Ottawa — Pour aider Jean Chrétien et deux de ses principaux collaborateurs, Jean Pelletier et Jean Carle, à défendre leurs actions dans l'affaire des commandites, des documents gouvernementaux révèlent que les contribuables doivent assumer une facture de plus de 1,3 million de dollars en frais juridiques.

Un peu plus de 700 000 $ sont prévus pour payer la défense d'Alfonso Gagliano, l'ex-ministre des Travaux publics, selon les documents qu'a obtenus la Presse canadienne grâce à la loi d'accès à l'information. Et plus de 170 000 $ sont nécessaires pour couvrir les frais juridiques de Charles «Chuck» Guité, l'ex-fonctionnaire qui dirigeait le programme fédéral de commandites et qui doit maintenant répondre d'accusations criminelles.

Mais les sommes requises pour la défense des individus visés par la commission que présidait le juge John Gomery semblent dérisoires en comparaison des honoraires des avocats qui ont travaillé pour cette même commission d'enquête.

Les trois principaux procureurs de la commission avaient signé des contrats prévoyant le versement d'honoraires totalisant, à eux trois, 3,89 millions à la fin des audiences, l'an dernier. Les montants facturés se répartissent comme suit:
- 1,56 million pour le procureur principal Bernard Roy, qui fut le secrétaire principal de l'ancien premier ministre Brian Mulroney;
- 1,16 million pour son collègue Neil Finkelstein;
- 1,17 million pour le procureur associé Guy Cournoyer.

Selon les mêmes documents, 4,1 millions doivent être versés à 27 autres avocats, dont une dizaine ont travaillé à temps plein pour la commission Gomery, les autres ayant hérité de contrats à court terme.

Ensemble, le ministère des Travaux publics et le Bureau du Conseil privé ont chiffré leurs frais juridiques liés à l'enquête sur les commandites — y compris des activités autres que la commission Gomery elle-même — à plus de 14 millions. Et cela n'inclut pas la TPS de 7 % applicable aux services d'avocats, ce qui équivaut à 996 000 $ de plus.

Tarifs inférieurs au prix courant

Guy Cournoyer, qui a consacré 20 mois à la commission Gomery, reconnaît que de tels montants peuvent sembler énormes. Mais son tarif horaire de 250 $ l'heure était de loin inférieur à ce qu'il aurait fait payer à un client privé pour un travail similaire, assure-t-il.

Peter Doody, un des avocats de M. Chrétien, est aussi d'avis que les tarifs demandés étaient nettement inférieurs au prix courant.

Des documents divulgués par le Conseil privé montrent que les avocats de M. Chrétien avaient soumis des factures totalisant 550 971 $ en novembre dernier. Les représentants de M. Pelletier, l'ancien chef de cabinet de M. Chrétien, ont facturé un montant de 590 623 $, et les avocats de M. Carle, directeur des opérations pour M. Chrétien, 210 208 $.

D'autres données provenant du ministère des Travaux publics montrent que les avocats représentant M. Gagliano ont touché 685 405 $ pour leur travail à la commission Gomery et 16 457 $ de plus pour avoir conseillé leur client devant le Comité des comptes publics de la Chambre des communes.

Les avocats de Chuck Guité ont empoché 159 616 $ pour l'enquête et 10 547 $ pour le Comité des comptes publics.

Paiements conformes

Ces paiements sont conformes à la politique gouvernementale qui prévoit le remboursement des frais d'avocats des ministres et des fonctionnaires lorsque ces dépenses découlent de leurs fonctions publiques. Cela ne s'applique cependant pas au procès à venir de Chuck Guité, au titre des accusations de fraude et de complot ayant été portées contre lui.

Jean Chrétien payera aussi lui-même ses frais d'avocat dans le cadre de la contestation des conclusions de la commission Gomery en Cour fédérale.

Les frais d'avocats ne représentent qu'une partie des sommes dépensées au cours des deux dernières années qui étaient vouées au scandale des commandites. Le budget total de la commission Gomery, y compris les frais administratifs, l'équipement, la location d'espaces et une foule d'autres éléments, a été évalué à une somme allant de 32 à 35 millions.