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    Confédération québécoise des coopératives d’habitation

    Trois décennies d’effort pour un accès plus facile au logement

    11 mars 2017 | Stéphane Gagné - Collaboration spéciale | Habitation
    L’événement marquant du mouvement a été la création, dans les années 1970, de quinze coopératives d’habitation et de six OSBL d’habitation, dans le quartier Milton Parc à Montréal, qui ont permis la préservation de 616 logements.
    Photo: Rozlyn Cook L’événement marquant du mouvement a été la création, dans les années 1970, de quinze coopératives d’habitation et de six OSBL d’habitation, dans le quartier Milton Parc à Montréal, qui ont permis la préservation de 616 logements.
    Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

    Alors que la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) célèbre ses 30 ans d’existence, le mouvement des coopératives d’habitation se porte plutôt bien au Québec. Quelque 60 000 personnes vivent dans près de 1300 coopératives. Ce parc immobilier constitue un actif de 1,5 milliard de dollars et totalise 2500 immeubles d’habitation. Bien que le gouvernement fédéral se soit retiré du développement des coopératives, le programme Accès Logis de la Société d’habitation du Québec continue d’y investir, trop timidement cependant selon les dirigeants du mouvement. Historique, évolution et état de la situation du mouvement.

     

    La Confédération chapeaute six fédérations régionales (dont une nouvelle en Outaouais), qui offrent des formations et des services de tout genre aux membres (ex. : tenue de livres). « Cela permet de soutenir les membres qui ont besoin de formation ou de services », dit Louis Campagna, trésorier au conseil d’administration de la CQCH. Certaines régions du Québec (ex. : Basse-Côte-Nord) ne sont toujours pas fédérées, mais elles sont tout de même membres auxiliaires de la CQCH.

     

    Aux six fédérations régionales affiliées à la CQCH s’ajoute la Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (FECHIMM), qui fait cavalier seul depuis 2014, date à laquelle elle s’est dissociée de la CQCH. Sur le site de la FECHIMM, on explique les raisons de ce retrait. On mentionne notamment des divergences au chapitre de la gouvernance et le fait que la CQCH fasse la promotion à l’accès à la propriété individuelle alors que la FECHIMM veut favoriser les coopératives locatives. Ainsi, la CQCH représente 782 coopératives réparties dans la province alors que la FECHIMM regroupe 460 coops où logent 12 000 ménages.

     

    La petite histoire… en bref

     

    Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis la création des premières coopératives d’habitation en 1941 à Asbestos. Jusqu’à la fin des années 1960, peu de logements coopératifs ont été créés au Québec. L’événement marquant du mouvement a été la création, dans les années 1970, de quinze coopératives d’habitation et de six OSBL d’habitation, dans le quartier Milton Parc à Montréal, qui ont permis la préservation de 616 logements regroupés dans plusieurs maisons historiques menacées de démolition par un vaste projet immobilier. En décembre 1987, ce parc immobilier coopératif (l’un des plus imposants au Canada) est devenu un syndicat de copropriété à la suite de l’adoption d’une loi provinciale. Il est appelé depuis la Communauté Milton Parc (CMP).

     

    La période de 1973 à 1985 peut être considérée comme l’âge d’or du mouvement coopératif en habitation. Durant cette période, les programmes de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ont permis la création de 13 185 logements coopératifs. De 1986 à 1993, les coops ont connu une autre vague de développement grâce au Programme fédéral de coopératives d’habitations géré par la SCHL. Ce programme a permis la création de plus de 4800 logements. Durant la même période, un programme géré conjointement par la Société d’habitation du Québec (SHQ) et la SCHL a permis la création de 1400 logements. La SHQ n’a toutefois commencé à s’intéresser sérieusement au logement coopératif qu’en 1997 avec le programme AccèsLogis Québec. Ce programme (toujours en vigueur) a permis de créer 5300 logements de 1997 à 2013. Les dernières données fiables sur la création de coopératives datent de 2013. On constate toutefois un désengagement important du fédéral à partir du milieu des années 1990.

     

    La particularité québécoise

     

    Les coopératives sont des organismes sans but lucratif gérés par leurs membres. Ainsi, la gestion et l’entretien des immeubles sont faits par les occupants sur une base volontaire. « Le défi de la participation est plus grand au Québec qu’ailleurs au Canada, car les coops ici sont de plus petite taille, dit M. Campagna. Au Québec, les coops comptent en moyenne 22 logements alors qu’au Canada, elles en comptent 63. Cela fait en sorte que chaque immeuble dispose d’un moins grand bassin de personnes pour accomplir les tâches de gestion. »

     

    L’aide au logement

     

    Autre point important, les ménages à faible et moyen revenu des coopératives bénéficient d’une aide financière pour le paiement de leur loyer. Cette aide, menacée par le gouvernement conservateur, a été renouvelée, au montant de 30 millions de dollars, lors de l’arrivée au pouvoir du gouvernement libéral en 2015. « Elle est toutefois provisoire, car elle se termine en mars 2018, dit Jean-Benoit Poulin, agent d’affaires publiques à la CQCH. Nous faisons des représentations que cette aide devienne permanente. »

     

    Des sols contaminés

     

    Une autre problématique propre surtout aux régions de Montréal et de Québec, ce sont les sols contaminés. Sur l’île de Montréal, 28 % des terrains des coops (378 terrains) ont un risque potentiel de contamination d’élevé à modéré. Or, à la suite des resserrements des normes environnementales québécoises relatives à la contamination des sols, la CQCH constate qu’un nombre croissant de banques exigent des études de caractérisation des sols, ce qui, au bout du compte, pourrait nuire au refinancement hypothécaire des coops. Pour éviter le pire, la CQCH recommande donc (dans un mémoire produit en octobre 2016 dans le cadre d’une consultation nationale visant l’élaboration d’une nouvelle politique nationale de l’habitation), la mise en place d’un programme de soutien financier pour la réhabilitation des sols contaminés. Cela fait partie de six autres recommandations que l’on trouve dans ce mémoire. La consultation nationale étant terminée, on attend maintenant l’adoption de la nouvelle politique de l’habitation. Aucune date n’a été avancée pour le moment à ce sujet.

     

    À la CQCH, on croit que les coopératives d’habitation devraient être un élément important de cette nouvelle politique. « Les coops servent d’école à l’entrepreneuriat et elles sont aussi un merveilleux outil d’apprentissage de la démocratie, dit M. Campagna. Pour les nouveaux arrivants qui viennent de pays sans tradition démocratique [ils sont nombreux dans les coopératives], c’est une merveilleuse école. »













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