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Harper persiste à vouloir un Sénat élu

22 février 2006  Canada
Ottawa — Après s'être montré conciliant avec Jean Charest sur les garderies et la santé, Stephen Harper a été intraitable, hier, sur un autre sujet chaud: la réforme du Sénat.

M. Harper a en effet confirmé qu'il entendait aller de l'avant avec des élections sénatoriales dans tout le pays, malgré la vive opposition du gouvernement Charest.

«C'est le pouvoir du premier ministre de nommer les sénateurs», a-t-il rappelé en conférence de presse au Parlement. «Ce premier ministre a l'intention de tenir des élections pour nommer des sénateurs jusqu'à [...] une réforme plus [complète] de cette Chambre.»

Le chef conservateur s'est ensuite montré cinglant à l'égard de la position du Québec.

«Je ne favorise pas le remplacement du patronage [favoritisme] fédéral par le patronage provincial», a-t-il lâché.

Or, Québec réclame depuis 40 ans le pouvoir de désigner les sénateurs québécois, quitte à faire approuver leur nomination par un vote de l'Assemblée nationale.

Le Parti libéral du Québec, dans son programme constitutionnel rédigé par le ministre des Affaires intergouvernementales Benoît Pelletier, a fait sienne cette revendication historique.

«En principe, cette position n'a pas changé», a confirmé hier Hugo D'Amours, porte-parole du premier ministre Charest.

Ce dernier a discuté de la question du Sénat avec son homologue fédéral lorsqu'ils se sont rencontrés la semaine dernière, au 24 Sussex.

«Le sujet a été abordé mais il n'y a pas eu de longue discussion là-dessus», a expliqué M. D'Amours.

«Évidemment, on va attendre de voir ce qu'ils nous proposent avant de rejeter tout, a-t-il ajouté. On va leur laisser le temps de mettre leur idée sur papier et de la développer. Ensuite, on verra ce que ça a comme conséquences. Il y a toutes sortes de choses à mesurer: est-ce que ça va nécessiter un changement constitutionnel ou pas? Il y a toutes sortes de choses à peser.»

La sénatrice libérale Marisa Ferretti Barth sera la prochaine Québécoise à prendre sa retraite, en avril prochain. L'indépendante Madeleine Plamondon et le Néo-Ecossais John Buchanan feront de même d'ici la fin de l'année. Les conservateurs n'ont toutefois pas encore indiqué à quel moment ils comptaient tenir les premières élections sénatoriales.

Des politologues estiment que Stephen Harper pourrait concilier la position du Québec avec la sienne. Il suffirait de permettre aux provinces qui le souhaitent d'organiser des élections sénatoriales et de laisser les autres, au premier chef le Québec, faire entériner le choix de leurs sénateurs par leurs assemblées législatives.

C'est d'ailleurs ce que prévoyait, à la demande expresse du Québec, le défunt accord constitutionnel de Charlottetown, rejeté par référendum en 1992.






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