1982: un outrage, vraiment?

Sous le regard attentif du premier ministre Pierre Elliott Trudeau, la reine Elizabeth signe la proclamation de la Loi constitutionnelle du Canada à Ottawa, le 17 avril 1982.
Photo: Ron Poling La Presse canadienne Sous le regard attentif du premier ministre Pierre Elliott Trudeau, la reine Elizabeth signe la proclamation de la Loi constitutionnelle du Canada à Ottawa, le 17 avril 1982.

Le rapatriement de 1982 constitue-t-il « un véritable outrage politique infligé à l’endroit de la nation québécoise tout entière » et un « moment constitutionnel […] aussi antidémocratique qu’illégitime », comme l’affirment F. Côté, F. Bastien, G. Rousseau et D. Turp et dix autres signataires, dont Bernard Landry (Le Devoir, 20 avril 2017) ?

 

On peut très certainement déplorer l’isolement du Québec en 1982 et trouver illégitime la démarche employée par Pierre Elliott Trudeau à cette époque. Toutefois, à moins d’élever les députés québécois siégeant à Ottawa en 1982 au rang peu enviable de traîtres, il faut bien admettre que l’exercice était le fruit d’un processus démocratique. Au surplus, 35 ans plus tard, peut-on sérieusement soutenir que l’Assemblée nationale a été réduite « à l’impuissance sur son propre territoire » par la Loi constitutionnelle de 1982 ?

 

Quant à la Charte canadienne des droits et libertés, il est vrai de dire qu’elle plaçait dorénavant tous les législateurs du Canada, et pas simplement l’Assemblée nationale, « sous la tutelle judiciaire permanente de la Cour suprême du Canada ». Pour autant, doit-on demeurer figé dans une posture d’opposition stérile, alors même que la majorité de la population québécoise approuve la Charte canadienne et que, dans la grande majorité des pays occidentaux, et à l’échelle internationale, les juges peuvent constater un conflit entre les lois adoptées démocratiquement et certains droits jugés fondamentaux ?

 

S’il est inévitable que certains arrêts de la Cour suprême suscitent la controverse, il ne faudrait pas oublier que, avant qu’elle corrige le tir, la Cour d’appel du Québec avait interdit à Chantal Daigle de se faire avorter et qu’elle avait autorisé dans une autre affaire la récitation d’une prière juste avant le début des séances du Conseil municipal de Saguenay. C’est aussi la Cour suprême qui a contraint le Parlement fédéral à placer tous les conjoints de fait sur un pied d’égalité, sans égard à l’orientation sexuelle. Quoi qu’on puisse penser de l’arrêt Jordan, sans celui-ci, les gouvernements continueraient d’ignorer les demandes de ressources additionnelles constamment réitérées par les juges en chef et le Barreau du Québec afin de s’ajuster à l’augmentation de la population et du nombre d’affaires.

 

La question de la charte québécoise

 

Que font ces auteurs de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ? Faut-il l’abroger ? Dès 1975, en adoptant celle-ci, l’Assemblée nationale a accordé aux juges le pouvoir de refuser d’appliquer certaines lois québécoises contrevenant à ce texte, sauf en présence d’une disposition de dérogation. Trahissant son ignorance de l’histoire, Guillaume Rousseau refuse de reconnaître l’« importance historique » de cette Charte, en affirmant qu’elle aurait été adoptée « dans l’indifférence la plus totale de l’opinion publique, sans qu’un quelconque débat digne de ce nom ait eu lieu » (Le Devoir, 18 octobre 2013). C’est oublier les propositions faites en faveur d’un tel instrument juridique par Jacques-Yvan Morin (1963), Paul-André Crépeau et Frank Scott (1971). C’est ignorer que cette demande fut reprise par de nombreux organismes. Enfin, c’est passer sous silence les audiences parlementaires tenues à l’hiver de 1975 et le fait que le texte a été adopté sans opposition. C’est d’ailleurs uniquement sur le fondement de cette loi que la Cour suprême du Canada a invalidé les dispositions de la Charte de la langue française relative à l’affichage unilingue français. En 1993, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a lui aussi conclu qu’elles restreignaient la liberté d’expression de manière injustifiée.

