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Élection des sénateurs - Sénat : Harper est-il téméraire ?

Un jugement de la Cour suprême datant de 1980 pourrait freiner les ardeurs du premier ministre

3 juin 2006  Canada
La gouverneure générale s’est rendue au Sénat pour lire le discours du Trône le 4 avril.
Photo : Agence Reuters
La gouverneure générale s’est rendue au Sénat pour lire le discours du Trône le 4 avril.
Des sénateurs élus et des élections à date fixe. Stephen Harper délaisse-t-il le parlementarisme britannique pour le système présidentiel à l'américaine? Non, disent certains constitutionnalistes, qui invitent tout de même le premier ministre à attendre un avis de la Cour suprême avant d'aller de l'avant avec sa réforme du Sénat, sans quoi il exposera toutes les futures lois adoptées par Ottawa à des contestations judiciaires. En effet, le chef conservateur peut bien vouloir offrir des sénateurs élus aux Canadiens avant de retourner aux urnes, un jugement de 1980 lui interdit de le faire seul.
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La gouverneure générale s’est rendue au Sénat pour lire le discours du Trône le 4 avril. Stephen Harper à la Chambre des communes cette semaine.
 






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