Discours du Trône - La nouvelle feuille de route
Le 23 janvier, les Canadiens se sont donné un nouveau gouvernement. C'est un honneur pour celui-ci de se voir confier la conduite des affaires de ce grand pays. [...] Les Canadiens ont opté pour le changement. Ils veulent un gouvernement qui utilise l'argent des contribuables avec discernement.
[...] Pour changer les choses dans un Parlement minoritaire, il faut travailler ensemble. À cette fin, le gouvernement mettra l'accent sur les idées et les buts communs qui aideront les Canadiens à bâtir un Canada plus fort. Le temps est venu de suivre une nouvelle feuille de route.
Rétablir l'imputabilité au sein du gouvernement
De tous les aspects d'un gouvernement responsable, aucun n'est plus important que celui d'avoir la confiance des citoyens. Or la foi des Canadiens dans les institutions et les pratiques du gouvernement a été ébranlée. Le nouveau gouvernement fait confiance aux Canadiens et souhaite que ceux-ci fassent de nouveau confiance au gouvernement. L'heure est à l'imputabilité.
Afin de rétablir cette confiance, la première mesure législative que présentera le gouvernement sera la loi fédérale sur l'imputabilité. Cette loi omnibus et le plan d'action connexe transformeront le régime actuel de surveillance et de gestion en renforçant les règles et les institutions qui assurent à la population canadienne transparence et imputabilité. La loi interdira les contributions d'organismes et les dons personnels importants faits aux partis politiques. Elle garantira que les postes de confiance ne peuvent servir de tremplin pour faire du lobbying dans le secteur privé. Elle assurera une véritable protection aux dénonciateurs qui ont le courage d'agir selon leur conscience.
Le gouvernement renforcera l'autonomie des mandataires du Parlement, notamment celle de la vérificatrice générale, et leur capacité de demander des comptes au gouvernement. Il garantira davantage de transparence dans le cadre des nominations, de l'octroi des contrats et des vérifications au sein des ministères et des sociétés d'État. [...]
Aider les travailleurs ordinaires et leur famille
Le gouvernement considère que les Canadiens paient trop d'impôts. Grâce à son plan fiscal, il allégera donc au fil du temps le fardeau fiscal de tous les Canadiens. Ainsi, le gouvernement réduira de 1 % la taxe sur les produits et services. Cette mesure aidera tous les Canadiens à faire face à la hausse du coût de la vie et leur laissera plus d'argent dans les poches; elle contribuera en outre à stimuler l'économie.
Réduire la TPS est le meilleur moyen d'accorder une baisse d'impôt à l'ensemble de la population, y compris les Canadiens à faible revenu qui en ont le plus besoin. Le gouvernement continuera de réduire les impôts de manière responsable, dans l'intérêt des Canadiens et de l'économie canadienne; il fixera éventuellement la TPS à 5 %.
S'attaquer au crime
Les Canadiens ont toujours été fiers du faible taux de criminalité au pays et se sont toujours sentis en sécurité dans les rues des petits villages comme des grands centres. Ce climat de sécurité est essentiel à la prospérité des familles et des entreprises. Malheureusement, nos quartiers paisibles et nos collectivités en santé sont de plus en plus menacés par la violence armée, les gangs de rue et le trafic de la drogue.
Le gouvernement veut s'attaquer au crime. Il proposera des modifications au Code criminel qui alourdiront les peines pour les délinquants violents et les récidivistes, en particulier ceux qui commettent des crimes avec des armes à feu. Il cherchera à prévenir le crime en augmentant la présence policière dans les rues et en renforçant la sécurité des frontières.
La prévention du comportement criminel est tout aussi importante; il faut éviter que celui-ci ne s'installe. C'est pourquoi le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires pour aider les collectivités à offrir des perspectives d'avenir aux jeunes et à mettre fin au cycle de violence qui détruit tant de vies et de collectivités.
