Amnistie pour les chasseurs
Photo : Agence France-Presse
Tous les détenteurs d’armes de chasse n’auraient plus besoin de renouveler leur permis. Le gouvernement songe d’ailleurs à rembourser les utilisateurs qui ont renouvelé le leur au coût de 60$ au cours de la dernière année.
Ottawa — Les chasseurs qui doivent enregistrer leurs armes à feu depuis 1998 peuvent maintenant compter les jours avant que cette mesure ne soit plus nécessaire. En effet, Le Devoir a appris que la divulgation du rapport de la vérificatrice générale sur les coûts du Registre des armes à feu, prévue mardi, donnera le coup d'envoi à la stratégie conservatrice qui vise à rendre inopérant ce registre dans le cas des armes de chasse.
Selon les informations obtenues, le cabinet a déjà décidé de ne pas abroger entièrement ou partiellement la Loi sur les armes à feu, ce qui permet au gouvernement de contourner la Chambre des communes. Remporter un vote au Parlement pour modifier ou abolir cette loi aurait été une mission impossible puisque le Parti libéral, le Bloc québécois et le NPD s'opposent au démantèlement de cette législation en vigueur depuis octobre 1998.
Le conseil des ministres a plutôt décidé de mettre hors d'usage le registre à l'aide d'un décret gouvernemental. Deux options sont examinées par le cabinet, qui doit choisir le scénario le plus efficace pour aller de l'avant. Le gouvernement peut d'abord modifier le règlement — ce qui ne nécessite pas de vote aux Communes — afin que la loi devienne facile à contourner pour les utilisateurs d'armes. Toutefois, les avis juridiques du gouvernement montrent que cette voie, même si elle est possible, demeure très complexe puisque la loi va très loin et qu'une simple modification du règlement ne parvient pas à l'édenter complètement.
L'autre option sur la table du conseil des ministres est beaucoup plus facile à mettre en place et emporterait donc l'adhésion d'une vaste majorité du cabinet. Il s'agit d'utiliser l'article 117.14 du Code criminel, qui stipule que le gouvernement peut décréter une amnistie qui permettrait aux détenteurs d'armes de chasse de ne plus être dans l'illégalité sans permis. Cette amnistie, dont la durée envisagée est d'un an, peut être renouvelée selon le bon vouloir du gouvernement. Les troupes de Stephen Harper pourraient ainsi attendre d'avoir une éventuelle majorité aux Communes, après les prochaines élections, pour démanteler définitivement le Registre des armes à feu.
Avec cette amnistie, tous les détenteurs d'armes de chasse n'auraient plus besoin de renouveler leur permis tant que cette mesure d'exception serait en vigueur. Le gouvernement songe d'ailleurs à rembourser les utilisateurs qui ont renouvelé leur permis au coût de 60 $ au cours de la dernière année.
Au bureau du ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, on refuse de discuter des scénarios envisagés. La porte-parole du ministre, Mélissa Leclerc, s'est contentée de dire que le gouvernement «étudie toutes les options» et que la détermination à régler cette promesse électorale «le plus tôt possible» est toujours très vive.
C'est d'ailleurs mardi que le gouvernement Harper enclenchera sa stratégie. Après le dévoilement du rapport de la vérificatrice générale sur la gestion du programme des armes à feu, Stockwell Day s'adressera aux journalistes. Il n'est toutefois pas certain qu'il fera l'annonce à cette occasion. Selon le National Post, le rapport de Sheila Fraser ne contiendra pas de nouvelles informations sur la hausse des coûts de ce programme, qui a déjà coûté 1,045 milliard de dollars plutôt que les 85 millions prévus à l'origine. La vérificatrice générale s'attarderait plutôt au manque de transparence de l'ancien gouvernement libéral dans la gestion de ce programme.
Le gouvernement Harper a toutefois bien l'intention de maintenir l'enregistrement des armes de poing, un registre qui existe depuis 1934. L'enregistrement des armes de chasse, que le PC veut abolir, est obligatoire depuis 1998 seulement.
Mais peu importe la voie choisie pour rendre inopérant le registre des armes de chasse, les économies du gouvernement seront bien minces une fois que celui-ci aura été mis hors service. En effet, même si la création du registre a coûté un milliard, il en coûte aujourd'hui bien moins pour le faire fonctionner.
Le Centre des armes à feu du Canada, qui gère le registre, a un budget de 82,3 millions de dollars cette année. De cette somme, seulement 15,7 millions vont aux activités d'enregistrement, le reste étant consacré aux salaires des employés, aux frais d'administration, etc. Ce centre compte actuellement 325 employés répartis à trois endroits au Canada.
