Congés parentaux: guerre de chiffres sur la place publique
Incapables de s'entendre en privé sur les congés parentaux, Québec et Ottawa se mettent maintenant à négocier sur la place publique et à se livrer une bataille de chiffres par l'entremise des médias.
À moins de deux heures d'intervalle, hier après-midi, la ministre fédérale des Ressources humaines, Lucienne Robillard, et le ministre québécois de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, ont tour à tour convoqué la presse pour déplorer l'intransigeance de leur homologue. L'impasse est telle que, au moment de mettre sous presse hier soir, les deux ministres n'avaient pas eu d'entretien téléphonique de toute la journée, alors qu'ils maintenaient un contact quotidien depuis lundi.
Devant la presse parlementaire à Ottawa, Lucienne Robillard s'est dite ouverte à faire davantage pour aider le programme de congés parentaux du Québec, mais elle exige que le gouvernement Charest justifie ses demandes, une requête qui a irrité Claude Béchard. Le ministre québécois accuse son homologue fédérale de «manipuler les chiffres». Il en vient même à affirmer que le gouvernement Martin, qui avait annoncé une nouvelle ère de coopération entre Ottawa et les provinces, est plus pingre à l'égard du Québec que ne l'était le gouvernement Chrétien. «Le gouvernement fédéral actuel traite moins bien les familles du Québec que le gouvernement précédent», a-t-il lancé lors d'un point de presse.
«Je suis prête à faire un bout de chemin, je l'ai dit au ministre Béchard, mais il me faut des arguments très solides pour que je puisse aller plus loin», a quant à elle déclaré Lucienne Robillard.
Après s'être faite discrète au cours des derniers jours, alors que le ministre québécois multipliait les déclarations publiques, la ministre fédérale a cru nécessaire de faire une mise au point sur l'offre «officielle» du gouvernement fédéral. «Ce n'est pas mon habitude de négocier sur la place publique [...] mais là, je vois qu'il y a beaucoup d'intérêt médiatique et que beaucoup de chiffres sont sortis, alors je me devais de clarifier [les choses]», a-t-elle noté avec un calme à toute épreuve.
Les discussions achoppent sur les fonds mis à la disposition du Québec pour la première année du programme, prévue en 2006. Si Ottawa est prêt à accorder 750 millions de dollars pour les années subséquentes, il offre 475 millions pour la première année, c'est-à-dire 275 millions de moins. En réalité, Ottawa réduirait ses cotisations d'assurance-emploi de 375 millions de dollars, ce qui permettrait à Québec de hausser du même montant ses cotisations à la Régie des rentes pour financer l'assurance parentale. Ottawa ajoute 100 millions de dollars afin de couvrir les coûts de transition.
Le gouvernement fédéral entend continuer de verser des prestations aux parents québécois qui auront pris leur congé sous le régime fédéral, donc avant le 1er janvier 2006. Et pour financer cette opération évaluée à 375 millions de dollars, Ottawa veut continuer de cotiser les Québécois durant l'année de transition. «Les familles québécoises vont recevoir exactement le même montant qu'elles reçoivent dans le système actuel, soit 750 millions, et nous ajoutons 100 millions», a résumé Mme Robillard.
Moins de deux heures après la conférence de presse de Lucienne Robillard, Claude Béchard a décidé de répliquer devant les caméras, à Québec. «Ce que demande le gouvernement fédéral aux familles du Québec, c'est de payer des cotisations deux fois. Une fois au Québec pour le nouveau régime et une autre fois à Ottawa. Mais Ottawa ne couvre plus aucun risque [à compter du 1er janvier 2006], il ne couvre plus aucune nouvelle demande. Une fois que le risque est terminé, on arrête de cotiser. C'est simple. C'est un peu comme si on change de compagnie d'assurances et que le 1er janvier notre ancienne compagnie nous dit: on va continuer de vous demander une cotisation», a-t-il lancé.
Québec exige que le fédéral cesse de cotiser les travailleurs québécois dès la première année du programme et le laisse prendre la relève. Pour Ottawa, cela se traduirait par 275 millions de dollars de plus à verser en 2006.
Lucienne Robillard réfute les arguments de Claude Béchard et l'accuse de vouloir trouver «une façon d'avoir 275 millions de plus peu importe d'où vient l'argent». «Sur quoi je me baserais pour ajouter 275 millions? Des frais de démarrage, ou quoi? Prouvez-moi qu'il y a des choses. L'enjeu se situe là», a-t-elle dit. La ministre a laissé entendre que le gouvernement Charest cherche une façon de financer son régime, plus généreux, qui coûtera un milliard de dollars, c'est-à-dire 250 millions de plus que le programme fédéral actuel. «Ce n'est pas le gouvernement canadien qui va financer les frais supplémentaires pour que le gouvernement provincial mette en place son propre système», a-t-elle souligné.
