Budget - Urgence électorale
3 mai 2006
Canada
Photo : Agence Reuters
Le premier ministre Stephen Harper serre la main du ministre des Finances, James Flaherty, après la lecture du premier budget du gouvernement conservateur, hier, à Ottawa.
Ottawa — Le gouvernement de Stephen Harper a déposé son premier budget hier, conçu à l'image de son échéancier électoral. Les mesures se veulent visibles, généreuses pour les particuliers et rapides dans leur application. La détermination du gouvernement à régler le déséquilibre fiscal d'ici 10 mois a conquis le coeur du Bloc québécois, qui en assure ainsi la survie tout en permettant aux libéraux et aux néo-démocrates de s'y opposer sans conséquence.
Ainsi, ce premier exercice budgétaire est à cent lieues de ce à quoi nous avaient habitués les administrations libérales précédentes en annonçant des programmes pluriannuels dont le gros du financement était reporté aux dernières années. Les réductions d'impôt annoncées hier entreront en vigueur dès cette année et les résultats des discussions sur le déséquilibre fiscal seront inscrits, si tout se déroule comme prévu, dans le prochain budget de février ou mars 2007. On sent l'urgence d'agir.
«Il s'agit d'un budget politiquement opportuniste qui choisit les secteurs d'action où le gouvernement sait qu'il peut aller chercher des votes», a déclaré le critique libéral en matière de finances, John McCallum.
Le premier ministre et son équipe répètent depuis leur entrée en fonction leurs cinq priorités, tel un mantra. Le budget n'aura pas fait exception et la part du lion des nouveaux investissements leur est consacrée. La sécurité reçoit des investissements supplémentaires de 1,4 milliard de dollars au cours des deux prochaines années, notamment pour embaucher 1000 policiers de plus, et 1,1 milliard de dollars iront à la Défense nationale pour la même période. Les contribuables voient leur fardeau fiscal réduit de 20,9 milliards sur deux ans grâce à la diminution de 7 à 6 % de la TPS dès le 1er juillet, au maintien de certaines réductions accordées par les libéraux et à la prolifération de petits crédits d'impôt (pour l'achat d'outils, de manuels scolaires, de titres de transports en commun, etc.) promis par les conservateurs en campagne électorale. Les entreprises ne sont pas en reste et vont profiter d'allégements d'une valeur de 1,4 milliard par année.
On apprend de plus dans ce budget le prix de la grande opération de nettoyage lancée par Stephen Harper. Toutes les mesures contenues dans la loi-cadre sur l'imputabilité déposée le mois dernier coûteront 60 millions de dollars par année. Ainsi, Ottawa dépensera, pour laver plus blanc que blanc, plus que les quelque 50 millions par année qu'avait coûté le honni programme des commandites à l'origine de cette obsession de transparence.
«C'est parfois dispendieux de mettre en place un système qui va satisfaire aux besoins d'ouverture et de transparence pour s'assurer que les scandales comme celui des commandites ne seront pas répétés», a déclaré le ministre des Finances, Jim Flaherty.
Le premier budget conservateur reprend certains thèmes chers aux administrations libérales précédentes, comme le fait de consacrer trois milliards de dollars par année à la réduction de la dette. Celle-ci continuera sa lente diminution pour atteindre un ratio de 25 % du PIB en 2013-14, soit un an plus tôt que prévu. Par contre, le budget est fortement imprégné de l'idéologie conservatrice consistant à réduire les revenus du gouvernement et à en contenir les dépenses.
«Le gouvernement ne devrait pas prélever plus d'argent que ce dont il a besoin pour remplir ses responsabilités. Le gouvernement fédéral était devenu éparpillé, disséminé, vague», a déclaré M. Flaherty. Ainsi, le gouvernement entend mettre un terme à la croissance continue des revenus d'Ottawa et de ses dépenses, qui a été en moyenne de 8,2 % par année depuis cinq ans. «Cette progression n'est ni viable ni souhaitable», croit le ministre. Ottawa s'engage avec ce budget à ramener à 13 % du PIB les dépenses du gouvernement en 2007-08, contre 13,7 % en 2004-05. Dans la même veine, le gouvernement poursuit sur la lancée libérale en effectuant un examen des dépenses pour récupérer de manière récurrente un milliard de dollars.