Les corps policiers utilisent abondamment ce registre. Au 31 mars dernier, le fichier central était consulté en moyenne 6500 fois par jour. Depuis le 1er décembre 1998, 5,7 millions de consultations ont été effectuées pour trouver des références en liaison avec les 7,1 millions d'armes enregistrées. Plus de 782 000 permis de possession sont en vigueur actuellement, ce qui comprend les armes de chasse et les armes de poing.
Selon les informations obtenues, le cabinet a déjà décidé de ne pas abroger entièrement ou partiellement la Loi sur les armes à feu, ce qui permet au gouvernement de contourner la Chambre des communes. Remporter un vote au Parlement pour modifier ou abolir cette loi aurait été une mission impossible puisque le Parti libéral, le Bloc québécois et le NPD s'opposent au démantèlement de cette législation en vigueur depuis octobre 1998.
Le conseil des ministres a plutôt décidé de mettre hors d'usage le registre à l'aide d'un décret gouvernemental. Deux options sont examinées par le cabinet, qui doit choisir le scénario le plus efficace pour aller de l'avant. Le gouvernement peut d'abord modifier le règlement — ce qui ne nécessite pas de vote aux Communes — afin que la loi devienne facile à contourner pour les utilisateurs d'armes. Toutefois, les avis juridiques du gouvernement montrent que cette voie, même si elle est possible, demeure très complexe puisque la loi va très loin et qu'une simple modification du règlement ne parvient pas à l'édenter complètement.
L'autre option sur la table du conseil des ministres est beaucoup plus facile à mettre en place et emporterait donc l'adhésion d'une vaste majorité du cabinet. Il s'agit d'utiliser l'article 117.14 du Code criminel, qui stipule que le gouvernement peut décréter une amnistie qui permettrait aux détenteurs d'armes de chasse de ne plus être dans l'illégalité sans permis. Cette amnistie, dont la durée envisagée est d'un an, peut être renouvelée selon le bon vouloir du gouvernement. Les troupes de Stephen Harper pourraient ainsi attendre d'avoir une éventuelle majorité aux Communes, après les prochaines élections, pour démanteler définitivement le Registre des armes à feu.
Avec cette amnistie, tous les détenteurs d'armes de chasse n'auraient plus besoin de renouveler leur permis tant que cette mesure d'exception serait en vigueur. Le gouvernement songe d'ailleurs à rembourser les utilisateurs qui ont renouvelé leur permis au coût de 60 $ au cours de la dernière année.
Au bureau du ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, on refuse de discuter des scénarios envisagés. La porte-parole du ministre, Mélissa Leclerc, s'est contentée de dire que le gouvernement «étudie toutes les options» et que la détermination à régler cette promesse électorale «le plus tôt possible» est toujours très vive.
C'est d'ailleurs mardi que le gouvernement Harper enclenchera sa stratégie. Après le dévoilement du rapport de la vérificatrice générale sur la gestion du programme des armes à feu, Stockwell Day s'adressera aux journalistes. Il n'est toutefois pas certain qu'il fera l'annonce à cette occasion. Selon le National Post, le rapport de Sheila Fraser ne contiendra pas de nouvelles informations sur la hausse des coûts de ce programme, qui a déjà coûté 1,045 milliard de dollars plutôt que les 85 millions prévus à l'origine. La vérificatrice générale s'attarderait plutôt au manque de transparence de l'ancien gouvernement libéral dans la gestion de ce programme.
Le gouvernement Harper a toutefois bien l'intention de maintenir l'enregistrement des armes de poing, un registre qui existe depuis 1934. L'enregistrement des armes de chasse, que le PC veut abolir, est obligatoire depuis 1998 seulement.
Mais peu importe la voie choisie pour rendre inopérant le registre des armes de chasse, les économies du gouvernement seront bien minces une fois que celui-ci aura été mis hors service. En effet, même si la création du registre a coûté un milliard, il en coûte aujourd'hui bien moins pour le faire fonctionner.
Le Centre des armes à feu du Canada, qui gère le registre, a un budget de 82,3 millions de dollars cette année. De cette somme, seulement 15,7 millions vont aux activités d'enregistrement, le reste étant consacré aux salaires des employés, aux frais d'administration, etc. Ce centre compte actuellement 325 employés répartis à trois endroits au Canada.
Les corps policiers utilisent abondamment ce registre. Au 31 mars dernier, le fichier central était consulté en moyenne 6500 fois par jour. Depuis le 1er décembre 1998, 5,7 millions de consultations ont été effectuées pour trouver des références en liaison avec les 7,1 millions d'armes enregistrées. Plus de 782 000 permis de possession sont en vigueur actuellement, ce qui comprend les armes de chasse et les armes de poing.
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