Dans ses explications, Mme Robillard passe sous silence le fait qu'en 1997 son prédécesseur, Pierre Pettigrew, avait accepté d'assumer le coût des prestations d'assurance-emploi en cours tout en cédant la totalité des cotisations à Québec dès la première année.
«Est-ce que les familles du Québec valent moins aujourd'hui pour le gouvernement actuel qu'elles valaient en 1998 pour le gouvernement précédent?», s'est demandé Claude Béchard. Lucienne Robillard souligne toutefois que Pierre Pettigrew n'offrait que 70 millions de dollars pour le financement des coûts de transition alors qu'elle en propose aujourd'hui 30 millions de plus.
Alors que les deux parties se sont échangé des propositions de règlement mercredi, il semble que l'on assiste maintenant à un retour à la case départ tant les deux parties campent sur leur position initiale. Claude Béchard a rappelé qu'il n'aura d'autre choix que de reporter la mise en place du régime québécois au 1er janvier 2007 si une entente n'est pas conclue dans les plus brefs délais.
Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a rapidement réagi au refus d'Ottawa de céder la totalité des cotisations dès la première année. «Les gens seront déjà couverts par le régime [de l'assurance-emploi] puisqu'ils auront déjà payé des cotisations pour les bénéfices qu'ils recevront. S'ils [les libéraux] n'avaient pas vidé la caisse de l'assurance-emploi, si une caisse autonome existait, ils pourraient le faire», a-t-il dit à sa sortie de la période des questions.
Le gouvernement Charest commence à récolter des appuis au Québec dans sa bataille contre Ottawa. Le Conseil de la famille et de l'enfance a tenu une conférence de presse hier pour réclamer qu'une entente survienne au plus vite afin de permettre aux parents québécois de bénéficier du régime québécois d'assurance parentale après presque dix ans de débats. Le Regroupement pour un régime québécois d'assurance parentale, qui rassemble des syndicats et des groupes communautaires, demande qu'Ottawa cède la totalité des cotisations à Québec dès la première année.
À moins de deux heures d'intervalle, hier après-midi, la ministre fédérale des Ressources humaines, Lucienne Robillard, et le ministre québécois de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, ont tour à tour convoqué la presse pour déplorer l'intransigeance de leur homologue. L'impasse est telle que, au moment de mettre sous presse hier soir, les deux ministres n'avaient pas eu d'entretien téléphonique de toute la journée, alors qu'ils maintenaient un contact quotidien depuis lundi.
Devant la presse parlementaire à Ottawa, Lucienne Robillard s'est dite ouverte à faire davantage pour aider le programme de congés parentaux du Québec, mais elle exige que le gouvernement Charest justifie ses demandes, une requête qui a irrité Claude Béchard. Le ministre québécois accuse son homologue fédérale de «manipuler les chiffres». Il en vient même à affirmer que le gouvernement Martin, qui avait annoncé une nouvelle ère de coopération entre Ottawa et les provinces, est plus pingre à l'égard du Québec que ne l'était le gouvernement Chrétien. «Le gouvernement fédéral actuel traite moins bien les familles du Québec que le gouvernement précédent», a-t-il lancé lors d'un point de presse.
«Je suis prête à faire un bout de chemin, je l'ai dit au ministre Béchard, mais il me faut des arguments très solides pour que je puisse aller plus loin», a quant à elle déclaré Lucienne Robillard.
Après s'être faite discrète au cours des derniers jours, alors que le ministre québécois multipliait les déclarations publiques, la ministre fédérale a cru nécessaire de faire une mise au point sur l'offre «officielle» du gouvernement fédéral. «Ce n'est pas mon habitude de négocier sur la place publique [...] mais là, je vois qu'il y a beaucoup d'intérêt médiatique et que beaucoup de chiffres sont sortis, alors je me devais de clarifier [les choses]», a-t-elle noté avec un calme à toute épreuve.
