Le rapport de force change au Parlement
Ottawa — Après plus de quatre mois d'inactivité, la colline parlementaire fédérale a repris vie hier avec l'élection du président de la Chambre des communes, une étape incontournable avant le discours du Trône qui sera prononcé aujourd'hui au Sénat. Mais l'élection du président, qui attire généralement peu l'attention, a toutefois changé significativement la donne hier dans ce Parlement minoritaire et pourrait donc avoir une grande importance dans les tractations politiques des prochains mois. L'entrée en scène d'un libéral à ce poste redonne en effet un pouvoir de négociation au NPD de Jack Layton et ajoute du même coup une corde à l'arc du gouvernement conservateur.
Il aura suffi d'un seul mouvement dans les rangs des députés pour faire changer entièrement le rapport de force entre le gouvernement conservateur et les partis d'opposition. Et, visiblement, les troupes de Stephen Harper ont bien préparé cette stratégie pour arriver à leurs fins.
Le président de la Chambre des communes est la personne chargée de tenir les rênes de l'institution. Il donne la parole aux députés lors de la période de questions, il applique la procédure lors des votes et il arbitre les contentieux entre partis en Chambre. Habituellement, le président est issu du parti au pouvoir, mais, hier, les Communes ont dérogé à cette tradition en plébiscitant le libéral Peter Milliken.
Deux autres candidats étaient également intéressés par le poste, soit Diane Marleau et Marcel Proulx, eux aussi d'allégeance libérale. Aucun conservateur n'a laissé son nom sur la liste des candidats, même si, en coulisses, certains avaient déjà avoué leur intérêt.
L'élection du libéral Peter Milliken, qui était déjà président de la Chambre avant la dernière élection, change la donne puisque ce dernier n'a le droit de voter qu'en cas d'égalité. C'est d'ailleurs lui qui avait maintenu en vie le gouvernement de Paul Martin le 19 mai 2005 dans un contexte dramatique où un vote de confiance était arrivé à l'égalité des voix. M. Milliken avait alors suivi la tradition et tranché en faveur du gouvernement.
Or la composition du nouveau Parlement fait en sorte que l'égalité des voix a peu de chance de se produire si tous les députés sont présents lors des votes cruciaux, comme c'est généralement le cas. La voix du président est donc éliminée du jeu. Pour obtenir la majorité et faire passer ses projets de loi, le gouvernement a besoin de 155 votes sur 308. Le gouvernement conservateur a déjà 125 députés, tous aptes à se prononcer.
Depuis hier, les libéraux ont 102 députés, mais seulement 101 qui peuvent voter en tout temps. Ils peuvent donc garder en vie le gouvernement en votant avec les conservateurs, mais le rôle principal de l'opposition officielle étant habituellement de s'opposer au gouvernement, cela limite les alliances PC-PLC.
Les conservateurs chercheront donc régulièrement l'appui des deux autres partis pour faire avancer leurs projets de loi et autres priorités. Le Bloc québécois et ses 51 députés peut assurer la survie du gouvernement en tout temps, puisque la formation de Gilles Duceppe et celle de Stephen Harper permettent ensemble d'atteindre facilement le chiffre magique de 155 voix.
Ce qui est nouveau, c'est l'arrivée en piste de Jack Layton et du NPD. Avec 29 députés, les néo-démocrates ne pouvaient pas à eux seuls maintenir en vie le gouvernement conservateur. Il manquait un élu au NPD pour avoir cet atout en main. Ou alors, il fallait compter sur l'imprévisible député indépendant André Arthur pour rallier la position du NPD ou du Parti conservateur dans certains dossiers, ce qui aurait permis à ce scénario PC-NPD-Indépendant de voir le jour, avec 155 voix.
Plus maintenant. La soustraction d'un vote du côté libéral fait en sorte que le PC et le NPD renferment toujours 154 députés, mais, de l'autre côté, il n'y aura plus que 152 voix pour le Bloc et le PLC. Même en ajoutant le député indépendant de ce côté, on obtient seulement 153 votes. Il n'y a donc aucune égalité, et le président n'aura pas à trancher.
Par contre, les dossiers sur lesquels le NPD et le gouvernement conservateur sont sur la même longueur d'onde sont assez peu nombreux. Il sera donc assez rare de voir une alliance PC-NPD pour faire passer un projet de loi que le Bloc et le PLC auraient rejeté. Mais le scénario est maintenant plausible et pourrait même se concrétiser dans le cas des mesures envisagées par les conservateurs dans le domaine de la justice, où les deux partis ont des positions similaires (voir autre texte page A1).
