Ottawa — La commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, a lancé une enquête en bonne et due forme afin de déterminer si les autorités américaines ont eu accès à des dossiers bancaires canadiens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international.

L'investigation vise la coopérative internationale SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications), basée en Belgique, de même que plusieurs banques canadiennes.

La décision de Mme Stoddart fait suite à la divulgation par des médias américains, en juin, que Washington avait obtenu de l'information sur des transferts d'argent internationaux consignés dans les bases de données de SWIFT.

«Nous exprimons depuis un certain temps nos préoccupations au sujet des risques résultant de la circulation transfrontalière des renseignements personnels», a déclaré Jennifer Stoddart dans un communiqué.

«Le cas de la SWIFT concerne les commissaires à la protection de la vie privée à l'échelle mondiale et nous devons l'examiner de façon plus approfondie», a-t-elle précisé.

En juin, le Commissariat à la protection de la vie privée a mené un examen qui a conclu qu'il disposait des pouvoirs nécessaires pour enquêter sur de possibles violations à la Loi sur la protection des renseignements personnels par SWIFT et les banques canadiennes.

SWIFT, qui est la propriété du secteur bancaire, fournit des services de messagerie et des logiciels de pointe à plus de 7800 institutions financières dans le monde.

À la fin juin, l'organisation a reconnu avoir acquiescé à des «requêtes obligatoires visant des groupes limités de données» présentées par les autorités américaines, dans la foulée des attentats de septembre 2001.

Hier, une porte-parole de Mme Stoddart, Anne-Marie Hayden, a affirmé que le Commissariat avait des motifs raisonnables de croire que des dossiers canadiens ont pu être touchés par les requêtes américaines. Mme Hayden a toutefois refusé de nommer les institutions canadiennes qui sont visées par l'enquête.

À la fin juin, un organisme d'Ottawa a porté plainte auprès du Commissariat contre les six principales banques canadiennes: la Royale, la TD, la CIBC, la Scotia, la Banque de Montréal et la Banque nationale.

La Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada soutient que d'éventuelles divulgations d'informations par les banques violeraient les lois fédérales.

Il a été impossible de joindre un porte-parole de SWIFT, hier.

Une porte-parole de l'Association des banquiers canadiens, Caroline Hubberstey, a assuré que l'industrie collaborait pleinement à l'enquête du Commissariat. Elle a ajouté que les banques respectaient les lois sur le respect de la vie privée.

Mme Hubberstey a toutefois refusé de dire si des banques avaient donné suite à des requêtes provenant des autorités américaines.

Si nécessaire, la commissaire à la protection de la vie privée a le pouvoir de sommer des personnes à comparaître devant elle et d'exiger le dépôt de documents.