Gomery sera en partie ignoré
Ottawa — Le juge Gomery a beau avoir accordé deux ans au gouvernement fédéral pour mettre en pratique ses 18 recommandations, il est d'ores et déjà acquis que des pans entiers de son second rapport resteront lettre morte. Diverses sources gouvernementales ont en effet confirmé au Devoir qu'au moins quatre recommandations du juge ne se matérialiseront pas, alors que plusieurs autres sont toujours à l'étude et pourraient elles aussi ne pas se concrétiser. Une décision gouvernementale qui apaisera certainement la grogne que le deuxième rapport Gomery a soulevée en proposant des réformes majeures que plusieurs ont jugées inutiles et «dangereuses». Le premier ministre a d'ailleurs reçu une lettre sans équivoque de 61 éminentes personnalités canadiennes allant en ce sens et lui enjoignant de ne pas appliquer intégralement les recommandations du juge.
Au moment de déposer son second rapport sur le scandale des commandites devant le Parlement, le 1er février dernier, le juge John Gomery a reconnu qu'il avait interprété son mandat avec une vision beaucoup plus large que ce simple scandale. Résultat: certaines recommandations poussent très loin les transformations à l'intérieur de l'appareil étatique. Dans les hautes sphères du gouvernement, on affirme que le juge a couché sur papier des suggestions «faisables», alors que d'autres «vont beaucoup trop loin et n'ont rien à voir avec le scandale des commandites». Certaines sont d'ailleurs «théoriques» et ne peuvent pas fonctionner en pratique, dit-on.
On affirme que le gouvernement a l'intention de rester concentré sur ses priorités, dont fait partie la Loi sur l'imputabilité. Pour le reste, pas question de se lancer dans les réformes proposées par le juge. C'est donc dire que, minimalement, les recommandations 2, 6, 12 et 13 formulées par John Gomery resteront lettre morte, à moins qu'un autre gouvernement ne se lance éventuellement dans ce délicat exercice.
Ces propositions mort-nées concernent la relation entre les politiciens et la haute fonction publique, notamment le lien entre les ministres et leurs sous-ministres, ou encore entre le premier ministre et le greffier du Conseil privé (l'équivalent de son sous-ministre).
Par exemple, la recommandation 2 du juge propose de créer une Charte de la fonction publique qui accorderait aux fonctionnaires une identité distincte et un certain pouvoir indépendant. La recommandation 6 envisage de nommer pour trois à cinq ans, de manière inamovible, les sous-ministres à la tête de leurs ministères. La recommandation 12, qui propose qu'un comité indépendant nomme les sous-ministres (et que le ministre titulaire du ministère en question entérine lui-même le choix du sous-ministre en lieu et place du premier ministre), devrait elle aussi rester une simple suggestion, tout comme la proposition 13, qui vise à changer le rôle du greffier du Conseil privé pour le rendre moins lié au premier ministre et davantage à la fonction publique qu'il dirige.
Si le gouvernement conservateur garde le cap et refuse de donner suite à ces conclusions du juge, c'est entre autres parce que 61 personnalités publiques de haut rang provenant de tous les horizons politiques et économiques ont réussi à renforcer l'opinion du premier ministre. Ces personnes ont envoyé le 3 mars dernier une lettre de huit pages à Stephen Harper dans laquelle elles enjoignent au gouvernement de ne pas écouter entièrement le juge Gomery.
Parmi les signataires de la lettre, dont Le Devoir a obtenu copie, on compte notamment cinq personnes qui ont aidé le juge Gomery à rédiger son second rapport et qui estiment néanmoins que le juge fait fausse route et va trop loin. Parmi ces cinq personnes, les deux rédacteurs de la lettre: Arthur Kroeger et Gordon Osbaldeston. Le premier a été sous-ministre pendant 20 ans à Ottawa, alors que le second a été greffier du Conseil privé sous Pierre Elliott Trudeau et Brian Mulroney. Paul Tellier (ancien greffier et ancien président de Bombardier), Barbara McDougall (ancienne ministre conservatrice) et Marc Lalonde (ancien conseiller des premiers ministres libéraux Lester B. Pearson et Pierre Elliott Trudeau) ont aussi signé la lettre, tout en conseillant le juge Gomery l'automne dernier.
D'autres signatures de prestige se sont jointes à eux et partagent le point de vue que la fonction publique ne doit pas posséder plus de pouvoir qu'elle en a déjà, contrairement à la vision du juge Gomery, sans quoi le gouvernement fédéral pourrait bien un jour être dirigé par des non-élus, ce qui serait la pire des choses, selon ces signataires. On peut donc lire, à la fin du document, les noms de Tom Axworthy, John Manley, Hugh Segal, Bob Rae, Peter G. White, Desmond Norton, Claude Lajeunesse, David Naylor, Ross Paul, Allan Blakeney, Yves Fortier, Dominic D'Allessandro, Tom D'Aquino, James Gray, Huguette Labelle, Carole Lafrance, notamment.