Appuyer les choix en matière de garde d'enfants
C'est sur le socle de la famille que se construira l'avenir du Canada. L'investissement le plus important que puisse faire le pays est d'aider les familles à élever leurs enfants. Le gouvernement reconnaît que toutes les familles canadiennes sont différentes. Chacune a sa propre réalité, ses propres besoins. Les parents doivent pouvoir choisir le type de garde qui convient le mieux à leurs enfants. Le gouvernement aidera donc les parents à concilier travail et vie familiale en appuyant leurs choix en ce sens au moyen d'une aide financière directe. En collaboration avec les provinces et les territoires, les employeurs et les organismes communautaires sans but lucratif, il encouragera par ailleurs l'établissement de nouvelles places en garderie.
S'assurer que les Canadiens reçoivent les soins de santé qu'ils ont financés
Ce sont les impôts versés par les Canadiens qui permettent de financer le régime public d'assurance santé. Toutefois, ceux-ci doivent souvent attendre trop longtemps pour recevoir des services essentiels. Cette situation n'est pas acceptable. Il est temps que les Canadiens reçoivent les soins de santé qu'ils ont financés. Le gouvernement fera appel à la collaboration des provinces et des territoires pour formuler une garantie sur les délais d'attente pour les services essentiels. Grâce à cette garantie, tous les Canadiens recevront les traitements médicaux nécessaires dans des délais cliniquement acceptables.
Un système de soins de santé viable qui permet d'assurer les services en temps opportun exigera des innovations. Pour la prestation de ces services, le gouvernement favorisera donc les approches novatrices conformes aux principes d'un système de santé public universellement accessible et équitable, lesquels sont formulés dans la loi canadienne sur la santé.
Un Canada qui sert les intérêts de tous les Canadiens
Le système fédéral de gouvernement est l'un des grands atouts que possède le Canada. Les fondateurs du pays ont eu la sagesse de concevoir un système souple qui ferait place à la diversité et tirerait parti des points forts des différentes composantes de la fédération.
Pour conserver toute sa force et toute son efficacité, la fédération canadienne doit s'adapter aux besoins changeants de la société. S'appuyant sur les travaux entrepris par la législature précédente, le gouvernement fera appel à la participation des parlementaires et des citoyens pour l'examen des enjeux touchant le système électoral et les institutions démocratiques du Canada. Parallèlement, il cherchera des moyens qui permettraient au Sénat de mieux refléter les valeurs démocratiques des Canadiens et les besoins des régions du pays.
Trop souvent, la force de la fédération se trouve compromise par des querelles de compétences qui brouillent les responsabilités respectives et empêchent les gouvernements de travailler ensemble dans l'intérêt des Canadiens. Le nouveau gouvernement adoptera une nouvelle approche. Il est déterminé à bâtir une fédération meilleure dans laquelle les gouvernements uniront leurs efforts pour aider les Canadiens à réaliser leur potentiel. Pour ce faire, le gouvernement donnera suite aux préoccupations relatives au déséquilibre fiscal et s'assurera d'avoir en place des arrangements fiscaux grâce auxquels tous les gouvernements ont accès aux ressources dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs responsabilités.
Le gouvernement s'est engagé à favoriser un fédéralisme d'ouverture qui reconnaisse à un Québec fort et dynamique une place unique au sein d'un Canada uni. Il travaillera avec le gouvernement et l'Assemblée nationale du Québec dans un esprit de respect mutuel et de collaboration afin de favoriser les aspirations des Québécois.
Dans l'arène internationale, le Canada se fait mieux entendre quand il parle d'une seule voix, mais cette voix doit nous appartenir à tous. Dans un monde interdépendant, les décisions sur les enjeux internationaux touchent non seulement les pays mais aussi les citoyens, les collectivités et les régions.
C'est pour cette raison que le gouvernement facilitera la participation des provinces à l'adoption de positions canadiennes qui ont une incidence sur des questions de compétence provinciale. Le gouvernement fédéral reconnaît les responsabilités culturelles particulières du gouvernement du Québec et invitera donc ce dernier à jouer un rôle au sein de l'Organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture. En misant sur la diversité de l'expérience et du savoir-faire de chacune des composantes de la fédération canadienne, nous pourrons nous exprimer d'une voix forte, unie et assurée sur la scène mondiale.