Pour le NPD, ce léger mouvement dans la composition de la Chambre des communes est une bénédiction qui ramène Jack Layton au centre des discussions. Une source néo-démocrate a par contre expliqué hier au Devoir que ce changement ne modifierait pas les positions du NPD à l'avenir. Du côté du gouvernement, on est bien heureux de pouvoir compter sur une marge de manoeuvre supplémentaire. D'un seul coup, le gouvernement est moins fragile qu'il ne l'était la veille.
Un discours du Trône clair et concis
Est-ce que cette nouvelle dynamique apportera plus de stabilité au Parlement? Si cela reste à voir dans les faits, c'est certainement le souhait de la majorité de la population. Un sondage Ipsos-Reid paru hier dans la chaîne de journaux CanWest montre d'ailleurs que 81 % des électeurs désirent que le gouvernement de Stephen Harper survive au moins un an, alors que seulement 6 % veulent qu'il soit défait «le plus tôt possible».
Le coup de sonde, réalisé auprès de 1000 répondants et qui comporte une marge d'erreur de 3,1 % 19 fois sur 20, montre à quel point les Canadiens ne veulent pas retourner aux urnes rapidement. Ainsi, 36 % des gens voudraient que ce Parlement résiste durant un mandat complet de quatre ans, alors que 22 % désirent un minimum de deux ans.
Évidemment, en situation minoritaire, tout dépendra des votes aux Communes et de ce que les conservateurs mettront sur la table. À ce chapitre, les citoyens en auront une meilleure idée dès cet après-midi, alors que la gouverneure générale, Michaëlle Jean, prononcera le discours du Trône qui annonce les grandes orientations du gouvernement pour les mois à venir.
Ce discours, rédigé par le bureau du premier ministre, est décrit par des sources gouvernementales comme étant clair, concis, sans grande surprise et articulé autour des cinq priorités conservatrices qui sont sur l'écran radar depuis l'élection du 23 janvier dernier. «Il n'y aura pas de superflu. Ce sera plus court que d'habitude et très direct, à l'image du premier ministre», a-t-on soutenu au Devoir.
Le discours du Trône, qui fera l'objet d'un vote de confiance la semaine prochaine, contiendra donc principalement cinq axes: le projet de loi sur l'imputabilité fédérale, qui vise à faire le ménage dans certaines pratiques du gouvernement à la suite du scandale des commandites; la réduction de la TPS de 7 à 6 %; l'allocation de 1200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans; un système de justice plus sévère; et finalement, l'élimination du déséquilibre fiscal et la réduction des temps d'attente dans le domaine de la santé.
On souligne également en coulisse que le discours abordera au passage la place du Canada dans le monde et l'importance d'être un leader sur la scène internationale. La question de la souveraineté canadienne dans l'Arctique pourrait aussi être évoquée, dit-on. Toutefois, il n'a pas été possible de savoir si la place du Québec sur la scène internationale, notamment à l'UNESCO, serait inscrite dans le discours.
Il aura suffi d'un seul mouvement dans les rangs des députés pour faire changer entièrement le rapport de force entre le gouvernement conservateur et les partis d'opposition. Et, visiblement, les troupes de Stephen Harper ont bien préparé cette stratégie pour arriver à leurs fins.
Le président de la Chambre des communes est la personne chargée de tenir les rênes de l'institution. Il donne la parole aux députés lors de la période de questions, il applique la procédure lors des votes et il arbitre les contentieux entre partis en Chambre. Habituellement, le président est issu du parti au pouvoir, mais, hier, les Communes ont dérogé à cette tradition en plébiscitant le libéral Peter Milliken.
Deux autres candidats étaient également intéressés par le poste, soit Diane Marleau et Marcel Proulx, eux aussi d'allégeance libérale. Aucun conservateur n'a laissé son nom sur la liste des candidats, même si, en coulisses, certains avaient déjà avoué leur intérêt.
L'élection du libéral Peter Milliken, qui était déjà président de la Chambre avant la dernière élection, change la donne puisque ce dernier n'a le droit de voter qu'en cas d'égalité. C'est d'ailleurs lui qui avait maintenu en vie le gouvernement de Paul Martin le 19 mai 2005 dans un contexte dramatique où un vote de confiance était arrivé à l'égalité des voix. M. Milliken avait alors suivi la tradition et tranché en faveur du gouvernement.
Or la composition du nouveau Parlement fait en sorte que l'égalité des voix a peu de chance de se produire si tous les députés sont présents lors des votes cruciaux, comme c'est généralement le cas. La voix du président est donc éliminée du jeu. Pour obtenir la majorité et faire passer ses projets de loi, le gouvernement a besoin de 155 votes sur 308. Le gouvernement conservateur a déjà 125 députés, tous aptes à se prononcer.
Depuis hier, les libéraux ont 102 députés, mais seulement 101 qui peuvent voter en tout temps. Ils peuvent donc garder en vie le gouvernement en votant avec les conservateurs, mais le rôle principal de l'opposition officielle étant habituellement de s'opposer au gouvernement, cela limite les alliances PC-PLC.