Les conservateurs s'engagent en outre à rediriger désormais les surplus inattendus du gouvernement vers les régimes de pension du Canada et du Québec, ce qui aurait pour avantage, indiquent les documents du ministère des Finances, d'améliorer «l'équité intergénérationnelle» en réduisant les cotisations des plus jeunes travailleurs. Le surplus anticipé pour l'année en cours est d'à peine 600 millions.
Le gouvernement conservateur veut ainsi mettre fin aux dépenses expéditives de fin d'année financière, qui avaient pour but de réduire le surplus consacré à la dette. Il n'aura toutefois pas échappé à ce piège pour l'année financière 2005-06. Le surplus anticipé s'élève à huit milliards, soit beaucoup plus que ce qu'avaient prévu les libéraux (1,6 milliard). Toutefois, l'écart aurait été encore plus grand si les conservateurs n'avaient pas, à quelques jours de la fin de l'année financière, placé 3,3 milliards dans diverses fiducies destinées aux provinces (entre autres pour le logement abordable et les infrastructures en éducation et en transports en commun) et envoyé à l'étranger une somme de 320 millions pour combattre le sida, le paludisme et la polio.
Les revenus fédéraux augmenteront encore cette année de sept milliards, pour atteindre 227,1 milliards en 2006-07, en partie grâce à une croissance économique estimée à 3 %.
Kyoto survit... en partie
Si la lutte contre les changements climatiques ne se voit pas accorder, dans ce premier budget conservateur, la priorité que les échéances internationales dictent, elle ne subit pas les compressions appréhendées non plus. Le budget libéral de février 2005 consacrait quatre milliards à l'atteinte des objectifs du protocole de Kyoto. Cette somme demeure intacte, mais une portion de 1,1 milliard sur cinq ans est redirigée vers les crédits d'impôt accordés aux usagers des transports en commun. Cette mesure est controversée car non susceptible d'augmenter de manière substantielle l'utilisation des réseaux de transport, écrivaient les fonctionnaires aux Finances dans une récente note obtenue par le Globe and Mail.
Les contribuables sont choyés par ce budget. Ils conserveront quasiment toutes les diminutions d'impôt que leur avaient accordées les libéraux à la veille du déclenchement des élections, en novembre dernier. Ainsi, l'augmentation de l'exemption personnelle de base de 500 $ demeure. Par contre, la baisse du taux d'imposition inférieur de 16 à 15 % mise en vigueur rétroactivement par les libéraux ne restera en place que jusqu'au 30 juin prochain. Après, les conservateurs rehaussent ce taux à 15,5 %. Il s'agit de la raison principale pour laquelle les libéraux ont déclaré qu'ils voteraient contre le budget. M. Flaherty y trouve matière à se réjouir.
«Si c'est tout ce qu'ils trouvent pour s'opposer à mon budget, nous sommes chanceux!», a lancé le ministre en conférence de presse. Dans l'ensemble, son budget, a-t-il ajouté, «contient plus d'allégements fiscaux que les quatre derniers budgets fédéraux réunis».
Quant à la diminution de la TPS, elle ne sera pas amoindrie par une réduction du crédit pour la TPS accordé aux familles moins nanties. Par contre, la nouvelle prestation universelle pour la garde d'enfant (PUGE) de 1200 $ par année sera accompagnée d'une annulation graduelle du supplément de la prestation fiscale canadienne pour enfant, un montant qui pouvait atteindre 249 $ par année pour les familles n'ayant pas recours aux services de garde externes. Si ces familles ne font pas garder leur enfant parce qu'un des deux conjoints reste à la maison, alors l'impact sera compensé par le fait que la PUGE sera imputée aux revenus (nuls) de ce conjoint pour fin d'impôt.
