Élections à date fixe à Ottawa
27 mai 2006
Canada
Ottawa — Stephen Harper entend diriger son gouvernement minoritaire pendant aussi longtemps que trois ans et demi. Après quoi, s'il n'en tient qu'à lui, les élections fédérales auront lieu à date fixe tous les quatre ans. L'orchestration de sa propre défaite à la Chambre des communes afin de retourner aux urnes et d'obtenir une majorité ne semble donc pas figurer dans les plans du premier ministre conservateur.
M. Harper déposera ainsi un projet de loi la semaine prochaine pour instaurer des élections à date fixe, avec un premier rendez-vous à l'automne 2009 si, évidemment, l'opposition ne renverse pas son gouvernement minoritaire auparavant. Le projet de loi amorcera aussi une réforme du Sénat dont les détails ne sont pas encore connus mais dont on affirme qu'elle ne nécessitera pas «de négociations constitutionnelles sans fin». «Restez à l'écoute», s'est contenté de dire le premier ministre, qui se trouvait à Victoria, en Colombie-Britannique. «Une législature du XXIe siècle ne peut pas rester dominée par des personnes nommées qui sont susceptibles de siéger pendant des décennies sans mandat démocratique et de contrecarrer les projets du gouvernement élu.»
Le chef conservateur savait très bien que son intention de ne tenir un scrutin qu'en 2009 ne serait pas prise au sérieux compte tenu de sa situation minoritaire à la Chambre des communes. Il savait très bien aussi que les derniers sondages, dont celui d'Ipsos-Reid plaçant son parti en territoire majoritaire avec 48 % des intentions de vote, ont alimenté les conjectures sur l'orchestration éventuelle d'une défaite au Parlement dès le printemps 2007. Il a voulu y mettre un terme.
«Je lis les sondages et je sais que si je déclenchais des élections, je remporterais une majorité, a-t-il reconnu avec candeur. Mais ces mêmes sondages disent aussi que personne ne veut d'élections maintenant et que personne ne veut d'élections qui ne soient pas nécessaires. Alors, à moins que nous ne soyons défaits ou empêchés de gouverner, nous voulons continuer à aller de l'avant et faire fonctionner ce gouvernement pour les trois prochaines années et demie.» M. Harper a même fait allusion à sa fatigue électorale, rappelant qu'il a fait deux courses au leadership et deux scrutins fédéraux depuis quatre ans. Il préfère maintenant gouverner, a-t-il dit.
Pour l'instant, seuls l'Ontario, la Colombie-Britannique et Terre-Neuve se sont dotés de lois forçant la tenue d'élections à date fixe tous les quatre ans. Victoria a connu sa première expérience électorale sous le nouveau régime en mai 2005. En Ontario, la loi adoptée l'an dernier prévoit que le prochain scrutin aura lieu le 4 octobre 2007, puis toujours le premier jeudi d'octobre. Le Manitoba songe à emboîter le pas.
Selon M. Harper, les élections à date fixe assurent l'égalité entre les partis. Le Canada est un grand pays, a-t-il fait valoir, et l'organisation de campagnes électorales à la dernière minute constitue une des principales difficultés des partis d'opposition. «Les élections à date fixe empêchent les leaders de manipuler le calendrier pour de simples motifs de partisanerie.» Cette prérogative du premier ministre de déclencher des élections à la date qui lui convient «constitue, pour le gouvernement, un avantage significatif auquel nous sommes prêts à renoncer».
Le Parti conservateur, et l'Alliance canadienne avant lui, a toujours condamné cette prérogative. Jean Chrétien était passé maître dans l'annonce d'élections hâtives à des moments stratégiques qui lui convenaient plus. Ainsi, il avait plongé le pays en élections en 1997, moins de quatre ans après son arrivée au pouvoir, quelque temps après l'accession de Gilles Duceppe à la tête du Bloc québécois. L'épisode du bonnet aura symbolisé le manque de préparation du nouveau leader du Bloc. À l'automne 2000, à peine trois ans et demi plus tard, Jean Chrétien annonçait de nouvelles élections. Stockwell Day était chef de la nouvelle Alliance canadienne depuis trois mois. Par la suite, Paul Martin a imité son prédécesseur en déclenchant des élections au printemps 2004, après trois ans et demi de mandat. Cette fois-là, le mariage de l'Alliance canadienne et du Parti progressiste-conservateur était à peine consommé et Stephen Harper venait tout juste d'en prendre le contrôle.
