milliards de sa valeur, soit 12 %. L'indice du TSX a reculé de 2,4 % à 12 050,39, tiré vers le bas par la dégringolade des fiducies de revenu, dont les pertes atteignaient, dans certains cas, plus de 22 %.
Décision trop brutale, trop tard
«D'un point de vue de la politique fiscale, c'est une décision qu'on pourrait voir d'un oeil favorable puisque ça nivelle le terrain de jeu entre les différents véhicules de placement», a dit lors d'un entretien Len Farber, fiscaliste principal au cabinet d'avocats Ogilvy Renault et ancien responsable de la Direction de la politique de l'impôt du ministère fédéral des Finances.
«Mais la façon de procéder est-elle prudente? a demandé M. Farber. Ce qu'on peut dire, c'est que l'impact sur les marchés est majeur, et de manière générale, on ne fait pas d'annonce-surprise pour des choses auxquelles tout le monde a convenu de ne pas toucher.» Si Ottawa voulait agir, il aurait fallu le faire plus vite, a-t-il ajouté. «Mais si le but était de mettre un terme aux conversions, ils ont réussi.»
Le plan comporte une exception dans la mesure où les fonds de revenu de nature immobilière, communément appelés REIT, ne seront pas touchés par cette nouvelle taxation.
On déplorait hier que, parmi les plus durement frappés, figuraient des épargnants qui misaient justement sur le secteur pour s'assurer des placements de bonne qualité et des distributions de sommes d'argent régulières. «Certains de mes clients plus âgés ont des placements en fiducies qui chutent de 25 000 et 30 000 $, a dit à Canadian Press le courtier torontois Brendan Caldwell, de Caldwell Securities. Ils sont frappés de plein fouet.»
Il sera intéressant de voir ce qu'Ottawa réserve aux fiducies qui voudraient revenir au statut de société régulière, a dit M. Farber. Car une telle transformation entraînerait une pénalité fiscale. «Je crois qu'il y aura de la pression pour que ce genre de retour en arrière puisse se faire à l'abri de l'impôt.»
L'annonce représente pour le secteur des fiducies le «pire scénario, estimait hier Merrill Lynch. On croyait qu'il était hautement improbable de voir les conservateurs bouger sur cette question, et qu'un éventuel geste aurait pu, au maximum, prendre la forme d'une surtaxe sur les fiducies.»
Par ailleurs, certains analystes se demandaient, à plus long terme, si la mesure allait passer le test dans une Chambre des communes où les conservateurs forment un gouvernement minoritaire.
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