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    La confusion de l’inspection immobilière

    20 mai 2017 | Stéphane Gagné - Collaboration spéciale | Habitation
    Un encadrement législatif de l’inspection immobilière est attendu depuis des années.
    Photo: iStock Un encadrement législatif de l’inspection immobilière est attendu depuis des années.
    Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

    Faire inspecter un bâtiment au Québec est une activité à risque. N’importe qui peut offrir ses services puisqu’il n’existe aucune formation minimale requise. Des erreurs et des omissions peuvent ainsi aisément se glisser dans un rapport d’inspection. L’émission La facture de Radio-Canada a déjà relaté plusieurs cas où des consommateurs s’étaient fait flouer. Après des années de laxisme, les choses seraient sur le point de bouger au Québec. Un encadrement législatif, attendu depuis des années, serait-il pour bientôt ? Plusieurs acteurs dans le milieu le souhaitent ardemment.

     

    Une pétition pour faire bouger les choses

     

    En attendant ce jour, une pétition circule sur le site de l’Assemblée nationale. Elle exige une loi pour encadrer la profession. Chapeautée par la députée péquiste Catherine Fournier, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’habitation, elle a déjà recueilli 660 signatures. Elle sera en ligne jusqu’au 2 juin. Dans le libellé, on mentionne tous les problèmes qu’occasionne ce vide législatif. Exemples : encadrement professionnel absent, présence de plusieurs inspecteurs sans assurance responsabilité, absence d’une norme d’inspection obligatoire, aucune entente de service standardisée obligatoire, etc.

     

    Pour corriger cette situation, le texte de la pétition exige la création d’un organisme de contrôle, qui serait responsable de tenir un registre des inspecteurs autorisés à pratiquer ; la détermination des compétences et l’élaboration d’une formation requise pour la pratique ; l’obligation pour les inspecteurs de détenir une assurance responsabilité même lorsque ceux-ci cessent leur pratique; et enfin, l’élaboration d’une norme de pratique obligatoire et d’une entente de service standardisée et obligatoire.

     

    Pendant ce temps en Ontario

     

    Depuis avril, en Ontario, le projet de loi 59 visant à mettre en place une autorité qui encadrera tous les aspects de l’inspection immobilière a obtenu la sanction royale. L’Ontario devient ainsi la troisième province canadienne à légiférer dans ce domaine, après la Colombie-Britannique en 2009 et l’Alberta en 2011.

     

    À l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec (AIBQ), ce qui se passe en Ontario crée de l’espoir. « Cela pourrait accélérer l’adoption d’une législation par le gouvernement du Québec, croit Pascal Parent, président de l’AIBQ. Le Bureau du premier ministre a d’ailleurs donné récemment le feu vert pour qu’il y ait une table de discussion sur la question. La Régie du bâtiment a le dossier en main. Il était plus que temps, car cela fait 15 ans que notre association milite pour qu’il y ait un encadrement de la profession au Québec. »

     

    Une association bien outillée

     

    L’AIBQ, la plus grosse association d’inspecteurs en bâtiment au Québec, a d’ailleurs mis en place plusieurs outils qui pourraient servir d’inspiration au gouvernement lors de l’élaboration de sa législation. « Nous avons un code de déontologie et un comité de discipline. Nos membres doivent adhérer à un programme d’assurance erreurs et omissions obligatoire et nous offrons de la formation continue, » dit M. Parent.

     

    Ce dernier point est très important, car « les normes évoluent constamment dans le domaine de l’habitation, et nos membres doivent être à jour », dit le directeur de l’AIBQ, qui affirme qu’il y a dans ses rangs des architectes, des ingénieurs, des technologues professionnels et des personnes qui ont une formation en inspection immobilière.

     

    Selon M. Parent, les problèmes reliés à la profession ne viennent pas, en majorité, des membres de son association, mais bien de gens qui s’improvisent inspecteurs sans avoir une formation adéquate et sans avoir une assurance qui protégerait leurs clients en cas d’erreurs ou d’omissions. Il déplore aussi le fait qu’un grand nombre de personnes exercent la profession d’inspecteur sans être membres d’une association. Pire, « des gens utilisent le logo de notre association sans en être membres ».

     

    Des précautions à prendre

     

    En attendant que le gouvernement mette de l’ordre, le consommateur doit faire quelques vérifications avant de choisir son inspecteur. Après tout, l’achat d’une maison est souvent le plus gros investissement qu’il fera dans sa vie.

     

    D’abord, il doit s’assurer que son inspecteur est membre d’un ordre professionnel (l’Ordre des architectes, l’Ordre des ingénieurs ou l’Ordre des technologues professionnels) ou d’une association reconnue, comme l’AIBQ. La meilleure des situations est un inspecteur membre d’un ordre professionnel et d’une association reconnue.

     

    Il doit ensuite détenir une assurance erreurs et omissions. Cette assurance protégera le consommateur dans le cas où l’inspecteur aurait commis une erreur ou une omission lors de son travail.

     

    Le consommateur devrait aussi vérifier si cette personne a déjà été poursuivie dans le passé et poser les questions suivantes : depuis combien d’années faites-vous de l’inspection ? Quelle est votre formation ? Suivez-vous un programme de formation continue ? Et la dernière : travaillez-vous selon des normes de pratiques reconnues ?

     

    Une fois l’inspecteur choisi, le consommateur doit exiger un rapport détaillé qui donne un bon portrait de l’état des lieux inspectés. Ce rapport doit décrire l’état des fondations, de la toiture, de la structure, du revêtement extérieur, de la plomberie, de l’électricité, du chauffage, de la climatisation centrale, de l’isolation, de la ventilation et des composantes intérieures.

     

    L’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction, qui s’intéresse au sujet depuis des années, peut fournir de bons conseils sur l’inspection préachat et sur le choix d’un inspecteur. Pour en savoir plus sur le sujet, le consommateur peut visiter leur site et, en devenant membre, il aura accès à une information complète sur le sujet.













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