L’opacité de l’entente Netflix est un affront à plus d’un million de PME

«Vous devez revoir l’entente et soumettre Netflix aux mêmes règles fiscales que toute autre entreprise», écrivent les auteurs à la ministre Joly.
Photo: Jason Doiy Getty Images «Vous devez revoir l’entente et soumettre Netflix aux mêmes règles fiscales que toute autre entreprise», écrivent les auteurs à la ministre Joly.

Lettre ouverte adressée à la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly

En septembre dernier, nous avons été ébahis par l’entente qui accorde à la multinationale Netflix un congé fiscal injustifiable. Certains auront alors dénoncé votre conception d’une « équité à géométrie variable », d’autres parlant carrément de votre « complicité à la délinquance fiscale ». À cette ineptie politique s’ajoute maintenant le manque de transparence flagrant démontré par les réponses aux demandes d’accès à l’information du professeur Jean-Hugues Roy.

Nous pensions que nous étions arrivés à une ère de transparence et que la gestion obscure des affaires publiques était d’une autre époque. Or l’entente Netflix nous fait reculer très loin dans le passé sur cet aspect, comme sur ceux de l’équité et de la culture.

L’entente Netflix est une offense faite aux petites entreprises québécoises et canadiennes comme la nôtre. Qu’est-ce qui peut justifier qu’une multinationale bénéficie d’un tel passe-droit fiscal alors que dans plus d’un million de PME au Canada les travailleurs se battent pour assurer la rentabilité de leurs entreprises tout en respectant leurs obligations fiscales ? Comment devons-nous réagir face à cette annonce, alors que c’est le « bar ouvert » pour les géants étrangers et qu’il ne reste que des miettes pour les entrepreneurs locaux ?

Principe de transparence

D’autre part, il s’agit d’un échec flagrant dans votre rôle de ministre du Patrimoine canadien. Non seulement l’entente Netflix abandonne la souveraineté culturelle de notre pays aux mains d’une multinationale, mais elle renie carrément la culture entrepreneuriale canadienne et québécoise, qui fait tout autant partie de notre patrimoine national. Les Canadiens sont fiers de travailler au sein de centaines de milliers de PME et de contribuer à l’enrichissement collectif autant qu’ils sont fiers de leur culture artistique. Cette entente est un désaveu du tissu social canadien, au profit, encore une fois, d’un géant américain prédateur. Venant de la part de notre ministre du Patrimoine, c’est à se demander si nous sommes dans une fiction.

Finalement, la façon dont votre ministère a géré ce dossier est en soi un désaveu du principe crucial de la transparence. C’est pourtant une des valeurs principales de notre entreprise, et certainement de la majorité des PME canadiennes. La transparence est la meilleure façon d’assurer l’intégrité dans nos entreprises et dans nos décisions. Malheureusement, le caviardage des documents concernant l’entente Netflix semble nous confirmer que quelque chose de malsain s’y cache.

À nos yeux, il n’y a qu’une solution et elle est simple : vous devez revoir l’entente et soumettre Netflix aux mêmes règles fiscales que toute autre entreprise. Cela relève de votre devoir de ministre du Patrimoine canadien, car le patrimoine canadien n’est pas seulement artistique, il est également entrepreneurial et vit à travers plus d’un million de PME au pays qui, aujourd’hui, se sentent trahies par cette décision inéquitable et opaque de leur gouvernement.

6 commentaires
  • Gilbert Troutet - Abonné 7 février 2018 03 h 28

    Une entente invendable

    La ministre Mélanie Joly n'est qu'une marionnette, chargée de vendre aux Canadiens une entente invendable. La décision d'accorder un congé fiscal à Nelflix a été prise au bureau de Justin Trudeau, sans doute pour favoriser quelques amis influents comme ceux qui placent leur fortune dans les paradis fiscaux. C'est sans doute pour cette raison que les termes de l'entente sont tenus secrets. La ministre du Patrimoine canadien ne fait donc qu'obéir sagement aux ordres.

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 7 février 2018 09 h 06

      Mélanie Joly est donc la marionnette d'une autre marionnette aussi vide et manipulée par Bay Street.Un vrai chef d'état !!

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 7 février 2018 08 h 46

    Le fond de l’affaire

    La raison pour laquelle Mme Joly est chargée de ce dossier est la suivante.

    Mme Joly est une politicienne très talentueuse qui n’a qu’un seul défaut, soit celui d’être animée d’une ambition dévorante qu’elle ne cache pas. Son tort n’est pas d’être ambitieuse (ce qui fréquent en politique) mais de ne pas le dissimuler suffisamment.

    Pour lui apprendre la modestie, on lui a confié la tâche de vendre une politique invendable, contraire à l’intérêt national, décidée par d’autres. Et partout où elle va, elle doit affronter l’hostilité des entrepreneurs canadiens.

    Et quand il ne sera plus possible de penser à elle sans penser à cette entente odieuse, le gouvernement Trudeau fera volte-face. On aura ainsi cassé son orgueil.

    D’ici là, j’invite les auteurs à faire pression pour que le gouvernement Couillard taxe en double Netflix comme il a mollement promis de le faire ou de voter pour un parti provincial qui se propose de rétablir la justice fiscale à ce sujet.

  • Sylvie Lapointe - Abonnée 7 février 2018 10 h 24

    Bient dit

    Ce texte est probablement le meilleur exposé de ce que beaucoup de gens pensent de cette situation déplorable qui concerne le gouvernement du PM Trudeau face à Netflix. Ce qui nous reste à savoir, cependant, ce serait les raisons sous-jacentes de décisions aussi injustes de la part de ce gouvernement envers ses propres citoyens.

  • Claude Gélinas - Abonné 7 février 2018 11 h 24

    Ne pas prendre les électeurs pour des canards sauvages !

    Leurre et tromperie que cette argumentaire du PM et de son perroquet la Ministre du Patrimoine de ne pas taxer Netflix pour ne pas augmenter les impôts des contribuables. Et ce d'autant plus qu'à ce jour des Gouverments plus soucieux d'équité fiscale ont taxer ces entreprises étrangères.

    Et si cette entente était si avantageuse pour les contribuables comment expliquer le refus du Gouvernement de ne pas rendre cette entente publique ?

  • Gilles Théberge - Abonné 7 février 2018 12 h 20

    Nous verrons bientôt, si le Québec saura se démarquer du fédéral, en assujettissant cette compagnie à sa taxe sur les produits et services?

    Mon petit doigt me dit que..... non.

    Je ne sais pas pourquoi, mais je pense que non!