Déséquilibre fiscal - Les négociations s'annoncent difficiles, prévient Michel Audet
27 juin 2006
Canada
Photo : Agence Reuters
Le ministre des Finances du Québec, Michel Audet, juge préférable, pour l’instant, de ne pas chiffrer les demandes du Québec en matière de déséquilibre fiscal.
Québec — Malgré les attentes suscitées en campagne électorale par le premier ministre du Canada, Stephen Harper, ce n'est pas demain la veille que le Québec pourra tirer un trait sur le dossier du déséquilibre fiscal, a prévenu hier le ministre québécois des Finances, Michel Audet.
«Je crois que ce processus, qui durera plusieurs mois, sera complexe et difficile», a mentionné M. Audet par voie de communiqué, au premier jour de la conférence des ministres des Finances qui se tiendra jusqu'à demain à Niagara-on-the-Lake, en Ontario.
De fait, l'espoir d'un règlement rapide de l'épineux dossier du partage de l'assiette fiscale entre Ottawa et les provinces, soulevé par le chef conservateur pendant la dernière campagne électorale, diminue de jour en jour.
Non seulement les premiers ministres provinciaux ne s'entendent pas sur les changements qui devraient être apportés au programme fédéral, mais le gouvernement Harper lui-même multiplie les signaux pour réduire les attentes des provinces.
Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a d'ailleurs averti les provinces qu'elles devront se contenter de beaucoup moins que les 10 milliards de dollars de plus par année que suggérait un rapport récent commandé par le conseil de la fédération.
M. Flaherty a de plus menacé les premiers ministres provinciaux de maintenir le niveau de péréquation au montant actuel de 11 milliards, s'ils ne parviennent pas à s'entendre sur une nouvelle formule de partage.
Comme si cela ne suffisait pas, le premier ministre Harper a indiqué, dans une entrevue accordée à Radio-Canada, que le problème du déséquilibre fiscal n'était plus, à ses yeux, aussi criant qu'auparavant.
Demandes non chiffrées
Prudent, le ministre Michel Audet juge préférable, pour l'instant, de ne pas chiffrer les demandes du Québec.
«Avant d'enclencher des discussions sur des montants d'argent, il faut prendre du recul, revenir sur les principes et se demander quel est le but ultime de l'exercice»,
a-t-il dit.
Mais une conclusion s'impose selon laquelle «le système actuel de péréquation n'est pas adéquat», croit M. Audet, estimant que le Québec a été désavantagé par le programme au cours des dernières années.
Pour redresser la barre, le gouvernement Charest propose une nouvelle méthode de partage de la richesse basée sur les économies de dix provinces (plutôt que sur cinq comme c'est le cas présentement) et incluant tous les revenus, y compris ceux tirés des ressources naturelles.
Cette proposition est cependant loin de passer comme une lettre à la poste. Il y a un mois, le ministre Flaherty a déclaré son intention d'exclure les ressources non renouvelables, comme le pétrole, du calcul de la formule de péréquation, une demande pressante de l'Alberta.
«Nous avons maintenant suffisamment de rapports d'experts qui nous disent que la péréquation [...] doit être basée sur la norme des dix provinces, et qu'aucune raison ne peut justifier l'exclusion complète des ressources naturelles de la formule de péréquation», a fait valoir M. Audet.
Québec, à l'instar du conseil de la fédération, exige aussi du gouvernement Harper qu'il ramène les transferts en matière d'éducation postsecondaire et de programmes sociaux au niveau de 1994-1995.
«Je crois que ce processus, qui durera plusieurs mois, sera complexe et difficile», a mentionné M. Audet par voie de communiqué, au premier jour de la conférence des ministres des Finances qui se tiendra jusqu'à demain à Niagara-on-the-Lake, en Ontario.
De fait, l'espoir d'un règlement rapide de l'épineux dossier du partage de l'assiette fiscale entre Ottawa et les provinces, soulevé par le chef conservateur pendant la dernière campagne électorale, diminue de jour en jour.
Non seulement les premiers ministres provinciaux ne s'entendent pas sur les changements qui devraient être apportés au programme fédéral, mais le gouvernement Harper lui-même multiplie les signaux pour réduire les attentes des provinces.
Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a d'ailleurs averti les provinces qu'elles devront se contenter de beaucoup moins que les 10 milliards de dollars de plus par année que suggérait un rapport récent commandé par le conseil de la fédération.
M. Flaherty a de plus menacé les premiers ministres provinciaux de maintenir le niveau de péréquation au montant actuel de 11 milliards, s'ils ne parviennent pas à s'entendre sur une nouvelle formule de partage.
Comme si cela ne suffisait pas, le premier ministre Harper a indiqué, dans une entrevue accordée à Radio-Canada, que le problème du déséquilibre fiscal n'était plus, à ses yeux, aussi criant qu'auparavant.
Demandes non chiffrées
Prudent, le ministre Michel Audet juge préférable, pour l'instant, de ne pas chiffrer les demandes du Québec.
«Avant d'enclencher des discussions sur des montants d'argent, il faut prendre du recul, revenir sur les principes et se demander quel est le but ultime de l'exercice»,
a-t-il dit.
Mais une conclusion s'impose selon laquelle «le système actuel de péréquation n'est pas adéquat», croit M. Audet, estimant que le Québec a été désavantagé par le programme au cours des dernières années.
Pour redresser la barre, le gouvernement Charest propose une nouvelle méthode de partage de la richesse basée sur les économies de dix provinces (plutôt que sur cinq comme c'est le cas présentement) et incluant tous les revenus, y compris ceux tirés des ressources naturelles.
Cette proposition est cependant loin de passer comme une lettre à la poste. Il y a un mois, le ministre Flaherty a déclaré son intention d'exclure les ressources non renouvelables, comme le pétrole, du calcul de la formule de péréquation, une demande pressante de l'Alberta.
«Nous avons maintenant suffisamment de rapports d'experts qui nous disent que la péréquation [...] doit être basée sur la norme des dix provinces, et qu'aucune raison ne peut justifier l'exclusion complète des ressources naturelles de la formule de péréquation», a fait valoir M. Audet.
Québec, à l'instar du conseil de la fédération, exige aussi du gouvernement Harper qu'il ramène les transferts en matière d'éducation postsecondaire et de programmes sociaux au niveau de 1994-1995.
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