Toronto — Le gouvernement fédéral pourrait continuer de déclarer un excédent budgétaire annuel jusqu'en 2012-13, en supposant une économie solide et des taux d'intérêt modestes, mais l'époque de la planification budgétaire «facile» est révolue, affirme la Banque TD dans un rapport.

Dans ce document de six pages, rendu public hier, la banque se penche sur la situation fiscale fédérale plusieurs années au-delà de ce qui est présenté dans le premier budget déposé par le gouvernement conservateur minoritaire, dont les prévisions ne dépassent pas l'année fiscale 2007-08.

«En supposant une solide performance économique soutenue et la mise en application du programme d'action présenté dans le budget 2006, les excédents budgétaires continueraient d'augmenter. Mais ils seraient plutôt modestes», a écrit Don Drummond, économiste en chef de la Banque TD.

Afin de faire ses prévisions, la banque a eu recours à des données publiques fournies dans le budget conservateur déposé le 2 mai, la révision fiscale de 2005 qui tenait lieu de mini-budget, dévoilée le 14 novembre par le gouvernement libéral minoritaire, avant sa défaite lors des élections subséquentes, et diverses hypothèses reposant sur les promesses et les énoncés de politiques des conservateurs.

Dans son rapport, l'institution prédit que les revenus budgétaires au cours de l'année fiscale 2006-07, qui arrivera à terme en mars prochain, et lors des six années fiscales suivantes augmenteraient à un taux annuel de 4,3 %, à 290,6 milliards de dollars.

Tout au long de la même période, les dépenses augmenteront à un rythme annuel de 4,1 %, à 240,7 milliards de dollars, avance aussi la banque.

Néanmoins, la Banque TD fait remarquer que ses estimations font abstraction de différents facteurs, incluant la baisse additionnelle d'un point de pourcentage de la taxe sur les biens et services (TPS) promise par les conservateurs.

Le gouvernement conservateur a déjà fait passer de 7 à 6 % la TPS, le 1er juillet. Cependant, il n'a pas précisé à quel moment il l'abaisserait à 5 % — une promesse clé de la campagne électorale conservatrice.