Kyoto: l'opposition veut forcer Harper à respecter l'engagement du Canada
Photo : Agence France-Presse
Les Communes seront saisies aujourd'hui d'un projet de loi qui vise à forcer le gouvernement Harper à respecter les engagements du Canada dans le cadre du protocole de Kyoto.
Un avis de motion a en effet été déposé hier par le député libéral d'Honoré-Mercier, Pablo Rodriguez, qui en présentera le contenu aujourd'hui aux Communes et aux journalistes.
Ce projet de loi se situe dans la foulée de la motion du Bloc québécois, adoptée haut la main mardi soir par les forces conjuguées des bloquistes, des libéraux et des néo-démocrates. La forte majorité de 169 voix contre 125 qui s'est alors dégagée permettra, selon les stratèges des partis qui ont examiné ce projet de loi, de contrôler davantage le calendrier parlementaire et le cheminement du projet de loi, ce qui est presque impossible quand un projet de loi émanant de l'opposition fait face à la majorité gouvernementale. Le député Rodriguez a d'ailleurs obtenu la troisième place au tirage qui permet aux députés de l'opposition de soumettre des projets de loi, ce qui lui assure une incontournable priorité.
La réaction des conservateurs de Stephen Harper pourrait être très négative, d'autant plus que le premier ministre a réagi à la motion de l'opposition la veille en déclarant qu'il la défierait. Et sa ministre de l'Environnement, Rona Ambrose, de retour de Bonn aux Communes hier, a semblé tout aussi irritée par cette motion lorsqu'elle a pris à partie le critique bloquiste en environnement et député de Rosemont, Bernard Bigras, l'accusant d'avoir fait adopter une motion très dangereuse aux Communes.
Cette motion, a affirmé la ministre Ambrose, «équivaut à fermer l'économie du Québec» («shutting down the Quebec economy»), où elle provoquera à son avis «des pertes d'emplois massives», ce que le Bloc et l'opposition auraient caché aux Québécois.
Hier, Stéphane Gosselin, chef de cabinet du ministre québécois du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Claude Béchard, niait avec fermeté que l'atteinte des objectifs de Kyoto au Québec nuise à son économie. «C'est très possible d'atteindre les objectifs de Kyoto au Québec et c'est pourquoi on insiste pour rencontrer Mme Ambrose pour lui expliquer comment on va y arriver avec la collaboration de son gouvernement. Notre plan est presque terminé et il sera annoncé avant le début de l'été», a conclu M. Gosselin.
De son côté, le député Bernard Bigras a confirmé hier soir au Devoir que le Bloc appuiera le projet de loi de Pablo Rodriguez dans ce qui ressemble de plus en plus à une coalition parlementaire pour encadrer législativement le gouvernement Harper dans ce dossier.
S'il est adopté, ce projet de loi obligera le gouvernement Harper à dévoiler dans des délais précis son plan national de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le projet de loi ne dicte au gouvernement ni contenu de ses programmes ni les choix budgétaires qu'il pourrait faire en élaborant son plan de réduction des émissions de GES, promis pour l'automne prochain. Mais le projet de loi Rodriguez prévoit par contre que le gouvernement canadien aura l'obligation d'adopter toutes les mesures réglementaires requises pour combler l'écart entre les réductions de GES obtenues par son plan et l'atteinte des engagements de Kyoto. Ces règlements imposeront en somme des réductions de GES aux grands émetteurs et possiblement à d'autres types d'entreprises, ce qui n'implique aucun déboursé pour l'État, comme le rachat de crédits, ainsi que le prévoyait le plan Martin-Dion de l'an dernier.
Le projet de loi Rodriguez prévoit aussi l'intervention de la commissaire à l'environnement pour valider l'exactitude des émissions que le gouvernement fédéral pense obtenir par son plan national de lutte contre le réchauffement du climat et par ses mesures réglementaires. La commissaire serait aussi appelée à valider le suivi annuel du plan national afin que le gouvernement soit obligé d'apporter des correctifs tous les ans pour forcer l'atteinte des objectifs de Kyoto, c'est-à-dire réduire les émissions canadiennes à 6 % sous le niveau historique de 1990. Les émissions dépassent actuellement ce niveau historique de 27 %.
Le projet de loi prévoit enfin des échéances précises pour le dépôt du plan national de lutte contre le réchauffement du climat ainsi que pour le dépôt et l'entrée en vigueur des règlements complémentaires.
