Ottawa — La somme totale des impôts impayés à Ottawa atteint 18 milliards, affirme la vérificatrice générale Sheila Fraser. Et ce montant continue de grimper beaucoup plus rapidement que la somme des impôts effectivement versés chaque année au gouvernement fédéral, révèle Mme Fraser dans son rapport dévoilé hier.

Si Ottawa faisait un meilleur usage de ses systèmes de dépistage des contribuables qui ne paient pas leurs impôts, l'argent ainsi récupéré, ne serait-ce qu'une partie des 18 milliards de dollars, pourrait servir à financer de nombreux lits d'hôpitaux, la recherche universitaire et des réseaux de transports en commun à travers tout le pays.

«Toute amélioration de sa capacité à recouvrer les impôts impayés de manière efficace et dans un délai raisonnable pourrait fournir des millions de dollars de revenus supplémentaires à la Couronne chaque année», a affirmé Mme Fraser.

Or l'Agence du revenu du Canada n'arrive pas à tirer parti des procédures existantes pour retracer et percevoir les impôts dus, déplore la vérificatrice générale.

L'Agence sait depuis des années ce qu'elle doit faire pour améliorer la perception des impôts à payer, mais ses efforts sont loin d'être suffisants, a dit Mme Fraser après le dépôt de son rapport.

Les impôts exigibles vont des impôts sur les revenus des particuliers et des entreprises à la taxe sur les produits et services, en passant par les cotisations aux programmes sociaux que des employeurs perçoivent mais omettent de remettre à Ottawa.

Malgré certains efforts de la part de l'Agence du revenu, la croissance des impôts à payer excède celle des impôts effectivement versés.

Les impôts dus ont enregistré une augmentation de 88 % depuis 1997, tandis que le total des impôts versés a grimpé de 48 %, a noté Mme Fraser.

Calculé d'une autre façon, le total des impôts impayés en pourcentage des impôts payés se chiffrait à 4,27 % en 1996-97. En 2004-05, cette proportion atteignait 5,43 %.

Plusieurs des lacunes signalées par Mme Fraser sont similaires à des critiques formulées il y a déjà 12 ans par le vérificateur général, dans une étude sur la question des impôts impayés. Et si l'Agence ne modifie pas considérablement la façon dont elle fonctionne, elle aura du mal à améliorer sa performance en perception des impôts, a-t-elle dit.

L'Agence a réagi en disant qu'elle acceptait les recommandations de la vérificatrice générale et qu'elle mettait en place de nouvelles mesures visant à résoudre les problèmes soulevés.