 

Mais le problème majeur de cette démonisation de la Charte canadienne tient au présupposé sur lequel elle repose : la parfaite unanimité dans laquelle tous les Québécois pataugeraient joyeusement, ceux-ci partageant tous autant qu’ils sont des convictions identiques et plaçant les intérêts de la « nation québécoise » au-dessus de toute autre préoccupation, quelle que soit la nature de la question soulevée. Tous s’opposeraient à une interprétation des droits et libertés permettant de faire prévaloir, dans certaines circonstances, les droits des individus sur la volonté de la majorité. Ceux qui penseraient le contraire seraient les tenants « d’une idéologie néolibérale, relativiste et communautarisante ».

 

S’ils laissent un peu tomber l’invocation lyrique et grisante de l’abstraction constituée par « la nation québécoise » victimisée, abstraction qui dépersonnalise les Québécois et travestit la complexité de leur identité personnelle, s’ils cherchaient à savoir pourquoi et dans quels contextes ces derniers jugent utile de protéger les droits et libertés à l’encontre de la volonté majoritaire, même québécoise, peut-être que l’argumentaire des signataires serait plus convaincant.

 

Au fond, les auteurs veulent rendre le repoussoir fédéral responsable d’un ensemble de problèmes propres à toutes les démocraties libérales contemporaines. Ils ont parfaitement le droit de critiquer l’État fédéral canadien, mais il serait bon qu’ils ajoutent un peu de complexité à leurs raisonnements s’ils veulent nous convaincre que « cette Charte canadienne n’en finit pas de s’opposer à la pourtant légitime expression démocratique d’un peuple québécois qui cherche à assurer son avenir et à assumer son identité ».

42 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 26 avril 2017 04 h 15

    Bonne réplique!


    Bon texte. Oui! La lettre du 20 avril dernier des Côté, Bastien et autres n'était qu'un brulôt idéologique. À mettre de côté, à oublier, comme tout texte politique qui marine dans l'idéologie, puisque toute idéologie est en bonne partie fausse.


    Michel Lebel

    • Jacques Lamarche - Abonné 26 avril 2017 09 h 31

      M. Lebel, la lettre des têtes brûlées voulait montrer que le processus démocratique de l'adoption de la constitution de 1982 était illigitime et moralement indigne! Ce bon texte que vous applaudissez marine aussi dans l'idéologie, celle de votre pays! Elle n'a rien à envier à celle des gens d'ici, même que la nôtre est remplie de modestie!

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 26 avril 2017 09 h 49

      Comme si le texte de MM. Morin et Leclair n’était pas à caractère idéologique.

      Une idéologie, c’est un ensemble d’idées et de concepts qui tente d’expliquer l’histoire (dont celle qui se crée au jour le jour) et qui tente d'en donner un sens.

      Prétendre à la vacuité idéologique du texte de MM. Morin et Leclair, est une insulte adressée aux auteurs.

    • Claude Bariteau - Abonné 26 avril 2017 10 h 45

      Pourquoi négligez-vous l’essentiel comme le font les auteurs de cette analyse alambiquée ?

      Comme les quatorze signataires de celui du 20 avril 2017, ces auteurs négligent deux points.

      Le premier est que la Province de Québec est un territoire occupé militairement par le Canada après l’avoir été par la France et la Grande-Bretagne, qui s’est retirée en 1871.

      Le deuxième est ce qui enclenche le processus de rapatriement en 1980 de la constitution, soit le renforcement des pouvoirs économiques du Canada, point majeur du gouvernement Trudeau.

      Comme ce fut non concluant, ce gouvernement décide de procéder unilatéralement et d'inclure une formule d’amendement et une charte des droits et libertés.

      Combattu par le parti conservateur et objet d’une contre-offre des provinces, Trudeau saisit la Cour suprême, qui lui confirme qu'il peut procéder unilatéralement, mais qu’il est préférable qu’il s’entende avec les provinces.

