Ottawa — S'il n'en tient qu'au gouvernement fédéral, l'épineux dossier du déséquilibre fiscal sera chose du passé dans moins d'un an. Les conservateurs se sont en effet engagés hier à inscrire les montants qui régleront cette question une fois pour toutes dans le prochain budget fédéral. Mais dans l'immédiat, pour combler certains besoins urgents, les provinces recevront cette année 3,3 milliards de dollars répartis dans plusieurs domaines, comme l'éducation postsecondaire, les transports en commun et les logements sociaux.

Stephen Harper soutenait il y a encore quelques semaines qu'il voulait «faire du progrès» cette année en ce qui concerne le déséquilibre fiscal, sans fixer d'échéancier. Mais son ministre des Finances a confirmé hier que le gouvernement fédéral accélère le pas dans ce dossier, utilisant le budget fédéral comme rampe de lancement pour les négociations avec les provinces.

Et les objectifs sont ambitieux, puisque Ottawa désire tout boucler d'ici 10 mois, soit avant le prochain budget fédéral de février 2007. Aucun chiffre n'a toutefois été avancé par Ottawa hier. Le gouvernement fédéral pourrait d'ailleurs convoquer une grande conférence fédérale-provinciale sur le déséquilibre fiscal dès cet automne si les discussions avancent bien.

«Les négociations vont commencer ce printemps et se poursuivre cet été, a expliqué au Devoir l'attaché de presse de Stephen Harper, Dimitri Soudas. Il n'y a rien de sûr encore pour la rencontre des premiers ministres cet automne et rien n'est prévu pour l'instant, mais si les discussions vont bien et qu'on est près d'une entente, le premier ministre du Canada va convoquer cette conférence fédérale-provinciale. Tout va dépendre de l'allure des négociations.»

Le gouvernement conservateur estime qu'il est temps d'équilibrer la fiscalité canadienne, comme l'a affirmé le ministre des Finances hier. «Notre fédération pourrait et devrait mieux fonctionner, a soutenu hier Jim Flaherty. Le gouvernement fédéral a pris l'habitude de sous-estimer les excédents et de surtaxer les Canadiens, tandis que les provinces et les territoires ont du mal à financer des services essentiels comme les soins de santé et l'éducation.»

Cette situation devra être corrigée, a affirmé M. Flaherty. «Pour le gouvernement, l'équilibre fiscal signifie qu'Ottawa et les provinces doivent être en mesure de cibler leurs grands secteurs de responsabilité. Ils doivent avoir des ressources nécessaires pour s'acquitter de ces responsabilités.»

Pour lancer les discussions dès ce printemps, le gouvernement fédéral a rendu public hier le document de référence intitulé Rétablir l'équilibre fiscal au Canada, qu'il utilisera au cours des prochains mois pour guider les négociations. Ce livret de 147 pages, bourré de chiffres et de contextes historiques, met en évidence quatre «propositions clés»:

- une nouvelle approche en vue d'affecter les excédents fédéraux imprévus;

- le renouvellement et le renforcement du programme de péréquation et de la formule de financement des territoires;

- une nouvelle approche en vue de fournir un financement à long terme au titre de l'enseignement postsecondaire et de la formation;

- un nouveau cadre pour le financement à long terme des programmes d'infrastructure.

Si le milieu de l'éducation sera heureux de voir que le réinvestissement massif attendu au niveau postsecondaire est lié au règlement du déséquilibre fiscal, les membres de la commission Séguin seront quant à eux déçus de constater que leur proposition de transférer un champ fiscal aux provinces, comme la TPS ou des points d'impôt, n'est pas retenue comme base de discussion pour régler le déséquilibre fiscal. Il semble que la péréquation et les transferts fédéraux seront privilégiés, une approche que le gouvernement Charest a d'ailleurs fait sienne depuis quelque temps déjà.

De l'argent aux provinces

Les différentes capitales provinciales auront tout de même quelques dollars à se mettre sous la dent dès cette année en attendant le règlement du déséquilibre fiscal. D'abord, on apprend dans le document budgétaire que six provinces recevront plus d'argent que prévu dans le cadre de la péréquation. Dans le cas du Québec, c'est 185 millions supplémentaires qui atterrissent dans les coffres du gouvernement grâce à des ajustements imprévus, ce qui porte le montant total de la péréquation dédiée au Québec à 5,539 milliards pour 2006-07.

Ensuite, tel que révélé dans les médias récemment, Ottawa met sur pied cinq fiducies créées grâce au surplus de l'année 2005-06 qui a pris fin le 31 mars dernier. Ces fiducies totalisent 3,3 milliards de dollars et font donc passer le surplus budgétaire 2005-06 de 11 à huit milliards de dollars. Le Québec touchera 670,9 millions de ces 3,3 milliards.

Ainsi, la province recevra 234,5 millions pour les infrastructures postsecondaires, 210,8 millions pour les immobilisations dans les transports en commun, 187,4 millions pour la construction de logements abordables et 38,2 millions pour le logement des autochtones vivant hors des réserves.

Même si ce n'est pas de l'argent dédié aux provinces, le gouvernement fédéral pige une autre tranche de 320 millions dans le surplus de 2005-06, qui sera cette fois mise au service de la lutte contre les maladies graves, notamment le sida et la tuberculose, dans les pays pauvres.