L'adoption du projet de loi ne devrait pas poser problème au gouvernement conservateur. Le NPD se dit d'accord avec le principe, lui qui proposait la tenue d'élections à date fixe lors de la dernière campagne. Le Bloc québécois se dit lui aussi d'accord en principe. «Lorsque le leader du gouvernement nous a parlé de ce dossier [aux partis d'opposition], a relaté Michel Gauthier, nous semblions tous d'accord autour de la table. J'ai même proposé à la blague de choisir la date du 29 février puisque ce serait aux quatre ans!» Chaque parti se réserve le droit de lire le projet de loi avant de lui donner leur aval.
Il était plus difficile de savoir à quelle enseigne loge le Parti libéral sur cette question. La veille de sa défaite parlementaire, le gouvernement de Paul Martin avait lancé un processus de consultation des Canadiens au sujet de la pertinence d'organiser des élections à date fixe. Hier toutefois, on était hésitant. Le député Denis Coderre craint un trop grand rapprochement avec le système américain et vante les mérites de la tradition parlementaire britannique. «S'il veut démontrer du courage, alors qu'il aille au bout de sa logique et qu'il propose aussi une limite de deux mandats à chaque premier ministre», a lancé M. Coderre.
Par ailleurs, Stephen Harper a promis qu'il reverra en cours de mandat la répartition des sièges à la Chambre des communes afin d'en augmenter significativement le nombre pour la Colombie-Britannique, qui se plaint d'être sous-représentée. La loi stipule que le Québec ne peut pas avoir moins de 75 sièges à la Chambre des communes, mais cette même loi n'interdit pas d'accroître le nombre total de sièges. Dans les faits, la «dilution» du Québec à Ottawa s'opère malgré tout, mais cette obligation minimale oblige Élections Canada à augmenter constamment le nombre de circonscriptions plutôt que de les redistribuer selon l'évolution de la population de chaque province.
M. Harper déposera ainsi un projet de loi la semaine prochaine pour instaurer des élections à date fixe, avec un premier rendez-vous à l'automne 2009 si, évidemment, l'opposition ne renverse pas son gouvernement minoritaire auparavant. Le projet de loi amorcera aussi une réforme du Sénat dont les détails ne sont pas encore connus mais dont on affirme qu'elle ne nécessitera pas «de négociations constitutionnelles sans fin». «Restez à l'écoute», s'est contenté de dire le premier ministre, qui se trouvait à Victoria, en Colombie-Britannique. «Une législature du XXIe siècle ne peut pas rester dominée par des personnes nommées qui sont susceptibles de siéger pendant des décennies sans mandat démocratique et de contrecarrer les projets du gouvernement élu.»
Le chef conservateur savait très bien que son intention de ne tenir un scrutin qu'en 2009 ne serait pas prise au sérieux compte tenu de sa situation minoritaire à la Chambre des communes. Il savait très bien aussi que les derniers sondages, dont celui d'Ipsos-Reid plaçant son parti en territoire majoritaire avec 48 % des intentions de vote, ont alimenté les conjectures sur l'orchestration éventuelle d'une défaite au Parlement dès le printemps 2007. Il a voulu y mettre un terme.
«Je lis les sondages et je sais que si je déclenchais des élections, je remporterais une majorité, a-t-il reconnu avec candeur. Mais ces mêmes sondages disent aussi que personne ne veut d'élections maintenant et que personne ne veut d'élections qui ne soient pas nécessaires. Alors, à moins que nous ne soyons défaits ou empêchés de gouverner, nous voulons continuer à aller de l'avant et faire fonctionner ce gouvernement pour les trois prochaines années et demie.» M. Harper a même fait allusion à sa fatigue électorale, rappelant qu'il a fait deux courses au leadership et deux scrutins fédéraux depuis quatre ans. Il préfère maintenant gouverner, a-t-il dit.