      Tenant le Québec à l’écart, il y arrive. Le lendemain, il annonce qu’il peut rapatrier la constitution qu’il a révisée.

      L’encadrement militaire réalisé, le fut alors le renforcement des pouvoirs économiques recherchés depuis que Lester B. Pearson accepta un retour d’impôt auquel le Canada s’est engagé après avoir demandé aux provinces de faciliter son effort de guerre.

      Seul le Québec s’en prévalut, les autres provinces acceptant que le Canada se construise avec ces points d’impôt. Peu après, Pierre Elliott Trudeau se fit le commandant canadien en chef de la mise au pas du Québec.

      Il y parvint avec le rapatriement de la constitution, renforçant le pouvoir économique du Canada, rendant la constitution quasi inchangeable et introduisant une charte valorisant les droits individuels.

      En termes claires, il consolida les pouvoirs collectifs du Canada et minorisa le peuple québécois, ce que recherchèrent la Grande-Bretagne et le Dominion of Canada.

      Votre commentaire, comme les auteurs du texte, néglige ces points et valorise les ef

    • Michel Blondin - Abonné 26 avril 2017 11 h 17

      M Lebel,

      En tous égards, vous oubliez, comme ces Éminences fédéralistes, que l'interprétation des droits du Québec dans les négociations constitutionnelles devait se faire dans le respect des droits d’une manière aussi ample, aussi étendue, et aussi avantageuse que lors du jugement du conseil privé de Londres de sa Majesté, la plus haute instance, en a jugé dans l’arrêt de 1881 Citizens Insurance Co. of Canada v. Parsons 7 App. Cas., 109.

      On ne peut impunément croire que la Constitution peut être changé par le parlement fédéral sans le consentement de la législature de l'Assemblée nationale.

      Faudrait rappeler à ces Éminences que la province de Québec a des droits uniques et pleins et que le Canada n'est pas une union législative mais fédérative. Il est temps que ce vandalisme légal ait son point final.

      La constitution de 1982 n'est qu'un coup d'État qui se retournera contre l'État fédéral, un jour où l'autre, en droit comme en politique.

      Le mot "outrage" est un diminutif dans ce cas.

      Allez dont voir qui exagère. La bombe nucléaire, pour n'importe quoi, de l'ultra fédéraliste Couillard, fait du Québec un Kim Jong-un coréen du nord constitutionnel.

    • René Pigeon - Abonné 26 avril 2017 11 h 49

      Les législatures de 1982 prévaleront sur les autres. Constitution « quasi inchangeable » = constitution non ‘démocratique’.

      J’ai deux interprétations de l’essai publié, à vous soumettre.

      Une cour s’appuie toujours sur une loi votée par une législature pour rendre son jugement. Toutes nos lois sont adoptées ‘démocratiquement’ par une législature. Dans le cas de la loi constitutionnelle de 1982, elle fut exceptionnellement adoptée par 10 législatures en exercice durant l’année 1982 qui ont décrété que leurs volontés stipulées en l’année 1982 prévaleront dorénavant sur la volonté des législatures antérieures et ultérieures, à moins que des législatures ultérieures ne se soumettent avec succès au processus d’amendement stipulé par ces mêmes 10 législatures en exercice durant l’année 1982.

      En conséquence, doit-on reformuler l’affirmation suivante :
      « que, dans la grande majorité des pays occidentaux, et à l’échelle internationale, les juges peuvent constater un conflit entre les lois adoptées démocratiquement et certains droits jugés fondamentaux ? »
      en insérant le mot « législature » là où il donnerait le sens complet à ladite affirmation :
      … un conflit entre les lois adoptées démocratiquement (par les législatures antérieures et ultérieures à 1982) et (les lois adoptées ‘démocratiquement’ par les législatures en exercice durant l’année 1982 afin de décréter) certains droits fondamentaux (c.-à-d. devant prévaloir sur les autres) ?

      Toutefois, en rendant la constitution « quasi inchangeable » (rappelle Claude Bariteau), la constitution devient non ‘démocratique’.