«Nous sommes tous unis derrière deux grandes croyances: d'abord, que le Canada est mieux servi par une fonction publique professionnelle et non partisane, et que tout changement à notre système de gouvernance ne devrait pas réduire le pouvoir et l'imputabilité des personnes élues», peut-on lire au début de la lettre. «La commission [Gomery], poursuit-on, a fait plusieurs recommandations utiles [...], mais malheureusement, le rapport inclut aussi d'autres recommandations qui ne tiennent pas compte de comment un gouvernement fonctionne de nos jours et ces recommandations pourraient faire plus de mal que de bien.»
La lettre s'attaque plus particulièrement aux recommandations du juge que le gouvernement Harper entend justement laisser de côté. «Nous croyons que ces recommandations sont hors de proportion par rapport aux problèmes à régler» et pourraient déstabiliser le fragile équilibre du pouvoir entre le gouvernement et la haute fonction publique, disent les 61 personnalités. En entrevue avec Le Devoir, un des rédacteurs de la lettre, Arthur Kroeger, confirme l'inquiétude. «L'idée de donner plus de pouvoir aux hauts fonctionnaires rend ces derniers très mal à l'aise. Ça peut sembler étrange, mais c'est vrai, dit-il, lui qui, même à la retraite, parle régulièrement aux mandarins de l'État toujours en place. Nous n'avons pas actuellement un gouvernement dirigé par des non-élus, mais ça pourrait arriver si le rapport Gomery est appliqué intégralement. Or c'est un danger certain, parce que ceux qui sont redevables devant la population, ce sont les ministres et les députés, pas les fonctionnaires. Le juge a été beaucoup trop théorique et n'a pas tenu compte de la réalité.»
Ce groupe de 61 personnalités encourage toutefois le gouvernement à aller de l'avant avec certains pans du rapport Gomery. Ce qu'il fera d'ailleurs dès le début de la reprise des travaux parlementaires, le 3 avril. La Loi sur l'imputabilité ira dans le même sens que les recommandations 4, 5, 10, 14, 15 et 18 du juge. Sans compter que les quatre recommandations de John Gomery concernant le renforcement du rôle du comité des Comptes publics pourraient être appliquées à court ou à moyen terme, dit-on.
Ainsi, comme le juge le suggère, le directeur du Registre des lobbyistes aura plus de pouvoir et des moyens financiers accrus; les employés des cabinets qui sont des travailleurs partisans ne pourront plus accéder à la fonction publique sans concours après trois ans de service; les règles entourant l'octroi des contrats de publicité seront renforcées; les dirigeants des sociétés d'État et des organismes fédéraux seront sélectionnés par un comité indépendant; et les sous-ministres seront responsables de leurs décisions administratives devant le comité des Comptes publics.
Les autres recommandations du juge qui ne sont pas déjà écartées ou qui ne seront pas incluses dans la Loi sur l'imputabilité sont actuellement étudiées pour déterminer si elles peuvent être mises en pratique ou si elles devront elles aussi accumuler la poussière sur une tablette.
Au moment de déposer son second rapport sur le scandale des commandites devant le Parlement, le 1er février dernier, le juge John Gomery a reconnu qu'il avait interprété son mandat avec une vision beaucoup plus large que ce simple scandale. Résultat: certaines recommandations poussent très loin les transformations à l'intérieur de l'appareil étatique. Dans les hautes sphères du gouvernement, on affirme que le juge a couché sur papier des suggestions «faisables», alors que d'autres «vont beaucoup trop loin et n'ont rien à voir avec le scandale des commandites». Certaines sont d'ailleurs «théoriques» et ne peuvent pas fonctionner en pratique, dit-on.
On affirme que le gouvernement a l'intention de rester concentré sur ses priorités, dont fait partie la Loi sur l'imputabilité. Pour le reste, pas question de se lancer dans les réformes proposées par le juge. C'est donc dire que, minimalement, les recommandations 2, 6, 12 et 13 formulées par John Gomery resteront lettre morte, à moins qu'un autre gouvernement ne se lance éventuellement dans ce délicat exercice.
Ces propositions mort-nées concernent la relation entre les politiciens et la haute fonction publique, notamment le lien entre les ministres et leurs sous-ministres, ou encore entre le premier ministre et le greffier du Conseil privé (l'équivalent de son sous-ministre).
Par exemple, la recommandation 2 du juge propose de créer une Charte de la fonction publique qui accorderait aux fonctionnaires une identité distincte et un certain pouvoir indépendant. La recommandation 6 envisage de nommer pour trois à cinq ans, de manière inamovible, les sous-ministres à la tête de leurs ministères. La recommandation 12, qui propose qu'un comité indépendant nomme les sous-ministres (et que le ministre titulaire du ministère en question entérine lui-même le choix du sous-ministre en lieu et place du premier ministre), devrait elle aussi rester une simple suggestion, tout comme la proposition 13, qui vise à changer le rôle du greffier du Conseil privé pour le rendre moins lié au premier ministre et davantage à la fonction publique qu'il dirige.
