De tout pour tous
Le gouvernement conservateur de Stephen Harper est chanceux. En arrivant au pouvoir, il a trouvé non pas un «trou» financier, mais un surplus confortable qui lui a permis, pour son premier budget, déposé hier, de tenir la plupart de ses promesses électorales. Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a donc pu semer à tout vent en pensant au prochain rendez-vous électoral.
La principale caractéristique de ce budget est certainement le nombre de mesures qu'il contient. D'un paragraphe à l'autre, le clientélisme qui a inspiré ses rédacteurs est patent. Pas moins de 29 réductions d'impôt s'y trouvent, presque toutes destinées à des groupes de citoyens ou d'entreprises qui recevront ainsi un peu d'oxygène. Un peu, mais pas trop. Juste assez pour qu'ils soient reconnaissants.
L'approche d'étalement retenue par le ministre des Finances peut se comprendre, prisonnier qu'il était des engagements électoraux pris par son premier ministre. En campagne, celui-ci n'avait oublié personne et il devait montrer, avec ce premier budget, que son gouvernement tenait parole. Ce faisant, il se privait toutefois d'actions pouvant avoir un impact plus significatif sur la situation financière des contribuables.
Parmi toutes les mesures fiscales adoptées, deux seulement peuvent être qualifiées d'universelles et profitent à tous les contribuables: la réduction de la TPS de 7 à 6 % au 1er juillet et l'adoption de divers allégements de l'impôt des particuliers. Le répit accordé aux familles ayant des revenus de moins de 40 000 $ par année sera plutôt mince, soit moins de 350 $. Et encore, ce montant pourrait se révéler virtuel, du moins en partie, si les commerçants devaient choisir de hausser le prix des produits à la faveur de la baisse de la TPS.
On aurait souhaité que le ministre des Finances abandonne cette idée de réduire cette taxe à la consommation, qui lui coûtera sur un an 5,2 milliards. S'il avait ajouté cette somme aux 2,9 milliards accordés à la réduction du taux d'impôt le plus bas et à l'ajustement du montant personnel de base libre d'impôt, les contribuables canadiens auraient obtenu des baisses d'impôt plus certaines. Surtout, elles auraient été plus équitables.
L'équité n'est pas, cela est reconnu, la vertu placée au haut de la liste des gouvernements conservateurs. La répartition de la richesse sera produite par la stimulation de l'économie. On ne s'étonnera pas que les entreprises canadiennes, grandes et petites, soient l'objet de la sollicitude du ministre, qui leur accorde en réduction d'impôt quelque 1,4 milliard, notamment en accélérant l'élimination de l'impôt fédéral sur le capital. On espère, au gouvernement, que les économies d'impôt ainsi réalisées se traduiront en création d'emplois, tout comme on mise sur l'effet positif que la réduction de la TPS aura sur la consommation. Dans ce cas-ci, il se trouve que cette consommation accrue se portera en partie sur les produits importés, qui deviennent de plus en plus attrayants à l'achat en raison de la valorisation du dollar canadien. Cela est une autre raison qui aurait dû amener le gouvernement à ne pas toucher à cette taxe.
En matière d'équité, le gouvernement Harper s'est par contre montré sensible au discours des provinces sur le déséquilibre fiscal. Il procède cette année à un ajustement ponctuel de la péréquation qui compensera le Québec pour la perte de revenus qu'entraînera la réduction de la TPS. Le gouvernement recevra 185 millions supplémentaires, qu'il ne dédaignera pas, avec raison. Cela, c'est en attendant qu'aient lieu les discussions sur un nouveau partage des revenus entre les deux niveaux de gouvernement. Celles-ci débuteront ce printemps, suivies d'une conférence des premiers ministres à l'automne.
Ce calendrier est encourageant, mais on ne sait pas si on arrivera à un accord aussi tôt. Le mot «accord» n'est d'ailleurs peut-être pas approprié. Entre les lignes, on peut lire la volonté du premier ministre Harper de procéder, si nécessaire, de manière unilatérale, puisqu'il annonce que le budget 2007 «va prévoir les fonds et les mesures législatives nécessaires pour mettre en oeuvre nos propositions».
