Ottawa — Le premier ministre Stephen Harper a pressé hier l'opposition de se rallier au projet d'accord canado-américain sur le bois d'oeuvre qui, a-t-il dit, a reçu l'appui d'une «majorité claire» d'entreprises forestières.

«Je suis heureux de vous annoncer que la majorité claire des entreprises canadiennes de toutes les régions du pays ont confirmé leur intention d'appuyer l'entente», a déclaré M. Harper en conférence de presse dans le foyer de la Chambre des communes.

Le débat sur cet interminable litige se transportera donc au Parlement, puisque le gouvernement présentera, dès la rentrée, le mois prochain, un projet de loi qui concrétisera l'entente. Le chef conservateur, qui souhaite marquer des points en réglant ce conflit, n'a d'ailleurs pas tardé à mettre de la pression sur les partis d'opposition, qui décrient à l'unisson le projet d'accord.

«Bien que les autres partis aient manifesté leur opposition à cette entente, son adoption est dans l'intérêt de notre industrie du bois d'oeuvre, des économies régionales canadiennes et de la relation commerciale que le Canada entretient avec les États-Unis», a-t-il soutenu.

Puis, Stephen Harper a carrément mis l'opposition au défi de voter contre le futur projet de loi, ce qui entraînerait le déclenchement d'élections hâtives.

«[Comme] il s'agit d'une mesure fiscale, le vote sur l'entente sera considéré comme un vote de confiance», a-t-il souligné, en rappelant que les principales provinces productrices, dont le Québec, appuyaient le texte.

M. Harper n'a pas précisé quel pourcentage des quelque 300 entreprises touchées avait appuyé le projet d'accord. Son entourage a indiqué qu'un chiffre serait communiqué au cours des prochains jours.

En vertu du texte signé avec les États-Unis, les forestières ayant versé 95 % des droits punitifs doivent approuver le texte pour qu'il puisse être entériné. Ces dernières semaines, toutefois, le ministre du Commerce international, David Emerson, a minimisé l'importance d'atteindre ce seuil, se contentant de réclamer un «appui substantiel» de la part de l'industrie.

«Ils [les conservateurs] n'ont pas obtenu ce qu'ils souhaitaient», a avancé le député Pierre Paquette, du Bloc québécois, dans un entretien téléphonique. «C'est à eux que revenait l'interprétation les chiffres.» Le Bloc veut constituer une alliance avec les libéraux et les néo-démocrates afin d'inciter le gouvernement à «bonifier» l'entente sur des aspects techniques qui préoccupent l'industrie.

M. Paquette fait remarquer qu'Ottawa a obtenu de légères améliorations au texte ces dernières semaines, après avoir prétendu le 1er juillet que l'entente était «à prendre ou à laisser». Au bureau du premier ministre, toutefois, on exclut tout changement au projet d'accord.

Les partis d'opposition ont néanmoins fait adopter, lundi, une résolution qui permettra à un comité parlementaire de se rendre à Saguenay, dans le Nord ontarien et en Colombie-Britannique afin de mesurer l'appui réel de l'industrie, qui demeure fragile et réticent.

Encore plus véhément que le Bloc, le Nouveau Parti démocratique entend carrément «se battre» contre l'entente qui, affirme-t-on, «trahit les intérêts canadiens».

Le Bloc, le NPD et les libéraux proposent que le gouvernement fédéral offre des garanties de prêt aux entreprises pendant qu'il négocie des améliorations au texte avec les Américains.

«Si les conservateurs font preuve de fermeture, on verra les conséquences que ça aura», a lancé Pierre Paquette, sans donner plus de précisions.

Le projet d'accord prévoit le remplacement des droits compensatoires et antidumping américains — qui s'élèvent actuellement à environ 10 % de la valeur des livraisons — par un système de quotas et de taxe à l'exportation géré par Ottawa, de façon à répondre aux allégations des producteurs américains selon lesquelles la production canadienne est indûment subventionnée.

Les forestières récupéreront aussi

4,3 des quelque cinq milliards qu'elles ont versé en droits punitifs à Washington depuis mai 2002.

L'ambassadeur canadien à Washington, Michael Wilson, a estimé lundi que l'accord pourrait entrer en vigueur dès le mois d'octobre, si le Parlement y donnait son rapidement assentiment.

Ottawa prévoit que les entreprises recevront leurs premiers chèques de remboursement une dizaine de jours après la sanction du projet de loi et la totalité de leur dû dans les quatre à huit semaines. Les forestières québécoises doivent toucher environ un milliard au total.

Pendant des semaines, les producteurs se sont opposés avec véhémence au pacte. Mais après qu'Ottawa ait obtenu quelques «clarifications» au texte, la majorité d'entre eux ont fini par se rallier. Il faut dire que plusieurs entreprises éprouvent de sérieuses difficultés financières. Le principal changement porte sur le préavis que les parties (le Canada et les États-Unis) devront donner pour résilier l'entente, qui est passé de 30 jours à 6 mois.

Lorsque l'accord sera en vigueur, les entreprises québécoises devront payer une taxe à l'exportation dont le taux variera entre 0 et 5 %, soit bien moins que les 10 % qu'elles paient actuellement en droits à Washington. L'accord doit durer de 7 à 9 ans, à moins que les États-Unis — ou le Canada — y mettent fin avant.