Le Canada: fort, uni, indépendant et libre
À la voix du Canada dans le monde, il faut joindre le geste, tant au pays qu'à l'étranger. Pour promouvoir nos intérêts dans un monde complexe et parfois dangereux, il faut faire preuve d'assurance. Il faut aussi faire preuve d'indépendance dans la défense de la souveraineté du pays et de la sécurité des citoyens.
Le gouvernement travaillera en collaboration avec nos amis et nos alliés et adoptera une attitude constructive au sein de la communauté internationale afin de promouvoir les valeurs et les intérêts que nous partageons. Dans cette optique, il établira des relations multilatérales et bilatérales plus solides, notamment avec les États-Unis, notre meilleur ami et notre plus grand partenaire commercial.
De manière plus générale, le gouvernement est résolu à promouvoir et à défendre à l'étranger les valeurs fondamentales pour le Canada: liberté, démocratie, primauté du droit et droits de la personne. À cet égard, il fera en sorte que le Canada joue un rôle diplomatique plus prépondérant, qu'il renforce son appareil militaire et qu'il répartisse de façon plus judicieuse l'aide accordée à l'échelle internationale.
Tout comme il salue les réalisations de nos anciens combattants, le gouvernement souscrit sans réserve au rôle vital que jouent maintenant nos troupes en Afghanistan. Les Canadiens dévoués qui oeuvrent en Afghanistan méritent tout notre appui alors qu'ils risquent leur vie pour défendre les intérêts nationaux, combattre le terrorisme international et aider le peuple afghan à repartir à neuf dans un pays libre, démocratique et paisible.
Conclusion
Le programme d'action clair et ciblé du gouvernement témoigne de l'engagement qu'il a pris envers les Canadiens. Le gouvernement n'essaiera pas de tout faire à la fois. Il prendra assidûment des mesures concrètes qui contribueront à la vitalité de la famille, à la sécurité des collectivités et à la force du pays.
[...] En reconnaissance du rôle essentiel des parlementaires, les députés seront invités à examiner en profondeur certaines lois fédérales importantes, telles la Loi sur la protection de l'environnement, la Loi antiterroriste et la Loi sur les banques. Le gouvernement prendra des dispositions au Parlement pour présenter des excuses en ce qui a trait à la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois. D'importants traités internationaux seront en outre présentés au Parlement pour être mis aux voix.
[...] L'ensemble de ces mesures vont concourir à assurer au Canada un brillant avenir. [...]
[...] Pour changer les choses dans un Parlement minoritaire, il faut travailler ensemble. À cette fin, le gouvernement mettra l'accent sur les idées et les buts communs qui aideront les Canadiens à bâtir un Canada plus fort. Le temps est venu de suivre une nouvelle feuille de route.
Rétablir l'imputabilité au sein du gouvernement
De tous les aspects d'un gouvernement responsable, aucun n'est plus important que celui d'avoir la confiance des citoyens. Or la foi des Canadiens dans les institutions et les pratiques du gouvernement a été ébranlée. Le nouveau gouvernement fait confiance aux Canadiens et souhaite que ceux-ci fassent de nouveau confiance au gouvernement. L'heure est à l'imputabilité.
Afin de rétablir cette confiance, la première mesure législative que présentera le gouvernement sera la loi fédérale sur l'imputabilité. Cette loi omnibus et le plan d'action connexe transformeront le régime actuel de surveillance et de gestion en renforçant les règles et les institutions qui assurent à la population canadienne transparence et imputabilité. La loi interdira les contributions d'organismes et les dons personnels importants faits aux partis politiques. Elle garantira que les postes de confiance ne peuvent servir de tremplin pour faire du lobbying dans le secteur privé. Elle assurera une véritable protection aux dénonciateurs qui ont le courage d'agir selon leur conscience.
Le gouvernement renforcera l'autonomie des mandataires du Parlement, notamment celle de la vérificatrice générale, et leur capacité de demander des comptes au gouvernement. Il garantira davantage de transparence dans le cadre des nominations, de l'octroi des contrats et des vérifications au sein des ministères et des sociétés d'État. [...]
Aider les travailleurs ordinaires et leur famille
Le gouvernement considère que les Canadiens paient trop d'impôts. Grâce à son plan fiscal, il allégera donc au fil du temps le fardeau fiscal de tous les Canadiens. Ainsi, le gouvernement réduira de 1 % la taxe sur les produits et services. Cette mesure aidera tous les Canadiens à faire face à la hausse du coût de la vie et leur laissera plus d'argent dans les poches; elle contribuera en outre à stimuler l'économie.