    • Claude Bariteau - Abonné 26 avril 2017 11 h 54

      Complément : les ef = les effets collatéraux.

    • Michel Lebel - Abonné 26 avril 2017 14 h 02


      Selon moi, toute idéologie (je ne parle pas ici des idées) constitue un faux rapport à la réalité. C'est la cas manifeste de la lettre des Côté, Bastien et autres, car elle énonce plusieurs faussetés. Ce n'est pas le cas, il me semble, du texte des Morin et Leclair. Une orientation politique, quelle qu'elle soit, ne doit pas faire fi de la vérité. Une opinion est une chose, les faits sont une autre. À ne pas confondre.

      M.L.

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 26 avril 2017 16 h 05

      Me Lebel,votre idéologie est fédéraliste pro-Charest et Couillard.
      Grand bien vous fasse.
      La réplique est venue,comme espéré,noble,cinglante et pro-soveraineté.
      Sans complexité ni complexe.Bravo et merci mes amis.

    • Michel Lebel - Abonné 27 avril 2017 02 h 25

      @ Jean-Pierre Grisé,

      Vous devriez comprendre que je refuse toute idéologie, dans le sens que je lui donne. Vous devriez aussi comprendre que le fédéralisme n'est pas une idéologie, mais un mode de gouvernement. Enfin un vrai fédéraliste doute toujours de son choix politique. Quant à moi, ma seule ''idéologie'' est la recherche de la vérité. Sur ce, je ne transige pas. Fin.


      M.L.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 27 avril 2017 06 h 39

      @ René Pigeon. Il aurait évidemment été préférable que la loi constitutionnelle de 1982 soit adoptée à l'unanimité des « législatures en exercice », mais le paradoxe apparent que vous relevez était inévitable. Sauf dans l'Ancien testament, les Tables de la loi n'énament jamais d'un principe transcendant qui leur donnerait une légitimité universelle. À dix ou onze gouvernements, les consensus démocratiques sont forcément imparfaits puisqu'ils reposent sur la confrontation d'intérêts particuliers.

      Mais il semble que ce soit justement pour cette raison que la charte canadienne a été convenue en l'état, c'est-à-dire en affirmant hautement la valeurs de droits fondamentaux dont les auteurs soulignent ici à juste titre que les québécois eux-mêmes ne se sont pas plaints qu'ils y soient affirmés, MAIS en accordant par ailleurs aux législatures un pouvoir de dérogation très étendu. Ce qui a emporté l'adhésion de tous les gouvernements sauf un, c'est cette affirmation plus que symbolique de la souveraineté politique des provinces et du fédéral.

      Tellement peu symbolique que la seule législature à dénoncer la charte de 1982 est aussi la seule à avoir recouru de façon systématique à la disposition de dérogation sans rencontrer en chemin d'autres résistances que politiques. Lors de l'adoption de la loi 178, par exemple, ce n'est pas avec la « tutelle judiciaire de la cour suprême » que Bourassa se mettait en opposition frontale, mais avec les autres provinces, encourant le risque de les voir répliquer par une réduction des droits qu'elles reconnaissaient (ou pas) à leurs minorités linguistiques.

      Autrement dit, le législateur de 1982, loin d'aller contre la démocratie en cadenassant pour toujours le droit selon le goût du moment et des jeux de force, permettait de trouver « pour toujours » un équilibre entre les droits fondamentaux (on dit de la personne, au Québec, en passant) et le privilège démocratique des gouvernements.

  • Gilles Racette - Abonné 26 avril 2017 05 h 39

    Comme aurait dit René Levesque..

