La défense et la Couronne ouvrent la porte du pénitencier à Charles Guité
16 juin 2006
Canada
Photo : Jacques Nadeau
Charles Guité saura lundi combien de temps il devra passer derrière les barreaux.
L'avocate de Charles Guité et la Couronne s'entendent sur un point: l'ex-fonctionnaire fédéral mérite une peine de pénitencier.
Me Lucie Joncas plaide que son client ne devrait pas y être envoyé plus de deux ans. La Couronne suggère trois ans, voire quatre.
La preuve n'a pas établi que Charles Guité a bénéficié financièrement des fraudes qu'il a commises, et son co-accusé Jean Brault a été condamné à deux ans et demi, sans avoir remboursé un seul sou, a fait valoir Me Joncas au juge Fraser Martin, qui prendra position lundi en mi-journée.
Me Joncas a aussi avancé que, si Charles Guité était en position d'autorité quant à la gestion des contrats fédéraux, Jean Brault, de Groupaction, l'était également par rapport à ses employés qui ont accepté de fournir de fausses informations lui permettant de rédiger de fausses factures. Charles Guité ne devrait donc pas être jugé plus sévèrement que l'a été Jean Brault, a-t-elle soumis.
«Où sont les autres? Pourquoi mon client se retrouve-t-il seul assis ici? Des millions de dollars se sont envolés et seuls ont été accusés Jean Brault, Paul Coffin et Charles Guité. L'alphabet ne s'arrête pourtant pas là», a fait valoir Me Joncas, empruntant la même avenue de défense que celle utilisée par son client tout au long de son procès où il se défendait lui-même.
«Il ne s'est pas levé un bon matin et n'a pas rêvé d'un stratagème pour sauver le Canada et remplir ses poches», a fait valoir Me Joncas, qui a rappelé que son client avait servi pendant six ans dans l'aviation canadienne, avait jusqu'ici un dossier criminel vierge et a fait carrière dans la fonction publique fédérale pendant 30 ans.
L'avocate a tenu à rappeler que deux subalternes de Charles Guité avaient indiqué dans leur témoignage que leur patron devait obtenir «l'approbation du bureau du premier ministre et de ministres» quand venait le temps d'attribuer les contrats de commandites.
Le procureur de la Couronne voit les choses bien différemment.
Me Jacques Dagenais réclame une peine plus sévère que celle imposée à Jean Brault pour les fraudes de 1,2 million de dollars que les deux hommes ont commises de pair, principalement parce que l'ex-haut fonctionnaire occupait un poste important, de confiance. Aussi parce qu'il était le seul maître à bord dans la gestion des contrats en cause et que, contrairement à Jean Brault, il n'a exprimé aucuns remords et n'a pas reconnu sa faute.
Pire encore, d'ajouter Me Dagenais, au cours de son procès, M. Guité a profité du passage de certains témoins pour insinuer qu'il avait agi comme il l'a fait en raison «d'interférences politiques».
Ce faisant, Me Dagenais considère que l'accusé s'est adonné à de la «manipulation», qu'il a «mis de l'huile sur le feu» et qu'il a ainsi laissé croire aux citoyens qu'il n'était qu'un maillon d'un système de corruption. Une attitude jugée «dommageable au plan sociologique» par le procureur.
Me Dagenais a finalement soutenu que les cinq contrats frauduleux se situent «en périphérie du programme des commandites» et portent sur des recherches sur les armes à feu et sur des façons de donner de la visibilité au gouvernement fédéral au Québec.
«Il ne faut donc pas voir M. Guité comme un bouc émissaire du programme des commandites ou d'un système politique permettant de fournir des fonds au Parti libéral du Canada», a précisé le procureur de la Couronne.
Le jugement de référence, a avancé Me Dagenais, est la décision de la Cour d'appel dans le dossier de Paul Coffin, qui a plaidé coupable à des accusations de fraudes d'un montant de 1,5 million commises sur une période de cinq ans et qui a remboursé l'essentiel de ce montant.
La Cour supérieure l'avait condamné à deux ans, à purger dans la collectivité. La Cour d'appel a jugé que l'emprisonnement s'imposait, pour 18 mois.
«De telles fraudes risquent d'entraîner chez les citoyens, particulièrement chez les contribuables, un désabusement à l'égard des institutions publiques qui sont à la base de la vie démocratique», écrivaient les trois juges de la Cour d'appel.