Réduire la TPS est le meilleur moyen d'accorder une baisse d'impôt à l'ensemble de la population, y compris les Canadiens à faible revenu qui en ont le plus besoin. Le gouvernement continuera de réduire les impôts de manière responsable, dans l'intérêt des Canadiens et de l'économie canadienne; il fixera éventuellement la TPS à 5 %.
S'attaquer au crime
Les Canadiens ont toujours été fiers du faible taux de criminalité au pays et se sont toujours sentis en sécurité dans les rues des petits villages comme des grands centres. Ce climat de sécurité est essentiel à la prospérité des familles et des entreprises. Malheureusement, nos quartiers paisibles et nos collectivités en santé sont de plus en plus menacés par la violence armée, les gangs de rue et le trafic de la drogue.
Le gouvernement veut s'attaquer au crime. Il proposera des modifications au Code criminel qui alourdiront les peines pour les délinquants violents et les récidivistes, en particulier ceux qui commettent des crimes avec des armes à feu. Il cherchera à prévenir le crime en augmentant la présence policière dans les rues et en renforçant la sécurité des frontières.
La prévention du comportement criminel est tout aussi importante; il faut éviter que celui-ci ne s'installe. C'est pourquoi le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires pour aider les collectivités à offrir des perspectives d'avenir aux jeunes et à mettre fin au cycle de violence qui détruit tant de vies et de collectivités.
Appuyer les choix en matière de garde d'enfants
C'est sur le socle de la famille que se construira l'avenir du Canada. L'investissement le plus important que puisse faire le pays est d'aider les familles à élever leurs enfants. Le gouvernement reconnaît que toutes les familles canadiennes sont différentes. Chacune a sa propre réalité, ses propres besoins. Les parents doivent pouvoir choisir le type de garde qui convient le mieux à leurs enfants. Le gouvernement aidera donc les parents à concilier travail et vie familiale en appuyant leurs choix en ce sens au moyen d'une aide financière directe. En collaboration avec les provinces et les territoires, les employeurs et les organismes communautaires sans but lucratif, il encouragera par ailleurs l'établissement de nouvelles places en garderie.
S'assurer que les Canadiens reçoivent les soins de santé qu'ils ont financés
Ce sont les impôts versés par les Canadiens qui permettent de financer le régime public d'assurance santé. Toutefois, ceux-ci doivent souvent attendre trop longtemps pour recevoir des services essentiels. Cette situation n'est pas acceptable. Il est temps que les Canadiens reçoivent les soins de santé qu'ils ont financés. Le gouvernement fera appel à la collaboration des provinces et des territoires pour formuler une garantie sur les délais d'attente pour les services essentiels. Grâce à cette garantie, tous les Canadiens recevront les traitements médicaux nécessaires dans des délais cliniquement acceptables.
Un système de soins de santé viable qui permet d'assurer les services en temps opportun exigera des innovations. Pour la prestation de ces services, le gouvernement favorisera donc les approches novatrices conformes aux principes d'un système de santé public universellement accessible et équitable, lesquels sont formulés dans la loi canadienne sur la santé.
Un Canada qui sert les intérêts de tous les Canadiens
Le système fédéral de gouvernement est l'un des grands atouts que possède le Canada. Les fondateurs du pays ont eu la sagesse de concevoir un système souple qui ferait place à la diversité et tirerait parti des points forts des différentes composantes de la fédération.
Pour conserver toute sa force et toute son efficacité, la fédération canadienne doit s'adapter aux besoins changeants de la société. S'appuyant sur les travaux entrepris par la législature précédente, le gouvernement fera appel à la participation des parlementaires et des citoyens pour l'examen des enjeux touchant le système électoral et les institutions démocratiques du Canada. Parallèlement, il cherchera des moyens qui permettraient au Sénat de mieux refléter les valeurs démocratiques des Canadiens et les besoins des régions du pays.