Pendant ce temps, à Bonn, les délégués des 189 pays signataires de la convention de Rio sur les changements climatiques ont pu prendre connaissance hier d'une étude du Climate Institute d'Australie, le seul pays, avec les États-Unis, qui a refusé de signer le protocole de Kyoto.
Cette étude porte sur la valeur de l'entente Asie-Pacifique entérinée l'an dernier par six pays riverains de cet immense océan pour stimuler entre eux les échanges de moyens technologiques susceptibles de réduire leurs émissions de GES. La Chine et le Japon ont précisé lors de la signature que cette entente ne constituait en aucune façon une «solution de rechange» au protocole de Kyoto mais une entente de collaboration technologique entre signataires et non-signataires du traité. Mais les États-Unis — et le Canada depuis peu — n'arrêtent pas de présenter cette entente comme une avenue basée sur le volontariat pour tenter d'y attirer les pays hésitants.
Pour l'institut scientifique australien qui a analysé l'entente Asie-Pacifique selon l'optique américaine, s'il n'y avait que cette entente à l'agenda planétaire, les émissions d'origine humaine augmenteraient de 100 % d'ici 2050 alors que tous les indicateurs scientifiques estiment qu'il faudra réduire de 60 % ces émissions pour stabiliser le climat et enrayer son mouvement inertiel.
De plus, précise l'étude, l'Agence internationale de l'énergie a évalué à 16 trillions (milliers de milliards) $US l'investissement global qui sera nécessaire pour stabiliser le climat alors que l'entente Asie-Pacifique compte sur un maigre budget de 169 millions, promis par l'Australie et les États-Unis. Dans ce dernier pays, le Sénat fait d'ailleurs des misères à l'administration Bush, et il n'est pas sûr que ce budget demandé soit alloué.
Le fait que l'entente Asie-Pacifique ne reconnaisse même pas la nécessité de plafonner les émissions de GES, précise enfin l'étude, envoie aux entreprises de ces pays le signal selon lequel elles n'ont pas vraiment besoin d'investir dans la recherche et le développement de nouvelles technologies, d'autant plus qu'elles n'auront pas de marché pour les vendre et que l'incertitude des investissements publics dans ce domaine n'est pas un signal de nature à diriger le marché.
Un avis de motion a en effet été déposé hier par le député libéral d'Honoré-Mercier, Pablo Rodriguez, qui en présentera le contenu aujourd'hui aux Communes et aux journalistes.
Ce projet de loi se situe dans la foulée de la motion du Bloc québécois, adoptée haut la main mardi soir par les forces conjuguées des bloquistes, des libéraux et des néo-démocrates. La forte majorité de 169 voix contre 125 qui s'est alors dégagée permettra, selon les stratèges des partis qui ont examiné ce projet de loi, de contrôler davantage le calendrier parlementaire et le cheminement du projet de loi, ce qui est presque impossible quand un projet de loi émanant de l'opposition fait face à la majorité gouvernementale. Le député Rodriguez a d'ailleurs obtenu la troisième place au tirage qui permet aux députés de l'opposition de soumettre des projets de loi, ce qui lui assure une incontournable priorité.
La réaction des conservateurs de Stephen Harper pourrait être très négative, d'autant plus que le premier ministre a réagi à la motion de l'opposition la veille en déclarant qu'il la défierait. Et sa ministre de l'Environnement, Rona Ambrose, de retour de Bonn aux Communes hier, a semblé tout aussi irritée par cette motion lorsqu'elle a pris à partie le critique bloquiste en environnement et député de Rosemont, Bernard Bigras, l'accusant d'avoir fait adopter une motion très dangereuse aux Communes.
Cette motion, a affirmé la ministre Ambrose, «équivaut à fermer l'économie du Québec» («shutting down the Quebec economy»), où elle provoquera à son avis «des pertes d'emplois massives», ce que le Bloc et l'opposition auraient caché aux Québécois.
Hier, Stéphane Gosselin, chef de cabinet du ministre québécois du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Claude Béchard, niait avec fermeté que l'atteinte des objectifs de Kyoto au Québec nuise à son économie. «C'est très possible d'atteindre les objectifs de Kyoto au Québec et c'est pourquoi on insiste pour rencontrer Mme Ambrose pour lui expliquer comment on va y arriver avec la collaboration de son gouvernement. Notre plan est presque terminé et il sera annoncé avant le début de l'été», a conclu M. Gosselin.
