Ottawa a enrichi des avocats américains avec le conflit sur le bois d'oeuvre
30 octobre 2006
Canada
Ottawa — Le litige sur le bois d'oeuvre a porté un dur coup à l'industrie forestière canadienne, mais il a enrichi des avocats américains, révèlent des documents obtenus par la Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. D'avril 2002 à mars 2006, Ottawa a dépensé pas moins de 40,8 millions de dollars en frais juridiques pour régler le dossier, une somme principalement versée à des cabinets d'avocats américains.
Mais ce montant ne représente qu'une partie de la facture. Selon plusieurs sources gouvernementales, lorsqu'on additionne les débours du gouvernement fédéral, des provinces, des compagnies forestières et des lobbys canadiens de l'industrie, les dépenses atteignent plus de 300 millions.
Guy Chevrette, p.-d.g. du Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ), corrobore ce chiffre, soulignant qu'à lui seul, son organisme a dépensé 5 millions par année dans ce dossier. M. Chevrette estime que les trois principales provinces productrices (la Colombie-Britannique, le Québec et l'Ontario) ont dépensé chacune entre 5 et 10 millions par année en frais juridiques dans le dossier.
À cela, il faut ajouter les dizaines de millions de dollars que les entreprises elles-mêmes ont investi dans leurs propres poursuites judiciaires contre l'industrie et le gouvernement américains.
C'est en 2005-06 qu'Ottawa a le plus dépensé en frais juridiques pour le bois d'oeuvre: 13 millions. En 2002-03, le montant s'est élevé à 10,3 millions, tandis qu'il a été d'environ 8,5 millions en 2003-04 et de 9 millions en 2004-05.
Les relevés indiquent qu'en 2003-04, trois cabinets d'avocats ont touché les principaux contrats fédéraux: Weil, Gotshal & Manges, basé à New York (4,9 millions), Osler, basé à Toronto (269 000 $) et Thomas and Partners, basé à Vancouver (250 000 $). Weil a aussi obtenu la plupart des mandats en 2005-06. Les noms des firmes retenues les années précédentes ne figurent toutefois pas dans les documents.
Au cours du litige, Ottawa a ouvert de nombreux fronts de contestation contre les États-Unis: des procédures ont été lancées devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les tribunaux constitués en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et des cours américaines.
Plus tôt ce mois-ci, le ministre du Commerce international, David Emerson, a annoncé la mise en oeuvre de l'accord canado-américain sur le bois d'oeuvre, négocié ces derniers mois. D'ici la fin de l'année, les forestières canadiennes devraient récupérer quelque 5 milliards de dollars des droits punitifs qu'elles ont versés depuis le début du conflit, en mai 2002, soit environ 80 % du total.
Les droits américains seront remplacés par une taxe à l'exportation imposée par Ottawa.
Mais ce montant ne représente qu'une partie de la facture. Selon plusieurs sources gouvernementales, lorsqu'on additionne les débours du gouvernement fédéral, des provinces, des compagnies forestières et des lobbys canadiens de l'industrie, les dépenses atteignent plus de 300 millions.
Guy Chevrette, p.-d.g. du Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ), corrobore ce chiffre, soulignant qu'à lui seul, son organisme a dépensé 5 millions par année dans ce dossier. M. Chevrette estime que les trois principales provinces productrices (la Colombie-Britannique, le Québec et l'Ontario) ont dépensé chacune entre 5 et 10 millions par année en frais juridiques dans le dossier.
À cela, il faut ajouter les dizaines de millions de dollars que les entreprises elles-mêmes ont investi dans leurs propres poursuites judiciaires contre l'industrie et le gouvernement américains.
C'est en 2005-06 qu'Ottawa a le plus dépensé en frais juridiques pour le bois d'oeuvre: 13 millions. En 2002-03, le montant s'est élevé à 10,3 millions, tandis qu'il a été d'environ 8,5 millions en 2003-04 et de 9 millions en 2004-05.
Les relevés indiquent qu'en 2003-04, trois cabinets d'avocats ont touché les principaux contrats fédéraux: Weil, Gotshal & Manges, basé à New York (4,9 millions), Osler, basé à Toronto (269 000 $) et Thomas and Partners, basé à Vancouver (250 000 $). Weil a aussi obtenu la plupart des mandats en 2005-06. Les noms des firmes retenues les années précédentes ne figurent toutefois pas dans les documents.
Au cours du litige, Ottawa a ouvert de nombreux fronts de contestation contre les États-Unis: des procédures ont été lancées devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les tribunaux constitués en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et des cours américaines.
Plus tôt ce mois-ci, le ministre du Commerce international, David Emerson, a annoncé la mise en oeuvre de l'accord canado-américain sur le bois d'oeuvre, négocié ces derniers mois. D'ici la fin de l'année, les forestières canadiennes devraient récupérer quelque 5 milliards de dollars des droits punitifs qu'elles ont versés depuis le début du conflit, en mai 2002, soit environ 80 % du total.
Les droits américains seront remplacés par une taxe à l'exportation imposée par Ottawa.
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