Si le gouvernement conservateur garde le cap et refuse de donner suite à ces conclusions du juge, c'est entre autres parce que 61 personnalités publiques de haut rang provenant de tous les horizons politiques et économiques ont réussi à renforcer l'opinion du premier ministre. Ces personnes ont envoyé le 3 mars dernier une lettre de huit pages à Stephen Harper dans laquelle elles enjoignent au gouvernement de ne pas écouter entièrement le juge Gomery.
Parmi les signataires de la lettre, dont Le Devoir a obtenu copie, on compte notamment cinq personnes qui ont aidé le juge Gomery à rédiger son second rapport et qui estiment néanmoins que le juge fait fausse route et va trop loin. Parmi ces cinq personnes, les deux rédacteurs de la lettre: Arthur Kroeger et Gordon Osbaldeston. Le premier a été sous-ministre pendant 20 ans à Ottawa, alors que le second a été greffier du Conseil privé sous Pierre Elliott Trudeau et Brian Mulroney. Paul Tellier (ancien greffier et ancien président de Bombardier), Barbara McDougall (ancienne ministre conservatrice) et Marc Lalonde (ancien conseiller des premiers ministres libéraux Lester B. Pearson et Pierre Elliott Trudeau) ont aussi signé la lettre, tout en conseillant le juge Gomery l'automne dernier.
D'autres signatures de prestige se sont jointes à eux et partagent le point de vue que la fonction publique ne doit pas posséder plus de pouvoir qu'elle en a déjà, contrairement à la vision du juge Gomery, sans quoi le gouvernement fédéral pourrait bien un jour être dirigé par des non-élus, ce qui serait la pire des choses, selon ces signataires. On peut donc lire, à la fin du document, les noms de Tom Axworthy, John Manley, Hugh Segal, Bob Rae, Peter G. White, Desmond Norton, Claude Lajeunesse, David Naylor, Ross Paul, Allan Blakeney, Yves Fortier, Dominic D'Allessandro, Tom D'Aquino, James Gray, Huguette Labelle, Carole Lafrance, notamment.
«Nous sommes tous unis derrière deux grandes croyances: d'abord, que le Canada est mieux servi par une fonction publique professionnelle et non partisane, et que tout changement à notre système de gouvernance ne devrait pas réduire le pouvoir et l'imputabilité des personnes élues», peut-on lire au début de la lettre. «La commission [Gomery], poursuit-on, a fait plusieurs recommandations utiles [...], mais malheureusement, le rapport inclut aussi d'autres recommandations qui ne tiennent pas compte de comment un gouvernement fonctionne de nos jours et ces recommandations pourraient faire plus de mal que de bien.»
La lettre s'attaque plus particulièrement aux recommandations du juge que le gouvernement Harper entend justement laisser de côté. «Nous croyons que ces recommandations sont hors de proportion par rapport aux problèmes à régler» et pourraient déstabiliser le fragile équilibre du pouvoir entre le gouvernement et la haute fonction publique, disent les 61 personnalités. En entrevue avec Le Devoir, un des rédacteurs de la lettre, Arthur Kroeger, confirme l'inquiétude. «L'idée de donner plus de pouvoir aux hauts fonctionnaires rend ces derniers très mal à l'aise. Ça peut sembler étrange, mais c'est vrai, dit-il, lui qui, même à la retraite, parle régulièrement aux mandarins de l'État toujours en place. Nous n'avons pas actuellement un gouvernement dirigé par des non-élus, mais ça pourrait arriver si le rapport Gomery est appliqué intégralement. Or c'est un danger certain, parce que ceux qui sont redevables devant la population, ce sont les ministres et les députés, pas les fonctionnaires. Le juge a été beaucoup trop théorique et n'a pas tenu compte de la réalité.»
Ce groupe de 61 personnalités encourage toutefois le gouvernement à aller de l'avant avec certains pans du rapport Gomery. Ce qu'il fera d'ailleurs dès le début de la reprise des travaux parlementaires, le 3 avril. La Loi sur l'imputabilité ira dans le même sens que les recommandations 4, 5, 10, 14, 15 et 18 du juge. Sans compter que les quatre recommandations de John Gomery concernant le renforcement du rôle du comité des Comptes publics pourraient être appliquées à court ou à moyen terme, dit-on.
Ainsi, comme le juge le suggère, le directeur du Registre des lobbyistes aura plus de pouvoir et des moyens financiers accrus; les employés des cabinets qui sont des travailleurs partisans ne pourront plus accéder à la fonction publique sans concours après trois ans de service; les règles entourant l'octroi des contrats de publicité seront renforcées; les dirigeants des sociétés d'État et des organismes fédéraux seront sélectionnés par un comité indépendant; et les sous-ministres seront responsables de leurs décisions administratives devant le comité des Comptes publics.
Les autres recommandations du juge qui ne sont pas déjà écartées ou qui ne seront pas incluses dans la Loi sur l'imputabilité sont actuellement étudiées pour déterminer si elles peuvent être mises en pratique ou si elles devront elles aussi accumuler la poussière sur une tablette.
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