Les pouvoirs de la lieutenant-gouverneure

On peut comprendre qu'il y ait une certaine confusion au sujet des pouvoirs de la lieutenant-gouverneure Lise Thibault, même chez les commentateurs les plus chevronnés, alors que le Québec est aux prises avec un gouvernement minoritaire, le premier depuis 1878. Il est également compréhensible que les experts constitutionnels examinent minutieusement les précédents qui se sont produits dans le reste du pays. En effet, même si M. Charest survit au vote de demain — ce qui est encore possible —, il est maintenant clair que son gouvernement restera soumis aux caprices d'un seul parti d'opposition qui détient la balance du pouvoir. En cela, sa position est bien différente de la situation relativement stable qui règne à Ottawa.

Malgré tout ce qui a été dit et écrit jusqu'à présent, les précédents sont en effet tout à fait clairs. Si son gouvernement est battu vendredi lors du vote sur le budget, M. Charest n'aura d'autre option que de soumettre sa démission à la lieutenant-gouverneure. Et si M. Charest demande la dissolution de l'Assemblée nationale dans ces circonstances, il n'existe aucun précédent au Canada pouvant justifier un refus de la part de Mme Thibault.

Le cas contraire, qu'on évoque et qu'on déforme aussi le plus souvent, concerne le processus par lequel les libéraux de David Peterson ont été portés au pouvoir en Ontario après les élections de 1985. Il est toutefois difficile de voir comment ce cas très pointu pourrait s'appliquer à la situation qui prévaut actuellement au Québec.

Quand les conservateurs ont été défaits après leur discours du Trône, M. Peterson a pu prendre le pouvoir à l'invitation du lieutenant-gouverneur de l'époque, John Aird. Ce dernier suivait ainsi le conseil du premier ministre sortant, Frank Miller, qui rejetait l'option d'un deuxième scrutin aussi rapide. Dans sa lettre de démission, M. Miller avait clairement signifié que le chef de l'opposition, M. Peterson, était en mesure de se gagner la confiance de la législature.

M. Aird avait rapidement pu confirmer sa conviction grâce à un processus de négociation entamé immédiatement après que les conservateurs eurent gagné seulement quatre sièges de plus que les libéraux lors d'un scrutin qui avait accordé la préférence populaire aux libéraux de M. Peterson (37,9 % contre 37 %). Ce résultat serré avait permis au chef du NPD, Bob Rae, d'offrir l'appui de son caucus de 25 membres aux deux partis, non sans y mettre le prix. Les conservateurs avaient refusé de marchander cet appui, mais M. Peterson avait retroussé ses manches et son parti avait fini par s'allier à celui de M. Rae. Les deux chefs avaient de surcroît présenté un programme conjoint détaillé tout en s'engageant à travailler ensemble pour une période de deux ans.

Un autre précédent retient l'attention au Québec ces jours-ci: c'est le cas du refus du gouverneur-général lord Byng d'accorder la dissolution de la Chambre au premier ministre Mackenzie King, en 1926. Mais il faut se rappeler que, dans ce cas, M. King n'avait pas été défait à cause de son budget ou de toute autre mesure. Il manoeuvrait plutôt pour éviter une motion de censure. Il espérait également court-circuiter pour la deuxième fois une invitation faite au chef de l'opposition pour former un gouvernement, ce qui avait d'abord été l'intention de lord Byng en voyant que le chef conservateur, Arthur Meighen, avait remporté la majorité des sièges aux élections de 1925.

Il ne s'agit pas ici de dire qu'un lieutenant-gouverneur ne dispose pas d'un pouvoir de réserve ou qu'il n'a pas le droit de refuser la demande de dissolution de la part d'un premier ministre. Il s'agit simplement de constater que le précédent Byng-King est beaucoup plus rare que certaines personnes le prétendent.

Il y a eu beaucoup de conjectures à propos des intentions de certains gouverneurs généraux d'évoquer le précédent Byng-King, mais je ne suis au courant que d'une situation où ce fut bel et bien le cas.

En 1991, le caucus du premier ministre Bill Vander Zalm, qui faisait l'objet d'allégations de corruption, avait commencé à réclamer sa démission. Afin de mettre un terme à cette agitation, M. Vander Zalm avait commencé — et pas toujours de façon très subtile — à menacer son caucus de rendre visite au lieutenant-gouverneur, ce qui lui permettrait de demander la dissolution de la Chambre et, du coup, de déclencher des élections. Pour le museler, les membres de son caucus avaient envoyé une lettre au lieutenant-gouverneur afin de démontrer qu'ils détenaient un nombre suffisant de voix pour se valoir la confiance de la législature si jamais leur premier ministre démissionnait.

Après avoir discrètement consulté les experts constitutionnels de Victoria et d'Ottawa, le lieutenant-gouverneur avait expliqué aux proches de M. Vander Zalm que, dans ces circonstances, il rejetterait n'importe quelle demande de dissolution. Ainsi piégé, M. Vander Zalm n'avait eu d'autre choix que de remettre sa démission quand on eut fait la démonstration qu'il avait bel et bien violé son propre code d'éthique.

Norman Spector est chroniqueur politique au Globe and Mail.

nspector@globeandmail.com