En raison de sa situation minoritaire à la Chambre des communes, Stephen Harper est certainement pressé d'ajouter cet engagement à sa liste de réalisations pour pouvoir se présenter devant les électeurs en disant «Promesse faite, promesse tenue». Pour y arriver, il lui faudra travailler fort car la question du déséquilibre fiscal est complexe. Surtout, il devra être prêt à partager avec les provinces sa marge de manoeuvre financière. C'est là que résidera la difficulté, car son deuxième budget, le premier ministre conservateur le voudra tout aussi électoraliste que le premier. Il ne pourra et ne voudra pas tout donner aux provinces, car après tout celles-ci ne voteront pas lors des prochaines élections.
bdescoteaux@ledevoir.ca
La principale caractéristique de ce budget est certainement le nombre de mesures qu'il contient. D'un paragraphe à l'autre, le clientélisme qui a inspiré ses rédacteurs est patent. Pas moins de 29 réductions d'impôt s'y trouvent, presque toutes destinées à des groupes de citoyens ou d'entreprises qui recevront ainsi un peu d'oxygène. Un peu, mais pas trop. Juste assez pour qu'ils soient reconnaissants.
L'approche d'étalement retenue par le ministre des Finances peut se comprendre, prisonnier qu'il était des engagements électoraux pris par son premier ministre. En campagne, celui-ci n'avait oublié personne et il devait montrer, avec ce premier budget, que son gouvernement tenait parole. Ce faisant, il se privait toutefois d'actions pouvant avoir un impact plus significatif sur la situation financière des contribuables.
Parmi toutes les mesures fiscales adoptées, deux seulement peuvent être qualifiées d'universelles et profitent à tous les contribuables: la réduction de la TPS de 7 à 6 % au 1er juillet et l'adoption de divers allégements de l'impôt des particuliers. Le répit accordé aux familles ayant des revenus de moins de 40 000 $ par année sera plutôt mince, soit moins de 350 $. Et encore, ce montant pourrait se révéler virtuel, du moins en partie, si les commerçants devaient choisir de hausser le prix des produits à la faveur de la baisse de la TPS.
On aurait souhaité que le ministre des Finances abandonne cette idée de réduire cette taxe à la consommation, qui lui coûtera sur un an 5,2 milliards. S'il avait ajouté cette somme aux 2,9 milliards accordés à la réduction du taux d'impôt le plus bas et à l'ajustement du montant personnel de base libre d'impôt, les contribuables canadiens auraient obtenu des baisses d'impôt plus certaines. Surtout, elles auraient été plus équitables.
L'équité n'est pas, cela est reconnu, la vertu placée au haut de la liste des gouvernements conservateurs. La répartition de la richesse sera produite par la stimulation de l'économie. On ne s'étonnera pas que les entreprises canadiennes, grandes et petites, soient l'objet de la sollicitude du ministre, qui leur accorde en réduction d'impôt quelque 1,4 milliard, notamment en accélérant l'élimination de l'impôt fédéral sur le capital. On espère, au gouvernement, que les économies d'impôt ainsi réalisées se traduiront en création d'emplois, tout comme on mise sur l'effet positif que la réduction de la TPS aura sur la consommation. Dans ce cas-ci, il se trouve que cette consommation accrue se portera en partie sur les produits importés, qui deviennent de plus en plus attrayants à l'achat en raison de la valorisation du dollar canadien. Cela est une autre raison qui aurait dû amener le gouvernement à ne pas toucher à cette taxe.
En matière d'équité, le gouvernement Harper s'est par contre montré sensible au discours des provinces sur le déséquilibre fiscal. Il procède cette année à un ajustement ponctuel de la péréquation qui compensera le Québec pour la perte de revenus qu'entraînera la réduction de la TPS. Le gouvernement recevra 185 millions supplémentaires, qu'il ne dédaignera pas, avec raison. Cela, c'est en attendant qu'aient lieu les discussions sur un nouveau partage des revenus entre les deux niveaux de gouvernement. Celles-ci débuteront ce printemps, suivies d'une conférence des premiers ministres à l'automne.
Ce calendrier est encourageant, mais on ne sait pas si on arrivera à un accord aussi tôt. Le mot «accord» n'est d'ailleurs peut-être pas approprié. Entre les lignes, on peut lire la volonté du premier ministre Harper de procéder, si nécessaire, de manière unilatérale, puisqu'il annonce que le budget 2007 «va prévoir les fonds et les mesures législatives nécessaires pour mettre en oeuvre nos propositions».
En raison de sa situation minoritaire à la Chambre des communes, Stephen Harper est certainement pressé d'ajouter cet engagement à sa liste de réalisations pour pouvoir se présenter devant les électeurs en disant «Promesse faite, promesse tenue». Pour y arriver, il lui faudra travailler fort car la question du déséquilibre fiscal est complexe. Surtout, il devra être prêt à partager avec les provinces sa marge de manoeuvre financière. C'est là que résidera la difficulté, car son deuxième budget, le premier ministre conservateur le voudra tout aussi électoraliste que le premier. Il ne pourra et ne voudra pas tout donner aux provinces, car après tout celles-ci ne voteront pas lors des prochaines élections.
bdescoteaux@ledevoir.ca
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