Les conservateurs chercheront donc régulièrement l'appui des deux autres partis pour faire avancer leurs projets de loi et autres priorités. Le Bloc québécois et ses 51 députés peut assurer la survie du gouvernement en tout temps, puisque la formation de Gilles Duceppe et celle de Stephen Harper permettent ensemble d'atteindre facilement le chiffre magique de 155 voix.
Ce qui est nouveau, c'est l'arrivée en piste de Jack Layton et du NPD. Avec 29 députés, les néo-démocrates ne pouvaient pas à eux seuls maintenir en vie le gouvernement conservateur. Il manquait un élu au NPD pour avoir cet atout en main. Ou alors, il fallait compter sur l'imprévisible député indépendant André Arthur pour rallier la position du NPD ou du Parti conservateur dans certains dossiers, ce qui aurait permis à ce scénario PC-NPD-Indépendant de voir le jour, avec 155 voix.
Plus maintenant. La soustraction d'un vote du côté libéral fait en sorte que le PC et le NPD renferment toujours 154 députés, mais, de l'autre côté, il n'y aura plus que 152 voix pour le Bloc et le PLC. Même en ajoutant le député indépendant de ce côté, on obtient seulement 153 votes. Il n'y a donc aucune égalité, et le président n'aura pas à trancher.
Par contre, les dossiers sur lesquels le NPD et le gouvernement conservateur sont sur la même longueur d'onde sont assez peu nombreux. Il sera donc assez rare de voir une alliance PC-NPD pour faire passer un projet de loi que le Bloc et le PLC auraient rejeté. Mais le scénario est maintenant plausible et pourrait même se concrétiser dans le cas des mesures envisagées par les conservateurs dans le domaine de la justice, où les deux partis ont des positions similaires (voir autre texte page A1).
Pour le NPD, ce léger mouvement dans la composition de la Chambre des communes est une bénédiction qui ramène Jack Layton au centre des discussions. Une source néo-démocrate a par contre expliqué hier au Devoir que ce changement ne modifierait pas les positions du NPD à l'avenir. Du côté du gouvernement, on est bien heureux de pouvoir compter sur une marge de manoeuvre supplémentaire. D'un seul coup, le gouvernement est moins fragile qu'il ne l'était la veille.
Un discours du Trône clair et concis
Est-ce que cette nouvelle dynamique apportera plus de stabilité au Parlement? Si cela reste à voir dans les faits, c'est certainement le souhait de la majorité de la population. Un sondage Ipsos-Reid paru hier dans la chaîne de journaux CanWest montre d'ailleurs que 81 % des électeurs désirent que le gouvernement de Stephen Harper survive au moins un an, alors que seulement 6 % veulent qu'il soit défait «le plus tôt possible».
Le coup de sonde, réalisé auprès de 1000 répondants et qui comporte une marge d'erreur de 3,1 % 19 fois sur 20, montre à quel point les Canadiens ne veulent pas retourner aux urnes rapidement. Ainsi, 36 % des gens voudraient que ce Parlement résiste durant un mandat complet de quatre ans, alors que 22 % désirent un minimum de deux ans.
Évidemment, en situation minoritaire, tout dépendra des votes aux Communes et de ce que les conservateurs mettront sur la table. À ce chapitre, les citoyens en auront une meilleure idée dès cet après-midi, alors que la gouverneure générale, Michaëlle Jean, prononcera le discours du Trône qui annonce les grandes orientations du gouvernement pour les mois à venir.
Ce discours, rédigé par le bureau du premier ministre, est décrit par des sources gouvernementales comme étant clair, concis, sans grande surprise et articulé autour des cinq priorités conservatrices qui sont sur l'écran radar depuis l'élection du 23 janvier dernier. «Il n'y aura pas de superflu. Ce sera plus court que d'habitude et très direct, à l'image du premier ministre», a-t-on soutenu au Devoir.
Le discours du Trône, qui fera l'objet d'un vote de confiance la semaine prochaine, contiendra donc principalement cinq axes: le projet de loi sur l'imputabilité fédérale, qui vise à faire le ménage dans certaines pratiques du gouvernement à la suite du scandale des commandites; la réduction de la TPS de 7 à 6 %; l'allocation de 1200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans; un système de justice plus sévère; et finalement, l'élimination du déséquilibre fiscal et la réduction des temps d'attente dans le domaine de la santé.
On souligne également en coulisse que le discours abordera au passage la place du Canada dans le monde et l'importance d'être un leader sur la scène internationale. La question de la souveraineté canadienne dans l'Arctique pourrait aussi être évoquée, dit-on. Toutefois, il n'a pas été possible de savoir si la place du Québec sur la scène internationale, notamment à l'UNESCO, serait inscrite dans le discours.
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