De son côté, le député Bernard Bigras a confirmé hier soir au Devoir que le Bloc appuiera le projet de loi de Pablo Rodriguez dans ce qui ressemble de plus en plus à une coalition parlementaire pour encadrer législativement le gouvernement Harper dans ce dossier.
S'il est adopté, ce projet de loi obligera le gouvernement Harper à dévoiler dans des délais précis son plan national de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le projet de loi ne dicte au gouvernement ni contenu de ses programmes ni les choix budgétaires qu'il pourrait faire en élaborant son plan de réduction des émissions de GES, promis pour l'automne prochain. Mais le projet de loi Rodriguez prévoit par contre que le gouvernement canadien aura l'obligation d'adopter toutes les mesures réglementaires requises pour combler l'écart entre les réductions de GES obtenues par son plan et l'atteinte des engagements de Kyoto. Ces règlements imposeront en somme des réductions de GES aux grands émetteurs et possiblement à d'autres types d'entreprises, ce qui n'implique aucun déboursé pour l'État, comme le rachat de crédits, ainsi que le prévoyait le plan Martin-Dion de l'an dernier.
Le projet de loi Rodriguez prévoit aussi l'intervention de la commissaire à l'environnement pour valider l'exactitude des émissions que le gouvernement fédéral pense obtenir par son plan national de lutte contre le réchauffement du climat et par ses mesures réglementaires. La commissaire serait aussi appelée à valider le suivi annuel du plan national afin que le gouvernement soit obligé d'apporter des correctifs tous les ans pour forcer l'atteinte des objectifs de Kyoto, c'est-à-dire réduire les émissions canadiennes à 6 % sous le niveau historique de 1990. Les émissions dépassent actuellement ce niveau historique de 27 %.
Le projet de loi prévoit enfin des échéances précises pour le dépôt du plan national de lutte contre le réchauffement du climat ainsi que pour le dépôt et l'entrée en vigueur des règlements complémentaires.
Pendant ce temps, à Bonn, les délégués des 189 pays signataires de la convention de Rio sur les changements climatiques ont pu prendre connaissance hier d'une étude du Climate Institute d'Australie, le seul pays, avec les États-Unis, qui a refusé de signer le protocole de Kyoto.
Cette étude porte sur la valeur de l'entente Asie-Pacifique entérinée l'an dernier par six pays riverains de cet immense océan pour stimuler entre eux les échanges de moyens technologiques susceptibles de réduire leurs émissions de GES. La Chine et le Japon ont précisé lors de la signature que cette entente ne constituait en aucune façon une «solution de rechange» au protocole de Kyoto mais une entente de collaboration technologique entre signataires et non-signataires du traité. Mais les États-Unis — et le Canada depuis peu — n'arrêtent pas de présenter cette entente comme une avenue basée sur le volontariat pour tenter d'y attirer les pays hésitants.
Pour l'institut scientifique australien qui a analysé l'entente Asie-Pacifique selon l'optique américaine, s'il n'y avait que cette entente à l'agenda planétaire, les émissions d'origine humaine augmenteraient de 100 % d'ici 2050 alors que tous les indicateurs scientifiques estiment qu'il faudra réduire de 60 % ces émissions pour stabiliser le climat et enrayer son mouvement inertiel.
De plus, précise l'étude, l'Agence internationale de l'énergie a évalué à 16 trillions (milliers de milliards) $US l'investissement global qui sera nécessaire pour stabiliser le climat alors que l'entente Asie-Pacifique compte sur un maigre budget de 169 millions, promis par l'Australie et les États-Unis. Dans ce dernier pays, le Sénat fait d'ailleurs des misères à l'administration Bush, et il n'est pas sûr que ce budget demandé soit alloué.
Le fait que l'entente Asie-Pacifique ne reconnaisse même pas la nécessité de plafonner les émissions de GES, précise enfin l'étude, envoie aux entreprises de ces pays le signal selon lequel elles n'ont pas vraiment besoin d'investir dans la recherche et le développement de nouvelles technologies, d'autant plus qu'elles n'auront pas de marché pour les vendre et que l'incertitude des investissements publics dans ce domaine n'est pas un signal de nature à diriger le marché.
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