Ottawa veut criminaliser les courses d'autos sur la voie publique
16 juin 2006
Canada
Ottawa — Le gouvernement Harper a déposé, hier, un projet de loi qui vise à faire des courses clandestines de véhicules sur la voie publique une infraction criminelle.
Si le projet présenté par le ministre de la Justice, Vic Toews, est adopté, les automobilistes organisant ce genre d'événement ou y participant s'exposeront à des peines plus sévères, en plus de perdre leur permis de conduire.
«Les courses de rue n'ont rien d'une activité amusante, a déclaré le ministre en déposant son projet de loi. C'est une activité téméraire et dangereuse, et parfois même mortelle.»
L'opposition aux Communes n'a pas été particulièrement impressionnée par le nouveau projet de loi.
Joe Comartin, porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de justice, a déclaré que les courses de rue étaient déjà interdites par le Code criminel, en vertu des articles portant sur la conduite dangereuse et la négligence criminelle. Selon lui, si M. Toews avait vraiment voulu modifier les peines pour cette offense, il n'aurait eu qu'à demander des amendements au Code criminel.
«En cherchant à créer une législation spécifique en la matière, le ministre nous fait perdre notre temps. Il ne cherche qu'à se faire du capital politique», a déclaré M. Comartin.
Le ministre a répliqué qu'en s'occupant du problème de façon spécifique, le gouvernement veut envoyer un message clair à la population. «Les courses de rue sur les voies publiques et autoroutes canadiennes ne seront plus tolérées, et ceux qui y participent seront poursuivis», a-t-il assuré.
Quoi qu'il en soit, l'initiative du ministre a été accueillie avec satisfaction par les forces policières de la Colombie-Britannique, où le problème des courses de rue existe depuis des années. «On peut toujours trouver des articles dans le Code criminel pour s'attaquer à ce genre de problème, explique le chef constable Jamie Graham, de la police de Vancouver. Mais lorsque le Parlement émet une loi spécifique, les tribunaux sont obligés d'en tenir compte.»
Pour sa part, la commissaire adjointe de la GRC en Colombie-Britannique, Bev Busson, soutient qu'il y a une différence notable entre les articles du Code criminel et une loi spécifique en la matière. «Les courses de rue relèvent bien davantage de la préméditation, alors que souvent la conduite téméraire n'est qu'une absence temporaire de jugement», a-t-elle estimé.
Si la course ne cause ni blessure ni décès à autrui, le conducteur verra son permis suspendu de un à trois ans pour la première infraction, puis de deux à cinq ans pour une récidive. Dans les cas les plus graves, les coupables s'exposeront à des peines allant jusqu'à 14 ans d'emprisonnement, pour conduite dangereuse causant des lésions corporelles, et à l'emprisonnement à perpétuité pour conduite dangereuse causant la mort.
Les courses sur la voie publique ont fait plusieurs morts au Canada ces dernières années. Depuis janvier, des incidents survenus à Vancouver et à Toronto ont causé six décès, mais il n'existe aucune statistique officielle au Canada sur ce phénomène.
Les courses clandestines ont souvent lieu au milieu de la nuit, lorsqu'il y a moins d'achalandage sur les routes ou dans les parcs industriels.
Si le projet présenté par le ministre de la Justice, Vic Toews, est adopté, les automobilistes organisant ce genre d'événement ou y participant s'exposeront à des peines plus sévères, en plus de perdre leur permis de conduire.
«Les courses de rue n'ont rien d'une activité amusante, a déclaré le ministre en déposant son projet de loi. C'est une activité téméraire et dangereuse, et parfois même mortelle.»
L'opposition aux Communes n'a pas été particulièrement impressionnée par le nouveau projet de loi.
Joe Comartin, porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de justice, a déclaré que les courses de rue étaient déjà interdites par le Code criminel, en vertu des articles portant sur la conduite dangereuse et la négligence criminelle. Selon lui, si M. Toews avait vraiment voulu modifier les peines pour cette offense, il n'aurait eu qu'à demander des amendements au Code criminel.
«En cherchant à créer une législation spécifique en la matière, le ministre nous fait perdre notre temps. Il ne cherche qu'à se faire du capital politique», a déclaré M. Comartin.
Le ministre a répliqué qu'en s'occupant du problème de façon spécifique, le gouvernement veut envoyer un message clair à la population. «Les courses de rue sur les voies publiques et autoroutes canadiennes ne seront plus tolérées, et ceux qui y participent seront poursuivis», a-t-il assuré.
Quoi qu'il en soit, l'initiative du ministre a été accueillie avec satisfaction par les forces policières de la Colombie-Britannique, où le problème des courses de rue existe depuis des années. «On peut toujours trouver des articles dans le Code criminel pour s'attaquer à ce genre de problème, explique le chef constable Jamie Graham, de la police de Vancouver. Mais lorsque le Parlement émet une loi spécifique, les tribunaux sont obligés d'en tenir compte.»
Pour sa part, la commissaire adjointe de la GRC en Colombie-Britannique, Bev Busson, soutient qu'il y a une différence notable entre les articles du Code criminel et une loi spécifique en la matière. «Les courses de rue relèvent bien davantage de la préméditation, alors que souvent la conduite téméraire n'est qu'une absence temporaire de jugement», a-t-elle estimé.
Si la course ne cause ni blessure ni décès à autrui, le conducteur verra son permis suspendu de un à trois ans pour la première infraction, puis de deux à cinq ans pour une récidive. Dans les cas les plus graves, les coupables s'exposeront à des peines allant jusqu'à 14 ans d'emprisonnement, pour conduite dangereuse causant des lésions corporelles, et à l'emprisonnement à perpétuité pour conduite dangereuse causant la mort.
Les courses sur la voie publique ont fait plusieurs morts au Canada ces dernières années. Depuis janvier, des incidents survenus à Vancouver et à Toronto ont causé six décès, mais il n'existe aucune statistique officielle au Canada sur ce phénomène.
Les courses clandestines ont souvent lieu au milieu de la nuit, lorsqu'il y a moins d'achalandage sur les routes ou dans les parcs industriels.
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