Les conservateurs de Stephen Harper ont souvent reproché au gouvernement libéral de Paul Martin de faire fi des voeux de la majorité parlementaire, qui s'exprime parfois par des motions majoritaires. Hier, les conservateurs ont goûté à leur propre médecine dans le dossier de Kyoto, un désaveu d'autant plus cuisant qu'il fait suite à la désapprobation soulevée à Bonn, où ils ont ouvertement jeté l'éponge.

Les Communes ont infligé un solide camouflet à la politique du gouvernement Harper dans le dossier de Kyoto en adoptant hier soir par un vote majoritaire une motion qui enjoint au gouvernement de déposer d'ici l'automne un plan complet de mesures qui permettront au Canada d'atteindre «son objectif de réduction des gaz à effet de serre tel qu'établi par le protocole de Kyoto».

La veille, à Bonn, la ministre fédérale de l'Environnement, Rona Ambrose, officialisait devant la communauté internationale l'impuissance des conservateurs à relever ce défi planétaire en déclarant que le Canada ne pourrait pas respecter ses engagements et en plaidant pour leur assouplissement. La ministre, qui devait rentrer hier au pays, aurait finalement décidé de prolonger son séjour, ce qui explique son absence au moment de la période de questions hier et du vote des Communes.

La motion avait été présentée par le Bloc québécois mercredi dernier et avait fait l'objet d'un débat le lendemain. Elle a été adoptée hier par 169 voix contre 125, ce qui en fait la première défaite aux Communes du gouvernement Harper.

La motion du Bloc, appuyée par les libéraux et le NPD, enjoint au gouvernement Harper de respecter les engagements du Canada, ratifiés par le Parlement en décembre 2004, tout en «s'appuyant sur l'équité et dans le respect des compétences constitutionnelles et des responsabilités propres au Québec et aux provinces».

Mais la majorité parlementaire demande principalement au gouvernement Harper de «rendre public d'ici le 15 octobre 2006 un plan efficace et équitable» permettant d'atteindre les objectifs de Kyoto au moyen d'un «système d'objectifs d'émissions pour les grands émetteurs, assortis d'échange de droits d'émission accompagné d'une entente bilatérale avec le Québec et les provinces qui le désirent et pouvant être fondé sur l'approche territoriale».

L'appui des libéraux à «l'approche territoriale» traduit un assouplissement important, car le plan préparé par les deux anciens ministres libéraux de l'Environnement, David Anderson et Stéphane Dion, prévoyait plutôt des stratégies distinctes pour chaque secteur de l'économie, une approche dite «sectorielle». La proposition du Bloc reprend l'approche «territoriale» qui avait fonctionné dans le dossier des pluies acides, au début des années 90, en laissant les provinces libres de leurs moyens pour atteindre leurs objectifs propres.

Invité à dire comment son gouvernement pouvait encore défendre une position aussi «discréditée» à Bonn, le premier ministre Harper a déclaré: «Je pense que la communauté internationale sait que ce n'est pas seulement le Canada mais la communauté internationale en général qui ne va pas atteindre les résultats prévus par Kyoto.»

Le premier ministre devait par ailleurs induire la Chambre en erreur en affirmant que «la réalité est que l'Inde, la Chine, les États-Unis, l'Australie et le Mexique, tous ces pays ne vont pas atteindre les objectifs de Kyoto». La «réalité» est sensiblement différente, car l'Australie et les États-Unis n'ont jamais adhéré aux objectifs de Kyoto; ils ne peuvent donc pas raté ces objectifs. Pour ce qui est de la Chine, de l'Inde et du Mexique, ils ont ratifié le protocole mais ne font pas partie des pays qui doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2012.

Pour le parrain de la motion victorieuse, le député bloquiste Bernard Bigras, les conservateurs n'ont pas tort de vouloir revoir certains aspects du plan canadien de lutte contre les changements climatiques, après trois milliards en investissements et un dépassement de 35 % de l'objectif national de réduction des GES . Mais, dit-il, Mme Ambrose «n'a aucun mandat, ni électoral, ni de la Chambre, pour rejeter les engagements du Canada: au contraire, elle et le gouvernement doivent reformuler la position du Canada en faveur du protocole et négocier une intensification des réductions dans le cadre de la deuxième phase de Kyoto».

Pour Matthew Bramley, de l'Institut Pembina, la politique des conservateurs «vient d'être rejetée par une majorité des représentants des citoyens. Nous espérons que le gouvernement saisira maintenant cette occasion de réorienter sa politique climatique sur une voie plus responsable, plus compatible avec l'ampleur de la menace, et de faire preuve d'un véritable leadership, et au Canada et sur la scène internationale».