L'intention du ministre fédéral de la Justice, Vic Toews, d'ouvrir la discussion sur l'utilité des enquêtes préliminaires dans leur forme actuelle, annoncée lundi devant l'Association canadienne des chefs de police, suscite déjà un débat vigoureux dans les rangs des avocats de la défense au Québec.

Bien connu pour sa défense de clients célèbres, l'avocat Jean-Claude Hébert considère qu'il s'agit d'un débat se situant tout à fait «dans l'air du temps». Pour leur part, les avocats de la défense Caroline Drolet et Pierre Poupart évaluent que les règles en vigueur sont suffisamment restrictives et qu'il n'y a pas lieu de les resserrer.

Le ministre Toews a soutenu lundi que certains avocats estiment que la tenue d'une enquête préliminaire, avant le procès, n'est plus nécessaire pour évaluer le sérieux de la preuve. À l'issue de son allocution, il a ajouté que l'obligation faite à la Couronne depuis une quinzaine d'années de dévoiler la totalité de la preuve pourrait répondre aux objectifs historiquement poursuivis par l'enquête préliminaire.

«La divulgation de la preuve, une véritable révolution, est venue enlever un argument clé aux avocats de la défense, qui ont toujours défendu l'institution de l'enquête préliminaire. L'argument voulant que la défense est prise de court est devenu pas mal moins valable», a fait remarquer Me Hébert, reconnaissant cependant qu'il n'y a rien de mieux que l'enquête préliminaire pour évaluer la crédibilité d'un témoin.

L'enquête préliminaire permet d'entendre les témoins-vedettes et d'adopter la stratégie la plus appropriée en toute connaissance de cause, par exemple plaider coupable ou tenter de négocier une entente.

«Le ministre a dit comprendre cet argument et être prêt à faire des accommodements. Il n'a pas proposé l'abolition totale de l'enquête préliminaire», a signalé Me Hébert.

«Ça fait longtemps que les ministres de la Justice cherchent un moyen d'envoyer au rancart la vénérable institution de l'enquête préliminaire tout en la conservant pour certaines circonstances.»

«Déjà, au Québec, dès qu'on a un gros dossier, on saute littéralement l'étape de l'enquête préliminaire en lançant un acte d'accusation directe, contre les gangs de motards notamment», analyse Me Hébert.

Membre du comité exécutif de l'Association des avocats de la défense de Québec, Caroline Drolet juge que l'enquête préliminaire est d'une très grande importance.

«L'enquête préliminaire est un outil fort utile pour tester la crédibilité des témoins. Il y a souvent une grande différence entre la version papier et le témoignage à la cour. Ce qui se passe à la cour permet de tester le véritable poids de la poursuite», a-t-elle avancé.

Me Drolet estime que la procédure va déjà très loin avec l'obligation qui lui est faite de remplir un formulaire pour indiquer les témoins qu'elle veut entendre et les points sur lesquels elle veut les interroger.

«On doit annoncer nos intentions. En défense, on n'a pas intérêt à divulguer nos stratégies», a-t-elle fait valoir.

Aux yeux du criminaliste Pierre Poupart, la divulgation de la preuve ne constitue pas une panacée. «Ce n'est pas parce que la Couronne a divulgué des masses de documents que l'avocat de la défense est en mesure de bien suivre la culture profonde d'une cause, de vérifier la qualité de la preuve, ce qui se fait en posant des questions. Interroger du papier ne mène pas très loin», a-t-il soutenu.

«Comme les accusations criminelles mettent en péril la dignité, la liberté et la sécurité d'une personne, l'accusé doit pouvoir tester les affirmations faites contre lui», a-t-il ajouté.

Me Hébert croit finalement que le ministre Toews jongle avec l'idée de modifier la loi de façon à ce que la Couronne, dans une cause de trafic de stupéfiants par exemple, ait le choix entre la voie criminelle (qui implique la tenue d'une enquête préliminaire) et la voie sommaire (qui exclut l'enquête préliminaire). Il juge cette avenue facile à emprunter si le noyau dur de résistance qu'il pressent du côté des avocats de la défense de Toronto permet au ministre d'aller de l'avant.