Enfin, les autochtones resteront sur leur faim avec ce premier budget conservateur. L'accord signé à la toute dernière minute entre le gouvernement libéral et les regroupements autochtones à Kelowna, prévoyant un investissement de 5,1 milliards sur cinq ans, est parti en fumée. Le budget d'hier contient à peine une promesse de respecter les principes de cet accord accompagnée d'investissements de 450 millions sur deux ans. Par contre, une des multiples fiducies mises sur pied à la toute fin de l'année financière est dédiée à la création de logements pour les autochtones hors des réserves, dotée de 300 millions. Une somme équivalente, versée dans une autre fiducie, sera destinée à la création de logements abordables dans le Nord canadien.
Ainsi, ce premier exercice budgétaire est à cent lieues de ce à quoi nous avaient habitués les administrations libérales précédentes en annonçant des programmes pluriannuels dont le gros du financement était reporté aux dernières années. Les réductions d'impôt annoncées hier entreront en vigueur dès cette année et les résultats des discussions sur le déséquilibre fiscal seront inscrits, si tout se déroule comme prévu, dans le prochain budget de février ou mars 2007. On sent l'urgence d'agir.
«Il s'agit d'un budget politiquement opportuniste qui choisit les secteurs d'action où le gouvernement sait qu'il peut aller chercher des votes», a déclaré le critique libéral en matière de finances, John McCallum.
Le premier ministre et son équipe répètent depuis leur entrée en fonction leurs cinq priorités, tel un mantra. Le budget n'aura pas fait exception et la part du lion des nouveaux investissements leur est consacrée. La sécurité reçoit des investissements supplémentaires de 1,4 milliard de dollars au cours des deux prochaines années, notamment pour embaucher 1000 policiers de plus, et 1,1 milliard de dollars iront à la Défense nationale pour la même période. Les contribuables voient leur fardeau fiscal réduit de 20,9 milliards sur deux ans grâce à la diminution de 7 à 6 % de la TPS dès le 1er juillet, au maintien de certaines réductions accordées par les libéraux et à la prolifération de petits crédits d'impôt (pour l'achat d'outils, de manuels scolaires, de titres de transports en commun, etc.) promis par les conservateurs en campagne électorale. Les entreprises ne sont pas en reste et vont profiter d'allégements d'une valeur de 1,4 milliard par année.
On apprend de plus dans ce budget le prix de la grande opération de nettoyage lancée par Stephen Harper. Toutes les mesures contenues dans la loi-cadre sur l'imputabilité déposée le mois dernier coûteront 60 millions de dollars par année. Ainsi, Ottawa dépensera, pour laver plus blanc que blanc, plus que les quelque 50 millions par année qu'avait coûté le honni programme des commandites à l'origine de cette obsession de transparence.
«C'est parfois dispendieux de mettre en place un système qui va satisfaire aux besoins d'ouverture et de transparence pour s'assurer que les scandales comme celui des commandites ne seront pas répétés», a déclaré le ministre des Finances, Jim Flaherty.
Le premier budget conservateur reprend certains thèmes chers aux administrations libérales précédentes, comme le fait de consacrer trois milliards de dollars par année à la réduction de la dette. Celle-ci continuera sa lente diminution pour atteindre un ratio de 25 % du PIB en 2013-14, soit un an plus tôt que prévu. Par contre, le budget est fortement imprégné de l'idéologie conservatrice consistant à réduire les revenus du gouvernement et à en contenir les dépenses.
«Le gouvernement ne devrait pas prélever plus d'argent que ce dont il a besoin pour remplir ses responsabilités. Le gouvernement fédéral était devenu éparpillé, disséminé, vague», a déclaré M. Flaherty. Ainsi, le gouvernement entend mettre un terme à la croissance continue des revenus d'Ottawa et de ses dépenses, qui a été en moyenne de 8,2 % par année depuis cinq ans. «Cette progression n'est ni viable ni souhaitable», croit le ministre. Ottawa s'engage avec ce budget à ramener à 13 % du PIB les dépenses du gouvernement en 2007-08, contre 13,7 % en 2004-05. Dans la même veine, le gouvernement poursuit sur la lancée libérale en effectuant un examen des dépenses pour récupérer de manière récurrente un milliard de dollars.
Les conservateurs s'engagent en outre à rediriger désormais les surplus inattendus du gouvernement vers les régimes de pension du Canada et du Québec, ce qui aurait pour avantage, indiquent les documents du ministère des Finances, d'améliorer «l'équité intergénérationnelle» en réduisant les cotisations des plus jeunes travailleurs. Le surplus anticipé pour l'année en cours est d'à peine 600 millions.
