Ottawa — Le gouvernement fédéral et l'administration américaine ont mis fin hier à cinq douloureuses années de conflit dans le domaine du bois d'oeuvre. Ce désaccord entre Ottawa et Washington était l'un des litiges commerciaux les plus importants de la planète et sans aucun doute la plus sérieuse pomme de discorde diplomatique entre les deux pays.

Le gouvernement Harper s'est évidemment réjoui de cette entente hier, alors que les partis d'opposition aux Communes jugeaient que le Canada avait «plié» devant les Américains, puisque l'accord ne ramène pas un véritable libre-échange à la frontière et ne restitue pas la totalité des cinq milliards de dollars imposés en droits compensatoires. Dans le milieu de l'industrie forestière, l'entente n'a pas fait l'unanimité non plus, mais les entreprises, à bout de souffle après cinq ans de conflit, ont néanmoins choisi d'entériner le document tout en se disant «soulagées» de voir la lumière au bout du tunnel.

En effet, malgré toutes les victoires du Canada devant les tribunaux de l'ALENA, l'entente conclue à l'arraché hier, après des heures de négociations, ne permet pas un véritable retour au libre-échange comme c'était le cas avant le conflit qui a débuté en 2001 parce que les États-Unis accusaient le Canada de subventionner l'industrie du bois, ce qui faisait chuter les prix. Des taxes et des quotas seront imposés aux exportations canadiennes si le prix du bois aux États-Unis est trop faible. De plus, l'accord permet le retour de quatre des cinq milliards de dollars américains qui dorment dans une fiducie aux États-Unis. L'entente sera d'une durée de sept ans avec possibilité de prolongation.

Mais est-ce que le Canada aurait pu aller chercher un meilleur accord avec un peu plus de patience? «Je suis là-dedans depuis cinq ans et je suis convaincu que nous avons tiré le maximum possible de cette négociation, a expliqué en conférence téléphonique Pierre Marc Johnson, le négociateur du Québec à Washington dans ce dossier. Personne n'a le goût de laisser de l'argent sur la table, mais en matière de litige commercial, les ententes de la sorte, c'est monnaie courante. La perspective de paix et de stabilité a aussi un prix. L'autre solution, c'était de se battre en cour pendant encore trois ans.»

Une avenue longue et coûteuse que l'industrie ne voulait pas envisager, ce qui a finalement fait pencher la balance, a expliqué au Devoir Guy Chevrette, p.-d.g. du Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ), qui représente les entreprises de ce secteur. «On a jugé que ça valait la peine de mettre fin à ce conflit interminable. Ça fait cinq ans qu'on attend, on est à bout de souffle.»

M. Chevrette a avoué que le résultat a «déçu» certains de ses membres. «Mais il y a certainement un sentiment de soulagement pour tous», a-t-il pris soin d'ajouter. Selon lui, l'industrie canadienne n'avait plus le gros bout du bâton, ce qui a forcé cette entente «acceptable». «Les difficultés financières de l'industrie ne nous plaçaient pas en position de force pour encore bien longtemps. [...] Mieux vaut en laisser sur la table plutôt que de se battre encore trois ans et crever en cours de route», soutient Guy Chevrette.

Les grandes lignes de l'entente

Plus précisément, l'accord stipule que les exportations canadiennes peuvent traverser la frontière sans aucun obstacle dès que le prix du bois d'oeuvre est supérieur à 355 $US par 1000 pieds linéaires de mesure-planche, comme on dit dans le jargon. Les prévisions de l'industrie montrent que cette situation sera en vigueur la moitié du temps, puisque les prix sont généralement assez élevés aux États-Unis.