Pour l'instant, seuls l'Ontario, la Colombie-Britannique et Terre-Neuve se sont dotés de lois forçant la tenue d'élections à date fixe tous les quatre ans. Victoria a connu sa première expérience électorale sous le nouveau régime en mai 2005. En Ontario, la loi adoptée l'an dernier prévoit que le prochain scrutin aura lieu le 4 octobre 2007, puis toujours le premier jeudi d'octobre. Le Manitoba songe à emboîter le pas.
Selon M. Harper, les élections à date fixe assurent l'égalité entre les partis. Le Canada est un grand pays, a-t-il fait valoir, et l'organisation de campagnes électorales à la dernière minute constitue une des principales difficultés des partis d'opposition. «Les élections à date fixe empêchent les leaders de manipuler le calendrier pour de simples motifs de partisanerie.» Cette prérogative du premier ministre de déclencher des élections à la date qui lui convient «constitue, pour le gouvernement, un avantage significatif auquel nous sommes prêts à renoncer».
Le Parti conservateur, et l'Alliance canadienne avant lui, a toujours condamné cette prérogative. Jean Chrétien était passé maître dans l'annonce d'élections hâtives à des moments stratégiques qui lui convenaient plus. Ainsi, il avait plongé le pays en élections en 1997, moins de quatre ans après son arrivée au pouvoir, quelque temps après l'accession de Gilles Duceppe à la tête du Bloc québécois. L'épisode du bonnet aura symbolisé le manque de préparation du nouveau leader du Bloc. À l'automne 2000, à peine trois ans et demi plus tard, Jean Chrétien annonçait de nouvelles élections. Stockwell Day était chef de la nouvelle Alliance canadienne depuis trois mois. Par la suite, Paul Martin a imité son prédécesseur en déclenchant des élections au printemps 2004, après trois ans et demi de mandat. Cette fois-là, le mariage de l'Alliance canadienne et du Parti progressiste-conservateur était à peine consommé et Stephen Harper venait tout juste d'en prendre le contrôle.
L'adoption du projet de loi ne devrait pas poser problème au gouvernement conservateur. Le NPD se dit d'accord avec le principe, lui qui proposait la tenue d'élections à date fixe lors de la dernière campagne. Le Bloc québécois se dit lui aussi d'accord en principe. «Lorsque le leader du gouvernement nous a parlé de ce dossier [aux partis d'opposition], a relaté Michel Gauthier, nous semblions tous d'accord autour de la table. J'ai même proposé à la blague de choisir la date du 29 février puisque ce serait aux quatre ans!» Chaque parti se réserve le droit de lire le projet de loi avant de lui donner leur aval.
Il était plus difficile de savoir à quelle enseigne loge le Parti libéral sur cette question. La veille de sa défaite parlementaire, le gouvernement de Paul Martin avait lancé un processus de consultation des Canadiens au sujet de la pertinence d'organiser des élections à date fixe. Hier toutefois, on était hésitant. Le député Denis Coderre craint un trop grand rapprochement avec le système américain et vante les mérites de la tradition parlementaire britannique. «S'il veut démontrer du courage, alors qu'il aille au bout de sa logique et qu'il propose aussi une limite de deux mandats à chaque premier ministre», a lancé M. Coderre.
Par ailleurs, Stephen Harper a promis qu'il reverra en cours de mandat la répartition des sièges à la Chambre des communes afin d'en augmenter significativement le nombre pour la Colombie-Britannique, qui se plaint d'être sous-représentée. La loi stipule que le Québec ne peut pas avoir moins de 75 sièges à la Chambre des communes, mais cette même loi n'interdit pas d'accroître le nombre total de sièges. Dans les faits, la «dilution» du Québec à Ottawa s'opère malgré tout, mais cette obligation minimale oblige Élections Canada à augmenter constamment le nombre de circonscriptions plutôt que de les redistribuer selon l'évolution de la population de chaque province.
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