Commandites: Coffin ira en prison
8 avril 2006
Canada
Photo : Jacques Nadeau
Paul Coffin devra purger une peine de prison, lui qui s’en était plutôt bien tiré à l’issue de son procès pour fraudes.
La Cour d'appel modifie la sentence de Paul Coffin et lui impose 18 mois de prison ferme pour fraude dans le cadre du scandale des commandites.
Dans un jugement unanime, la Cour d'appel a statué hier que la sentence rendue par le juge Jean-Guy Boilard — deux ans moins un jour à purger dans la collectivité — n'était pas raisonnable et que la prison s'imposait.
Coffin doit d'ici trois jours se présenter devant les autorités carcérales. Mais son avocat Raphaël Schachter pourrait décider de porter l'affaire devant la Cour suprême.
Coffin avait été reconnu coupable d'une série de fraudes totalisant 1,5 million commises dans le cadre du programme fédéral de commandites.
Le juge Jean-Guy Boilard avait imposé une peine à purger dans la collectivité, assortie de l'obligation pour le publicitaire de demeurer dans sa résidence de 21h à 7h du lundi au vendredi.
La Couronne avait jugé le traitement trop clément et réclamait une peine de 34 mois de pénitencier.
La défense avait fait valoir qu'il était nettement exagéré de dire qu'il avait planifié et prémédité ses fraudes puisqu'il lui suffisait d'envoyer une facture pour obtenir les chèques.
Dans un jugement unanime, la Cour d'appel a statué hier que la sentence rendue par le juge Jean-Guy Boilard — deux ans moins un jour à purger dans la collectivité — n'était pas raisonnable et que la prison s'imposait.
Coffin doit d'ici trois jours se présenter devant les autorités carcérales. Mais son avocat Raphaël Schachter pourrait décider de porter l'affaire devant la Cour suprême.
Coffin avait été reconnu coupable d'une série de fraudes totalisant 1,5 million commises dans le cadre du programme fédéral de commandites.
Le juge Jean-Guy Boilard avait imposé une peine à purger dans la collectivité, assortie de l'obligation pour le publicitaire de demeurer dans sa résidence de 21h à 7h du lundi au vendredi.
La Couronne avait jugé le traitement trop clément et réclamait une peine de 34 mois de pénitencier.
La défense avait fait valoir qu'il était nettement exagéré de dire qu'il avait planifié et prémédité ses fraudes puisqu'il lui suffisait d'envoyer une facture pour obtenir les chèques.
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