Trop souvent, la force de la fédération se trouve compromise par des querelles de compétences qui brouillent les responsabilités respectives et empêchent les gouvernements de travailler ensemble dans l'intérêt des Canadiens. Le nouveau gouvernement adoptera une nouvelle approche. Il est déterminé à bâtir une fédération meilleure dans laquelle les gouvernements uniront leurs efforts pour aider les Canadiens à réaliser leur potentiel. Pour ce faire, le gouvernement donnera suite aux préoccupations relatives au déséquilibre fiscal et s'assurera d'avoir en place des arrangements fiscaux grâce auxquels tous les gouvernements ont accès aux ressources dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs responsabilités.
Le gouvernement s'est engagé à favoriser un fédéralisme d'ouverture qui reconnaisse à un Québec fort et dynamique une place unique au sein d'un Canada uni. Il travaillera avec le gouvernement et l'Assemblée nationale du Québec dans un esprit de respect mutuel et de collaboration afin de favoriser les aspirations des Québécois.
Dans l'arène internationale, le Canada se fait mieux entendre quand il parle d'une seule voix, mais cette voix doit nous appartenir à tous. Dans un monde interdépendant, les décisions sur les enjeux internationaux touchent non seulement les pays mais aussi les citoyens, les collectivités et les régions.
C'est pour cette raison que le gouvernement facilitera la participation des provinces à l'adoption de positions canadiennes qui ont une incidence sur des questions de compétence provinciale. Le gouvernement fédéral reconnaît les responsabilités culturelles particulières du gouvernement du Québec et invitera donc ce dernier à jouer un rôle au sein de l'Organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture. En misant sur la diversité de l'expérience et du savoir-faire de chacune des composantes de la fédération canadienne, nous pourrons nous exprimer d'une voix forte, unie et assurée sur la scène mondiale.
Le Canada: fort, uni, indépendant et libre
À la voix du Canada dans le monde, il faut joindre le geste, tant au pays qu'à l'étranger. Pour promouvoir nos intérêts dans un monde complexe et parfois dangereux, il faut faire preuve d'assurance. Il faut aussi faire preuve d'indépendance dans la défense de la souveraineté du pays et de la sécurité des citoyens.
Le gouvernement travaillera en collaboration avec nos amis et nos alliés et adoptera une attitude constructive au sein de la communauté internationale afin de promouvoir les valeurs et les intérêts que nous partageons. Dans cette optique, il établira des relations multilatérales et bilatérales plus solides, notamment avec les États-Unis, notre meilleur ami et notre plus grand partenaire commercial.
De manière plus générale, le gouvernement est résolu à promouvoir et à défendre à l'étranger les valeurs fondamentales pour le Canada: liberté, démocratie, primauté du droit et droits de la personne. À cet égard, il fera en sorte que le Canada joue un rôle diplomatique plus prépondérant, qu'il renforce son appareil militaire et qu'il répartisse de façon plus judicieuse l'aide accordée à l'échelle internationale.
Tout comme il salue les réalisations de nos anciens combattants, le gouvernement souscrit sans réserve au rôle vital que jouent maintenant nos troupes en Afghanistan. Les Canadiens dévoués qui oeuvrent en Afghanistan méritent tout notre appui alors qu'ils risquent leur vie pour défendre les intérêts nationaux, combattre le terrorisme international et aider le peuple afghan à repartir à neuf dans un pays libre, démocratique et paisible.
Conclusion
Le programme d'action clair et ciblé du gouvernement témoigne de l'engagement qu'il a pris envers les Canadiens. Le gouvernement n'essaiera pas de tout faire à la fois. Il prendra assidûment des mesures concrètes qui contribueront à la vitalité de la famille, à la sécurité des collectivités et à la force du pays.
[...] En reconnaissance du rôle essentiel des parlementaires, les députés seront invités à examiner en profondeur certaines lois fédérales importantes, telles la Loi sur la protection de l'environnement, la Loi antiterroriste et la Loi sur les banques. Le gouvernement prendra des dispositions au Parlement pour présenter des excuses en ce qui a trait à la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois. D'importants traités internationaux seront en outre présentés au Parlement pour être mis aux voix.
[...] L'ensemble de ces mesures vont concourir à assurer au Canada un brillant avenir. [...]
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