Projet de loi 87? Au panier?

«Censé faciliter la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics, le projet de loi 87 fait le contraire», affirme l'auteur.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne «Censé faciliter la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics, le projet de loi 87 fait le contraire», affirme l'auteur.

Merci pour la commission d’enquête. Merci pour les bons mots sur l’importance du travail des journalistes dans une société démocratique. Mais si les membres du gouvernement Couillard veulent réellement protéger les sources journalistiques, ils doivent modifier substantiellement leur projet de loi 87 afin de le doter d’une dentition digne de ce nom ; sinon, il faut carrément le jeter au panier.

 

Censé faciliter la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics, le projet de loi 87 fait le contraire. Il crée, avec son article 5, un mécanisme de divulgation qui semble intéressant au premier abord. Ainsi, les fonctionnaires témoins d’actes répréhensibles pourront les rapporter à un « responsable du suivi des divulgations » au sein de l’organisme au sein duquel ils travaillent, sinon au Protecteur du citoyen qui devra ainsi assumer un nouveau rôle.

 

Mais dès l’article suivant, l’article 6, un obstacle se dresse. S’il s’agit d’une situation urgente qui « présente un risque grave pour la santé ou la sécurité d’une personne ou pour l’environnement », les fonctionnaires pourront divulguer publiquement la chose… à condition d’en parler auparavant à la police !

 

En fait, si ce projet devient loi, plus aucun fonctionnaire n’osera parler à un journaliste. Pourquoi le feraient-ils, puisqu’un beau mécanisme de divulgation aura été mis sur pied ? Pire : ils s’exposeraient désormais à des sanctions disciplinaires s’ils parlaient à un journaliste, car ils auraient ainsi violé la loi sur le mécanisme par lequel les actes répréhensibles devront désormais être divulgués. Et s’il y en a qui révèlent malgré tout des informations aux médias, imaginez les enquêtes qui seront déclenchées pour connaître leur identité. On n’aurait donc pas fini d’espionner des journalistes pour débusquer les taupes.

 

Il y aurait pourtant une solution simple. La Loi sur la fonction publique dit que les fonctionnaires doivent travailler dans l’intérêt public. C’est bien. Mais quand on la lit attentivement, on se rend compte que les fonctionnaires doivent être loyaux et prêter allégeance à « l’autorité constituée ». Ils sont aussi tenus à la discrétion. L’intérêt public vient au second plan, après la loyauté et la discrétion.

 

Et si on renversait l’ordre des loyautés ? Si on disait clairement, dans cette loi fondamentale de la fonction publique, que la loyauté première des fonctionnaires est envers le public ? Si on plaçait clairement l’intérêt public au-dessus de la discrétion et de la loyauté envers son employeur ? On lancerait ainsi clairement le message que divulguer publiquement un acte répréhensible est un devoir, peu importe le canal utilisé : son patron, le Protecteur du citoyen, les médias sociaux ou traditionnels. Ainsi, les fonctionnaires ne craindraient plus de parler à des journalistes.

 

Car c’est surtout aux sources que je pense, depuis qu’on a la preuve que les registres téléphoniques de journalistes ont été obtenus par le SPVM et la Sûreté du Québec. Contacter un journaliste peut être extrêmement anxiogène. Dans ma carrière, j’ai rencontré des sources qui ont craint pour leur emploi. Il ne faut plus que la défense de l’intérêt public se fasse au risque de perdre sa carrière, son gagne-pain.

 

Je lance dont un appel à tous les parlementaires. Modifiez la Loi sur la fonction publique pour que l’intérêt public soit la responsabilité première des fonctionnaires. Vous faciliterez ainsi réellement le travail des lanceurs d’alerte et, au passage, celui des journalistes.

  • Richard Génois Chalifoux - Inscrit 8 novembre 2016 10 h 20

    La pèche à la ligne

    Il ne faut pas s’inquiéter pour les lanceurs d’alertes, on a les commissions d’enquêtes.

    Après la commission Charbonneau, les libéraux ont réalisé qu’une commission d’enquête était peut-être la meilleure des solutions. Même si ça coute des millions, ça permet d’étirer la sauce et de noyer le poisson de telle sorte qu’au bout de la ligne, il ne restera toujours que la queue.

    • Jean-Paul Carrier - Abonné 8 novembre 2016 23 h 44

      Une queue d'anguille!