Me Dagenais a rappelé l'importance du fait que la sentence à imposer à M. Guité revête un caractère de «dénonciation et de dissuasion», des principes dont l'importance a été soulignée par cette même Cour d'appel.
Me Lucie Joncas plaide que son client ne devrait pas y être envoyé plus de deux ans. La Couronne suggère trois ans, voire quatre.
La preuve n'a pas établi que Charles Guité a bénéficié financièrement des fraudes qu'il a commises, et son co-accusé Jean Brault a été condamné à deux ans et demi, sans avoir remboursé un seul sou, a fait valoir Me Joncas au juge Fraser Martin, qui prendra position lundi en mi-journée.
Me Joncas a aussi avancé que, si Charles Guité était en position d'autorité quant à la gestion des contrats fédéraux, Jean Brault, de Groupaction, l'était également par rapport à ses employés qui ont accepté de fournir de fausses informations lui permettant de rédiger de fausses factures. Charles Guité ne devrait donc pas être jugé plus sévèrement que l'a été Jean Brault, a-t-elle soumis.
«Où sont les autres? Pourquoi mon client se retrouve-t-il seul assis ici? Des millions de dollars se sont envolés et seuls ont été accusés Jean Brault, Paul Coffin et Charles Guité. L'alphabet ne s'arrête pourtant pas là», a fait valoir Me Joncas, empruntant la même avenue de défense que celle utilisée par son client tout au long de son procès où il se défendait lui-même.
«Il ne s'est pas levé un bon matin et n'a pas rêvé d'un stratagème pour sauver le Canada et remplir ses poches», a fait valoir Me Joncas, qui a rappelé que son client avait servi pendant six ans dans l'aviation canadienne, avait jusqu'ici un dossier criminel vierge et a fait carrière dans la fonction publique fédérale pendant 30 ans.
L'avocate a tenu à rappeler que deux subalternes de Charles Guité avaient indiqué dans leur témoignage que leur patron devait obtenir «l'approbation du bureau du premier ministre et de ministres» quand venait le temps d'attribuer les contrats de commandites.
Le procureur de la Couronne voit les choses bien différemment.
Me Jacques Dagenais réclame une peine plus sévère que celle imposée à Jean Brault pour les fraudes de 1,2 million de dollars que les deux hommes ont commises de pair, principalement parce que l'ex-haut fonctionnaire occupait un poste important, de confiance. Aussi parce qu'il était le seul maître à bord dans la gestion des contrats en cause et que, contrairement à Jean Brault, il n'a exprimé aucuns remords et n'a pas reconnu sa faute.
Pire encore, d'ajouter Me Dagenais, au cours de son procès, M. Guité a profité du passage de certains témoins pour insinuer qu'il avait agi comme il l'a fait en raison «d'interférences politiques».
Ce faisant, Me Dagenais considère que l'accusé s'est adonné à de la «manipulation», qu'il a «mis de l'huile sur le feu» et qu'il a ainsi laissé croire aux citoyens qu'il n'était qu'un maillon d'un système de corruption. Une attitude jugée «dommageable au plan sociologique» par le procureur.
Me Dagenais a finalement soutenu que les cinq contrats frauduleux se situent «en périphérie du programme des commandites» et portent sur des recherches sur les armes à feu et sur des façons de donner de la visibilité au gouvernement fédéral au Québec.
«Il ne faut donc pas voir M. Guité comme un bouc émissaire du programme des commandites ou d'un système politique permettant de fournir des fonds au Parti libéral du Canada», a précisé le procureur de la Couronne.
Le jugement de référence, a avancé Me Dagenais, est la décision de la Cour d'appel dans le dossier de Paul Coffin, qui a plaidé coupable à des accusations de fraudes d'un montant de 1,5 million commises sur une période de cinq ans et qui a remboursé l'essentiel de ce montant.
La Cour supérieure l'avait condamné à deux ans, à purger dans la collectivité. La Cour d'appel a jugé que l'emprisonnement s'imposait, pour 18 mois.
«De telles fraudes risquent d'entraîner chez les citoyens, particulièrement chez les contribuables, un désabusement à l'égard des institutions publiques qui sont à la base de la vie démocratique», écrivaient les trois juges de la Cour d'appel.
Me Dagenais a rappelé l'importance du fait que la sentence à imposer à M. Guité revête un caractère de «dénonciation et de dissuasion», des principes dont l'importance a été soulignée par cette même Cour d'appel.
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