    " Si j'ai bien compris,vous êtes en train de nous dire.." qu'on doit une fière chandelle a Trudeau et ses sbires d'avoir réussi en négociant a la pièce avec chacune des provinces du Canada, a faire tomber l'opposition et le front commun qui existait pour isoler encore une fois les 'arrièrés' du Québec et vous nous dites que "l'excercice était le fruit d'un processus démocratique". Pas certain de vous suivre...et qu'est ce que vient faire la malheureuse histoire de Chantal Daigle la dedans en insinuant et généralisant a l'effet que notre magistrature était tellement incompétente et dépassée qu'elle avait absolument besoin de 'big brother' pour reviser ses désolantes décisions. Des décisions comme celle là, on en trouve dans toutes les provinces, une qui a fait récemment les manchettes étant celle de ce juge Albertain qui suggérait que la victime d'agression sexuelle aurait du 'serrer les genoux' et on pourrait en citer des tonnes d'autres, une récente en Nlle.-Écosse impliquant un chauffeur de taxi. etc. etc., de grace, croyez en ce que vous voulez, mais trouvez vous de meilleurs arguments pour défendre de tels points de vue, il y a des limites a tenter de nous faire avaler des couleuvres en disant aux autres "d'ajouter de la complexité à leurs raisonnements".

  • Jacques Tremblay - Inscrit 26 avril 2017 07 h 22

    Un cours de "Vue de l'esprit 101"

    Démarche illégitime mais processus démocratique!?! Et cela dans un même paragraphe! Comment une chose peut être à la fois illégitime et démocratique sans tomber dans des avocasseries démagogiques?

    Les auteurs prétendent que 35 ans plus tard, on ne peut sérieusement soutenir que l’Assemblée nationale a été réduite « à l’impuissance sur son propre territoire » par la Loi constitutionnelle de 1982. Je suppose que les grands pans de la loi 101 qui ont été abrogés par la charte fédérale découlant du rapatriement de 1982 ne sont aussi que d'autres vues de l'esprit? Tout comme le fait que la cour suprême du Canada a jugé que la loi 101 ne s'appliquait pas aux institutions fédérales en terre Québécoise? Comment se fait-il que notre gouvernement fédéral ne reconnaît pas de façon tangible la légitimité de promouvoir et de défendre le français au Québec?

    À plusieurs reprises dans leur texte les auteurs mettent en exergue la notion de Nation Québécoise. Pour les auteurs la Nation Québécoise ne serait donc pas une réalité géopolitique et sociale mais une simple autre "vue de l'esprit." Décidément le camp du mépris n'est pas about de ressources sophistiques.
    Jacques Tremblay
    Sainte-Luce, Qc

    • Jean-Sébastien Garceau - Abonné 26 avril 2017 08 h 52

      Avez-vous lu ce passage :
      "C’est d’ailleurs uniquement sur le fondement de cette loi (La charte Québecoise des droits de la personne) que la Cour suprême du Canada a invalidé les dispositions de la Charte de la langue française relative à l’affichage unilingue français. En 1993, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a lui aussi conclu qu’elles restreignaient la liberté d’expression de manière injustifiée."
      Admettons que le Québec se sépare ... Est-ce qu'on démonisera la charte Québecoise si c'est pour limiter des lois style loi 101 ?
      Bref, nul besoin du fédéral pour avoir de la misère à conciller droits et majorité.

    • Jacques Tremblay - Inscrit 26 avril 2017 14 h 08

      Et vous êtes fier de cela M. Garneau?
      En se servant de la Charte Québécoise votée en 1975 pour contrer certaines dispositions de la loi 101 portant sur l'affichage unilingue en français alors qu'elle aurait pu utiliser sa propre charte démontre que la cour suprême du Canada peut aussi faire preuve de stratégie politique. Se servir de l'armement législatif de l'adversaire pour le terrasser est de bonne guerre. Qui pouvait être contre certaines dispositions de la Charte Québécoise en 1975 soit un an avant les élections de 1976? Les libéreaux de Robert Bourassa se seraient servis de la moindre objection relative à des droits collectifs pour faire peau des Péquistes en campagne électorale. Il n'était pas question de tomber dans le piège Libéral. Il ne s'agit pas ici de concilier droits et majorité comme vous dite M. Garceau mais bien droits individuels et droits collectifs. Il est parfaitement légitime pour la Nation Québécoise de défendre son projet de Terre francophe d'Amérique. Il s'agit d'avoir la fierté à la bonne place.
      Jacques Tremblay
      Sainte-Luce, Qc

