ARC: la mauvaise gestion explique les milliards impayés

Toronto — La tendance de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à faire «ce qui est facile» au lieu de «ce qui est bien» explique les 18 milliards de dollars d'impôts non payés dont a fait état dans son plus récent rapport la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, affirment certains employés, actuels et anciens, de l'agence fédérale.

Il s'agit d'un système miné par l'inefficacité, un système récompensant ses cadres au moyen d'incitatifs financiers, peu importe que des impôts dus aient été recouvrés ou non, a indiqué à la Presse canadienne un agent de recouvrement d'un bureau de l'ARC du nord de Toronto.

«Une fois le budget atteint, tous les gestionnaires reçoivent des primes», a déclaré cet employé, qui s'est exprimé sous le couvert de l'anonymat.

Afin de respecter le budget, les agents de recouvrement doivent effacer de leurs livres un montant déterminé à l'avance. Ce chiffre peut être atteint de deux façons: ou bien le débiteur rembourse ses impôts, ou l'agent efface la somme due en la déclarant «douteuse» ou «irrécouvrable».

«Il y a de grosses poussées. Certaines semaines, tout le monde dit qu'une échéance s'en vient. Nous devons déduire autant que possible parce qu'ils établissent un budget à la direction», a affirmé l'employé. «Tout le monde devient fou et efface tous ces comptes. C'est bizarre.»

Dans son dernier rapport, rendu public mardi dernier, la vérificatrice générale avance que le montant total de la dette fiscale non contestée s'établit à 18 milliards de dollars et que l'ARC prévoit n'en recouvrer qu'environ 13,3 milliards. Mme Fraser juge que le reste constitue des créances douteuses qui ne sont pas recouvrables.