Les discussions achoppent sur les fonds mis à la disposition du Québec pour la première année du programme, prévue en 2006. Si Ottawa est prêt à accorder 750 millions de dollars pour les années subséquentes, il offre 475 millions pour la première année, c'est-à-dire 275 millions de moins. En réalité, Ottawa réduirait ses cotisations d'assurance-emploi de 375 millions de dollars, ce qui permettrait à Québec de hausser du même montant ses cotisations à la Régie des rentes pour financer l'assurance parentale. Ottawa ajoute 100 millions de dollars afin de couvrir les coûts de transition.
Le gouvernement fédéral entend continuer de verser des prestations aux parents québécois qui auront pris leur congé sous le régime fédéral, donc avant le 1er janvier 2006. Et pour financer cette opération évaluée à 375 millions de dollars, Ottawa veut continuer de cotiser les Québécois durant l'année de transition. «Les familles québécoises vont recevoir exactement le même montant qu'elles reçoivent dans le système actuel, soit 750 millions, et nous ajoutons 100 millions», a résumé Mme Robillard.
Moins de deux heures après la conférence de presse de Lucienne Robillard, Claude Béchard a décidé de répliquer devant les caméras, à Québec. «Ce que demande le gouvernement fédéral aux familles du Québec, c'est de payer des cotisations deux fois. Une fois au Québec pour le nouveau régime et une autre fois à Ottawa. Mais Ottawa ne couvre plus aucun risque [à compter du 1er janvier 2006], il ne couvre plus aucune nouvelle demande. Une fois que le risque est terminé, on arrête de cotiser. C'est simple. C'est un peu comme si on change de compagnie d'assurances et que le 1er janvier notre ancienne compagnie nous dit: on va continuer de vous demander une cotisation», a-t-il lancé.
Québec exige que le fédéral cesse de cotiser les travailleurs québécois dès la première année du programme et le laisse prendre la relève. Pour Ottawa, cela se traduirait par 275 millions de dollars de plus à verser en 2006.
Lucienne Robillard réfute les arguments de Claude Béchard et l'accuse de vouloir trouver «une façon d'avoir 275 millions de plus peu importe d'où vient l'argent». «Sur quoi je me baserais pour ajouter 275 millions? Des frais de démarrage, ou quoi? Prouvez-moi qu'il y a des choses. L'enjeu se situe là», a-t-elle dit. La ministre a laissé entendre que le gouvernement Charest cherche une façon de financer son régime, plus généreux, qui coûtera un milliard de dollars, c'est-à-dire 250 millions de plus que le programme fédéral actuel. «Ce n'est pas le gouvernement canadien qui va financer les frais supplémentaires pour que le gouvernement provincial mette en place son propre système», a-t-elle souligné.
Dans ses explications, Mme Robillard passe sous silence le fait qu'en 1997 son prédécesseur, Pierre Pettigrew, avait accepté d'assumer le coût des prestations d'assurance-emploi en cours tout en cédant la totalité des cotisations à Québec dès la première année.
«Est-ce que les familles du Québec valent moins aujourd'hui pour le gouvernement actuel qu'elles valaient en 1998 pour le gouvernement précédent?», s'est demandé Claude Béchard. Lucienne Robillard souligne toutefois que Pierre Pettigrew n'offrait que 70 millions de dollars pour le financement des coûts de transition alors qu'elle en propose aujourd'hui 30 millions de plus.
Alors que les deux parties se sont échangé des propositions de règlement mercredi, il semble que l'on assiste maintenant à un retour à la case départ tant les deux parties campent sur leur position initiale. Claude Béchard a rappelé qu'il n'aura d'autre choix que de reporter la mise en place du régime québécois au 1er janvier 2007 si une entente n'est pas conclue dans les plus brefs délais.
Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a rapidement réagi au refus d'Ottawa de céder la totalité des cotisations dès la première année. «Les gens seront déjà couverts par le régime [de l'assurance-emploi] puisqu'ils auront déjà payé des cotisations pour les bénéfices qu'ils recevront. S'ils [les libéraux] n'avaient pas vidé la caisse de l'assurance-emploi, si une caisse autonome existait, ils pourraient le faire», a-t-il dit à sa sortie de la période des questions.
Le gouvernement Charest commence à récolter des appuis au Québec dans sa bataille contre Ottawa. Le Conseil de la famille et de l'enfance a tenu une conférence de presse hier pour réclamer qu'une entente survienne au plus vite afin de permettre aux parents québécois de bénéficier du régime québécois d'assurance parentale après presque dix ans de débats. Le Regroupement pour un régime québécois d'assurance parentale, qui rassemble des syndicats et des groupes communautaires, demande qu'Ottawa cède la totalité des cotisations à Québec dès la première année.
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