    • Jean-Sébastien Garceau - Abonné 27 avril 2017 01 h 10

      Mais les droits collectifs ... c'est les droits de la majorité ? Autrement, la/les minorités ... ils devraient avoir aussi des droits collectifs ?
      Quand on est francophone dans un hypothétique Québec indépendant, il n'y a pas de problème.
      Mais ce n'est jamais de ce côté là les conflits !
      C'est quand la communauté (ce n'est pas exactement des individus ...) anglophone veut qu'on la traite avec justice.
      Il en serait de même avec les Premières Nations ou tout autre gabarit que le "modèle majoritaire".
      Si on reproduit l'oppression que le Canada Anglais fait aux francophones (qui continueront à exister d'ailleurs dans le ROC) mais d'une autre façon, je ne vois pas de quoi être fier de ce projet de société. Il faut faire mieux que ce Canada bâti sur le racisme et le génocide, non ?
      Il y aurait donc des compris à faire, même "maître chez nous."

    • Sylvain Auclair - Abonné 27 avril 2017 12 h 17

      En fait, je n'ai jamais compris cette notion de droits collectifs. Il s'agit simplement de donner aux Québécois francophones les mêmes droits qu'aux anglophones du reste du Canada, c'est-à-dire vivre dans leur langue.

    • Jacques Tremblay - Inscrit 27 avril 2017 23 h 11


      J'ai travaillé trois ans sur la Basse Côte Nord du Saint-Laurent comme enseignant dans une réserve indienne et je peux vous garantir que les 35 années de la fameuse Charte canadienne des droits n'ont pas apporté grand-chose de positif aux Premières Nations.

      En reconnaissant des droits collectifs aux Premières Nations on ne ferait certainement pas pire que le système d'apartheid actuel qui perdure depuis John A. McDonald il y a 150 ans.

      Si on fait un pays on le fera avec eux dans l'esprit de Samuel de Champlain et de François Gravé du Pont qui ont négocié au nom de la France le traité de la Grande Alliance avec les Nations Amérindiennes telles que les Algonquin, les Montagnais-Naskapis et les Etchemins le 27 mai 1603. Quelques dizaines d'années plus tard les Anglais distribuaient aux amérindiens de l'ouest américain des couvertures portant des germes de la variole et massacraient des troupeaux entier de bisons pour affamer les autochtones et achever de briser leurs résistances.

      Depuis la signature du traité La paix des Braves signé en 2002 par le Premier ministre Bernard Landry et Ted Moses grand chef du Conseil des Cris qui marqua une nouvelle ère dans les relations entre le Québec et les Cris, les 16 000 Cris de la baie-James empochent 645 millions chaque année et on maintenant un revenu personnel disponible parmi les plus élevés du Québec, grâce notamment aux contrats d'Hydro-Québec et aux transferts gouvernementaux.
      Voilà où peut mener la reconnaissance de droits collectifs si cela se fait dans la collaboration et le respect. Eux aussi comme la Nation Québécoise ont le droit de s'épanouir et d'exister.
      Jacques Tremblay
      Sainte-Luce, Qc

  • Serge Picard - Abonné 26 avril 2017 07 h 29

    Le rapatriement de 1982

    Michel Morin, Jean Leclair
    Un militaire anglais a déjà dit:
    si tu veux faire cuire un Canadien Français il sera toujours facile d'en trouver 2 pour tourner la broche !
    On peut le vérifier à tous les jours, malheureusement.

    • Jean-François Trottier - Abonné 26 avril 2017 09 h 26

      La même citation aurait pu sortir de la bouche de n'importe quel blanc d'Afrique du Sud il y a quelques dizaines d'années.

      Merci, M. Picard.

  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 26 avril 2017 07 h 34

    C'est parfait.

    Les québecois pataugent,Ottawa écrase,Trudeau sourit encore avec vous .J'espere que la réplique viendra noble, cinglante et pro-souveraineté sans "complxité".