Le gouvernement conservateur veut ainsi mettre fin aux dépenses expéditives de fin d'année financière, qui avaient pour but de réduire le surplus consacré à la dette. Il n'aura toutefois pas échappé à ce piège pour l'année financière 2005-06. Le surplus anticipé s'élève à huit milliards, soit beaucoup plus que ce qu'avaient prévu les libéraux (1,6 milliard). Toutefois, l'écart aurait été encore plus grand si les conservateurs n'avaient pas, à quelques jours de la fin de l'année financière, placé 3,3 milliards dans diverses fiducies destinées aux provinces (entre autres pour le logement abordable et les infrastructures en éducation et en transports en commun) et envoyé à l'étranger une somme de 320 millions pour combattre le sida, le paludisme et la polio.
Les revenus fédéraux augmenteront encore cette année de sept milliards, pour atteindre 227,1 milliards en 2006-07, en partie grâce à une croissance économique estimée à 3 %.
Kyoto survit... en partie
Si la lutte contre les changements climatiques ne se voit pas accorder, dans ce premier budget conservateur, la priorité que les échéances internationales dictent, elle ne subit pas les compressions appréhendées non plus. Le budget libéral de février 2005 consacrait quatre milliards à l'atteinte des objectifs du protocole de Kyoto. Cette somme demeure intacte, mais une portion de 1,1 milliard sur cinq ans est redirigée vers les crédits d'impôt accordés aux usagers des transports en commun. Cette mesure est controversée car non susceptible d'augmenter de manière substantielle l'utilisation des réseaux de transport, écrivaient les fonctionnaires aux Finances dans une récente note obtenue par le Globe and Mail.
Les contribuables sont choyés par ce budget. Ils conserveront quasiment toutes les diminutions d'impôt que leur avaient accordées les libéraux à la veille du déclenchement des élections, en novembre dernier. Ainsi, l'augmentation de l'exemption personnelle de base de 500 $ demeure. Par contre, la baisse du taux d'imposition inférieur de 16 à 15 % mise en vigueur rétroactivement par les libéraux ne restera en place que jusqu'au 30 juin prochain. Après, les conservateurs rehaussent ce taux à 15,5 %. Il s'agit de la raison principale pour laquelle les libéraux ont déclaré qu'ils voteraient contre le budget. M. Flaherty y trouve matière à se réjouir.
«Si c'est tout ce qu'ils trouvent pour s'opposer à mon budget, nous sommes chanceux!», a lancé le ministre en conférence de presse. Dans l'ensemble, son budget, a-t-il ajouté, «contient plus d'allégements fiscaux que les quatre derniers budgets fédéraux réunis».
Quant à la diminution de la TPS, elle ne sera pas amoindrie par une réduction du crédit pour la TPS accordé aux familles moins nanties. Par contre, la nouvelle prestation universelle pour la garde d'enfant (PUGE) de 1200 $ par année sera accompagnée d'une annulation graduelle du supplément de la prestation fiscale canadienne pour enfant, un montant qui pouvait atteindre 249 $ par année pour les familles n'ayant pas recours aux services de garde externes. Si ces familles ne font pas garder leur enfant parce qu'un des deux conjoints reste à la maison, alors l'impact sera compensé par le fait que la PUGE sera imputée aux revenus (nuls) de ce conjoint pour fin d'impôt.
Enfin, les autochtones resteront sur leur faim avec ce premier budget conservateur. L'accord signé à la toute dernière minute entre le gouvernement libéral et les regroupements autochtones à Kelowna, prévoyant un investissement de 5,1 milliards sur cinq ans, est parti en fumée. Le budget d'hier contient à peine une promesse de respecter les principes de cet accord accompagnée d'investissements de 450 millions sur deux ans. Par contre, une des multiples fiducies mises sur pied à la toute fin de l'année financière est dédiée à la création de logements pour les autochtones hors des réserves, dotée de 300 millions. Une somme équivalente, versée dans une autre fiducie, sera destinée à la création de logements abordables dans le Nord canadien.
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