Le bras de fer politique et commercial au sujet de l'entente sur le bois d'oeuvre prend de l'ampleur et menace la survie même de cet accord de principe signé entre Ottawa et Washington le 1er juillet dernier. L'industrie québécoise du bois d'oeuvre a servi une rebuffade aux gouvernement Charest et Harper hier en rejetant avec force cette entente appuyée par les deux capitales.

Après le refus similaire des entreprises de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de l'Alberta dans les derniers jours, la position des compagnies québécoises de bois d'oeuvre pourrait forcer le gouvernement fédéral à retourner à la table de négociations. Un appel en ce sens est d'ailleurs lancé par les trois partis d'opposition aux Communes, qui rejettent eux aussi le texte et menacent de s'opposer à son application, ce qui pourrait entraîner la chute du gouvernement minoritaire de Stephen Harper cet automne.

Le président-directeur général du Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ), Guy Chevrette, a déployé de grands efforts, hier, pour dédramatiser autant que possible le «rejet conditionnel» par son association du texte de l'entente intervenue entre Ottawa et Washington. Il s'est dit «convaincu que l'on n'est pas loin d'une entente sans tordage de bras si la bonne volonté est là».

Adoptée lors d'un vote secret par 35 voix contre 12 et une abstention au terme d'une assemblée générale tenue à Québec, la résolution de la CIFQ réclame notamment l'allongement de trois à cinq ans de la durée minimale de l'entente ainsi qu'une gestion plus souple des quotas à l'exportation. «Plusieurs de ces points sont les mêmes que ceux réclamés par l'industrie de la Colombie-Britannique, a-t-il noté. Ça ne devrait pas être trop compliqué à trouver, des solutions acceptables pour tous.»

En entrevue au Devoir, il s'est dit convaincu que les États-Unis et leur industrie seraient prêts à accorder des aménagements. «On n'est pas obligé de rouvrir le texte de l'accord, a-t-il dit. On peut tout aussi bien signer des lettres d'entente qui viendraient en préciser le sens.»

Dans les deux capitales, la fermeté était de mise hier, démontrant toute la pression politique qui s'exerce sur les entreprises. «Les négociations sont terminées», a soutenu au Devoir une source bien placée au bureau du premier ministre Stephen Harper. «Cette entente est en droite ligne avec celle du 27 avril. Nous nous attendons donc à recevoir le même appui positif de l'industrie du Québec», a ajouté cette source.

À Québec, le ministre du Développement économique, Raymond Bachand, a déclaré: «En l'absence de processus formel de négociations, l'industrie québécoise devra expliquer directement à la coalition américaine les conditions de son appui au projet d'entente.» Une source gouvernementale a confirmé au Devoir que la position de Québec n'avait pas changé. Le 6 juillet dernier, le ministre Bachand affirmait que «c'est un bon deal pour le Québec». «Je souhaite que les entreprises acceptent l'entente afin que l'on puisse passer à des choses plus importantes», avait-il ajouté.

Points d'achoppement

Dans la liste des choses que l'industrie québécoise voudrait voir changer, on cite en premier lieu cette clause de terminaison qui permettrait à l'une ou l'autre des parties de dénoncer après seulement 23 mois, et d'y mettre un terme 13 mois plus tard, une entente censée, à l'origine, être bonne pour au moins sept ans. Guy Chevrette a rappelé que l'industrie canadienne avait accepté de laisser aux Américains un milliard des cinq milliards versés en sanctions commerciales, dont 500 millions qui iraient directement à ses concurrents américains. «Vous conviendrez qu'un milliard pour deux ans de paix c'est cher payé, et que le lobby américain aurait tout intérêt, vu sa récompense, à recommencer le petit jeu dans deux ans.»

L'industrie québécoise souhaite également que soient apportés des assouplissements aux règles qui s'appliqueront aux futurs quotas d'exportation aux États-Unis. Administrés sur une base mensuelle, ces quotas ne tiennent pas compte des grandes variations qu'il peut y avoir dans des secteurs aussi saisonniers que la construction immobilière ou la production forestière. L'industrie voudrait au moins que le calcul puisse s'étaler sur une période trimestrielle.

On voudrait également que certaines dispositions de l'accord, comme la clause anticontournement, ne s'appliquent qu'au secteur du bois d'oeuvre, et non à l'ensemble de l'industrie forestière. On réclame aussi un traitement égal entre les remanufacturiers intégrés et indépendants. L'industrie québécoise enverra une lettre aujourd'hui aux premiers ministres Harper et Charest pour leur réclamer une rencontre dans les meilleurs délais.

Le premier ministre Stephen Harper a clairement dit, à Washington la semaine dernière, qu'il n'était pas disposé à rouvrir le texte de l'entente. De plus, le gouvernement fédéral a fait savoir à l'industrie canadienne que celle-ci ne pourra plus compter sur son aide si l'envie lui prenait de la refuser.

En théorie, trois écueils peuvent faire échouer l'entente au Canada. Les deux premiers dépendent de l'industrie. Les dizaines de recours intentés dans ce conflit par les entreprises canadiennes doivent, en effet, être abandonnés pour que l'entente entre en vigueur. Le gouvernement fédéral a également exigé qu'au moins 95 % des entreprises ayant versé des droits punitifs lui cèdent la responsabilité de partager entre elles les quatre milliards retournés par les États-Unis.

Il suffirait du refus d'une seule grosse compagnie, en vertu de cette dernière condition, pour faire achopper l'entente, a rappelé Guy Chevrette. Rien n'empêcherait Ottawa de faire à sa tête et de laisser l'industrie canadienne se débrouiller toute seule, a-t-il admis, mais il ne croit pas que cela se produira. «Stephen Harper est beaucoup trop intelligent. Il sait qu'il serait tellement mieux d'arriver à une entente amendée qui rendrait heureuse son industrie à la veille d'élections.»

Le troisième écueil tient au vote, au Parlement canadien, de la loi de mise en oeuvre de l'accord. Un vote défavorable rendrait caduque l'entente. Les trois partis d'opposition ont déjà signifié leur désaccord. Ils veulent des modifications au texte, sans quoi ils menacent de voter contre le projet de loi qui sera soumis cet automne. Stephen Harper a confirmé hier, à une radio de Calgary, qu'il s'agira alors d'un vote de confiance. C'est donc dire que, si le gouvernement fédéral refuse de retourner négocier, les trois partis d'opposition pourraient s'allier et menacer la survie du gouvernement minoritaire.

Fervent opposant de l'entente proposée, le vice-président exécutif et directeur général du Conseil du libre-échange pour le bois d'oeuvre, Carl Grenier, reconnaissant hier ne pas être trop optimiste quant aux chances de succès de la contestation. À la Chambre des communes, «personne n'est intéressé à faire tomber le gouvernement et à retourner aux urnes».

Du côté des entreprises, plusieurs sont en grandes difficultés financières, et il n'est pas sûr qu'elles aient les reins assez solides pour se risquer à continuer seules la lutte. Carl Grenier se dit encore stupéfait de l'attitude du gouvernement Harper. «Je n'ai jamais vu, en 30 ans de carrière dans le domaine, un gouvernement laisser tomber à ce point son industrie dans un conflit commercial. Cela montre comment le gouvernement a fait de cette question un enjeu politique, bien plus que de chercher à négocier un traité commercial qui soit viable.»