Lorsque le prix sera inférieur à 355 $US, des taxes canadiennes à l'exportation et des quotas seront imposés. Ainsi, entre 336 $ et 355 $, les industries du Québec devront débourser une taxe de 2,5 %. Entre 316 $ et 335 $, la taxe passera à 3 %, mais les compagnies canadiennes devront en même temps diminuer leur exportation pour ne pas excéder 32 % des parts de marché du bois d'oeuvre aux États-Unis. La part de marché historique du bois canadien au sud de la frontière tourne en moyenne autour de 34 %, même si elle a déjà été de 57 %. Et finalement, si le prix du bois sur le marché chute sous les 315 $, une taxe de 5 % s'appliquera et le quota canadien sera de 30 %.

Le gouvernement du Québec estime que ces restrictions, même si ce n'est pas du libre-échange, ne vont pas nuire à l'industrie. «Ce type d'arrangement, avec une si petite taxe, fait en sorte que notre industrie pourra fonctionner dans des conditions quasi normales», a soutenu Pierre Marc Johnson.

Ensuite, l'entente stipule que quatre des cinq milliards de dollars que les États-Unis ont retenus en droits compensatoires à la frontière seront remis aux entreprises canadiennes. Pour le Québec, cela représente un milliard d'argent frais, ce qui correspond à 80 % de ce que les entreprises avaient payé en trop depuis cinq ans.

Du milliard conservé par les Américains, 500 millions iront dans les poches des entreprises du bois d'oeuvre au sud de la frontière, qui concurrence les compagnies canadiennes. «Disons que ça, ça ne fait pas l'affaire de tout le monde», a souligné Guy Chevrette. L'autre tranche de 500 millions ira à des activités de promotion de l'industrie du bois en général aux États-Unis et à des oeuvres de charité pour la reconstruction du sud des États-Unis, ravagé par les ouragans Katrina et Rita.

Réactions politiques mitigées

À Ottawa, où le gouvernement avait envoyé les ministres David Emerson (Commerce international) et Maxime Bernier (Industrie) négocier directement à Washington hier, les réactions étaient mitigées. Sans surprise, le premier ministre Stephen Harper était de son côté très heureux de la nouvelle, lui qui a fait de l'amélioration des relations canado-américaines une priorité de son mandat.

«Un accès stable et prévisible au marché américain, [une somme de] quatre milliards de dollars qui est de retour et une entente à long terme, voilà ce que le Canada voulait. C'est à l'avantage de tous les Canadiens», a soutenu Stephen Harper, ajoutant que «cette entente ne réglera pas tous les problèmes de l'industrie, mais [que] c'est un bon pas en avant». Descendant l'escalier qui mène à la Chambre des communes avec un grand sourire et le pouce de la victoire en l'air, Stephen Harper a soutenu que c'était «un grand jour».

L'opposition n'était pas de cet avis. «L'entente de dernière minute que le gouvernement conservateur a imposée à l'industrie n'a rien à voir avec le résultat d'une négociation. C'est bien au contraire la soumission du premier ministre Stephen Harper aux diktats de Washington», a déclaré Pierre Paquette, porte-parole du Bloc québécois en matière de commerce international.

Au Parti libéral, on déplorait que la totalité des cinq milliards ne soit pas de retour, ajoutant que cet accord «n'est pas du libre-échange» comme l'ALENA le permet pourtant. De son côté, le chef du NPD, Jack Layton, s'est dit inquiet que ce précédent n'incite d'autres secteurs industriels américains à imposer des droits compensatoires dans le but de faire plier le Canada en bout de piste. Il a qualifié l'accord «d'insultant».

À Québec, le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Raymond Bachand, et le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Pierre Corbeil, ont appuyé sans réserve cette entente. «C'est vraiment une belle nouvelle», a dit M. Bachand. Ne pas signer cette entente aurait été «terrible» et aurait conduit à «quatre années de négociations hostiles», a-t-il dit.

Le ministre a souligné que 90 % de l'industrie avait approuvé l'entente, une industrie qui emploie directement 90 000 travailleurs au Québec et dont les exportations aux États-Unis rapportent 3,6 milliards annuellement.

Avec la collaboration de Robert Dutrisac